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Déliberation - 082 20 juin 2014 ok
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 082 20 juin 2014 ok)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
35
4 REPUBLIQUE FFANCAISE È
&
IRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes)
Délibération n °
PLon PI 0 Eros pe)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL'BERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 JUIN 2C14
L'an deux mil quatorze le vingt du mois de JUIN à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St
Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de
« Nihil nisi a numine » la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 13 Juin 2014, sous la
Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER,
M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO
Etaient absents : M. Paul DAVIN et M. Roland BERNARD
Etait absent et représenté : M. Pierre-Yves MOTTE ayant donné pouvoir à M. Christian PARPILLON
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
ANNULE ET REMPLACE SUITE A ERREUR MATERIELLE LA DELIBERATION 20142006-079
DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
VU le décret n°2014-532 du 26 mai 20 14portant convocation des collèges électoraux des sénateurs,
VU la circulaire NOR/INTA/1411886C du 2 juin 2014 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants,
VU l'arrêté du Préfet des Hautes Alpes N°2014162-0007du 11 juin 2014 relatif à la désignation des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection d'un sénateur.
Le conseil municipal s'est réuni en mairie le 20 juin 2014 à 20 heures et 30 minutes.
a] Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Madame Martine MARC, Monsieur Carmine ROGAZZO et Mesdames Emilie DROUHOT et Marion PELLEGRIN. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
D] Election des délégués
La liste déposée et enregistrée est composée par Monsieur Laurent DAUMARK, Madame Béatrice ALLOSIA, Monsieur Carmine ROGAZZO, Madame Marion PELLEGRIN, Monsieur Benoît GOSSELIN, Madame Emmanuelle PELLEGRIN, Monsieur Christian PARPILLON et Madame Nathalie LAJKO.
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.
Délibération n °
20142006 — 082
Il rappelle que cinq délégués titulaires et trois délégués suppléants doivent être élus... ..
Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 17
- bulletins blancs ou nuls : O
-suffrages exprimés : 17
La liste de Monsieur Laurent DAUMARK est élue à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré le 20 Juin 2014
Membres en exercice : 19
Membres présents : 16 Pour copie conforme
représentés 1
Pour : 17 Le Maire,
Abstention : 0 Laurent DAUMARK
Contre : 0 RTS