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Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 083 20 juin 2014 ok)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIGIUE FFANCAISE % Délibération n ° PIN V 0 0 ro leE
RE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze le vingt du mois de JUIN à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St
Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de
« Nihil nisi a numine » la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 13 Juin 2014, sous la
Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER,
M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Christian PARPILLON, Mme
Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO
Etaient absents : M. Paul DAVIN et M. Roland BERNARD
Etait absent et représenté : M. Pierre-Yves MOTTE ayant donné pouvoir à M. Christian PARPILLON
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 1€ CLASSE DANS LE CADRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal. |
Considérant la nécessité de créer d'un poste d'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 1% classe pour l'organisation des TAP dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires à compter du 10 Juillet 2014.
Le Maire propose au Conseil Municipal,
- Ja création d'un poste d'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 1° classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié,
Filière : ADMINISTRATIVE, : a
Cadre d'emploi : Adjoint Administratif. ee
Grade : Adjoint administratif de 1ère Classe : 2 |
- ancien effectif I JUIL. 2014
DHOPMERCRCEN : Bureau du Courrier N°2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité DECIDE : > DE CREER un poste d'Adjoint administratif territorial 1° classe pour l'organisation et la gestion des TAP dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires à compter du 10 Juillet 204; Délibération n °
ones
> D'ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront
inscrits au budget, chapitre O12.
Ainsi fait et délibéré le 20 Juin 2014
Membres en exercice: 19
Membres présents : 16 Pour copie conforme
représentés À
Pour : 17 Le Maire,
Abstention : 0
Contre : o