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Arrêté - Arrete Circulation Eglise 27112023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Eglise 27112023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
rie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
SISTEL — VISITES MEDICALES
N°177:2023
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28 et L. 2213-1:; Vu le Code de la Route et notamment son article L. 411-1;
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal;
Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu la demande de Mme CONEGERO, représentant le SISTEL, 21 rue Camille Marcille à Chartres (Eure-et-
Loir), sollicitant l'autorisation de stationner un camion sur le domaine public le 21 décembre 2023 de 08h20à 17h00
ARRETE
Article 1 : le stationnement d’un camion pour des consultations médicales est autorisé Place de l'Eglise, le 21 décembre 2023, de 08h20 à 17h00 ;
Article 2 : L'installation sera réalisée de façon à préserver un passage suffisant pour les véhicules sur le
parking.
Les services techniques de la commune sont chargés de mettre en place la signalisation : un panneau
avertissant les automobilistes et un autre avertissant les piétons.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l'affichage en mairie.
Article 4 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché
et publié, conformément aux dispositions de l’article L 122-29 du code des communes :
- Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de THIVARS
Fait à Saint-Georges-sur-Eure,
Le 20 novembre 2023
PR RS PP PP PS PS PS PS SP Sd PS PS PS PP PS PS PS PS PS PS PS PS PS PS PS PS) À PS PS PS PS PS PT PS PS PS PS PS PS
|
16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40
Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : www.saint-georges-sur-eure.fr