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Document publié le Vendredi 29 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 058)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/06/18
PROMOTION DE L'EMPLOI PAR LA COMMANDE PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_058
Commission principale : 2 Solidarité territoriale
Rapporteur : Louis GISCARD D'ESTAING.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE- VIGIER, Jocelyne CHALUS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Géraldine BASTIEN pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Claire JOYEUX pouvoir à Martine BELLEROSE
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François SAINT-ANDRÉ, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Jérôme GODARD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20180629_058
1/8
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4120
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 4 juin 2018
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2018
BUREAU du 15 juin 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4120
Belaïd IBRAHIM OUALI
PROMOTION DE L'EMPLOI PAR LA COMMANDE PUBLIQUE
La clause sociale permet de réserver dans le cadre des marchés publics des heures de travail à des personnes éloignées de l'emploi au sens de l'article L. 5132-1 du code du travail : bénéficiaires des minimas sociaux, demandeurs d'emploi longue durée, travailleurs handicapés, habitants ZUS, jeunes sans qualification.
Après une première expérience réussie avec le chantier du tramway en 2007, Clermont Auvergne Métropole a souhaité élargir la démarche des clauses d'insertion par la signature d'une charte de promotion de l'emploi par la commande publique réunissant les maîtres d'ouvrages, les entreprises et les partenaires de l'insertion et de l'emploi.
Ainsi, grâce à la mobilisation des différentes maîtres d'ouvrage, en 10 ans, plus d'1 million d'heure de travail en insertion ont pu être réalisé sur les différents chantiers de la Métropole.
Une Cellule du PLIE, nommée « Cellule Emploi Grands Chantiers » est dédiée au suivi de la clause d'insertion. Cette Cellule est reconnue par les acteurs économiques comme un outil territorial : son travail quotidien sur les nombreux chantiers du département (Hôtel de région, prison de Riom, chantiers ANRU, Scène Nationale, aéroport d'Aulnat...) en est l'illustration.
La première mission de la Cellule Emploi Emploi Grands Chantiers est de promouvoir la clause sociale auprès des maîtres d'ouvrages. Aujourd'hui, 20 maîtres d'ouvrages sont partenaires : Clermont Auvergne Métropole, Ville de Clermont-Ferrand, SMTC, bailleurs sociaux, Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et services de l’État (SGAR, DDT...). Lors de la dernière conférences des DGS, une information a été apportée aux participants afin de développer le nombre de maîtres d'ouvrages participants.
Dans l'optique de la promotion de la clause sociale et de garantir un guichet unique, à la demande de l’État, du Conseil Départemental et du Conseil Régional, le champ d'activité de la CEGC a été élargi au département du Puy-de-Dôme, conformément à la délibération du conseil du 28 février 2014.
Sur l'ensemble du Département, une assistance est ainsi assurée auprès des maîtres d’ouvrages : identification avec les services des marchés des consultations pouvant intégrer des clauses, soutien à la rédaction des pièces de marchés et calibrage de la clause d'insertion.
Sa deuxième mission est la mise en œuvre de la clause d'une part en accompagnant l'entreprise attributaire : information sur l'offre d'insertion, soutien au recrutement et prise en compte des difficultés (chômage partiel, licenciement économique). Et d'autre part, en mettant en relation des demandeurs d'emploi avec les offres d'emploi générées par la clause.
N° DEL20180629_058
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4120 Dès notifications des marchés, les entreprises sont contactées et rencontrées afin de leur rappeler leurs obligations et étudier avec elles les possibilités de recrutement.
L'entreprise a alors trois possibilités :
embauche directe,
passer par un organisme extérieur qui met à disposition des salariés en insertion. Il peut s'agir d'une entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI) ou d'un Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ),
passer un contrat avec une Entreprise d'Insertion (EI) locale
La Cellule Emploi Grands Chantiers met ensuite les entreprises en relation avec les publics en insertion en organisant des recrutements, des forums...
Pour coordonner les actions de recrutement et le suivi des publics, des réunions techniques avec l'ensemble des partenaires de l'insertion sont organisées régulièrement : Pôle emploi, les Missions locales, le Groupement d'Employeur pour l'Insertion et la Qualification BTP 63, les Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion, Maisons de Quartier de la Ville de Clermont...
La clause sociale ne se résume pas à un nombre d'heures d'insertion réalisées mais à un nombre d'emplois durables créés et à des parcours d'insertion réussis. C'est la raison pour laquelle, ce dispositif est un outil indissociable du PLIE : les bénéficiaires de la clause sont des publics en difficultés pour lesquels un accompagnement et une préparation sont indispensables. Le public travaillant sur la clause doit donc être préparé en amont afin d'être « directement employable ». Pour cela, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes s'est engagé avec Clermont Auvergne Métropole pour former les publics en insertion. La partie formation portée par Clermont Auvergne Métropole s'élève annuellement à prés de 150 000 euros, dont 50 % de Fond Social Européen.
Les personnes travaillant sur une clause d'insertion bénéficient d'un accompagnement jusqu'à un emploi durable.
Depuis 2013, 3 axes de développement sont mis en œuvre :
convaincre de nouveaux maitres d'ouvrages de s'engager dans cette politique de promotion de l'emploi par la commande publique.
développer les clauses d'insertion dans les marchés de service, et ce afin de pouvoir proposer des contrats de travail à un public plus large (femmes, travailleurs handicapés, demandeurs d'emploi de plus de 50 ans…),
Privilégier des parcours d'insertion de qualité, en s'appuyant sur la formation professionnelle.
Focus sur le convention de partenariat local avec Pôle Emploi relatif aux clause d'insertion :
S'appuyant sur la convention régionale signée entre l'URCLIE (réseau régional des PLIE Auvergne-Rhône- Alpes) et Pôle emploi, le Conseil communautaire du 29 septembre 2017 a validé la conclusion d'un nouveau partenariat visant à renforcer le guichet unique de la clause sociale portée par le PLIE de Clermont Auvergne Métropole.
Avec ce nouveau partenariat, Pôle emploi intègre l'un de ses conseillers dans la démarche du dispositif des clauses sociales en partenariat avec la Cellule emploi Grands Chantiers du PLIE de Clermont Auvergne Métropole. Ce conseiller, dont le coût reste à la charge de Pôle emploi, vient renforcer l'équipe composée actuellement de 2 facilitateurs de clauses (1 agent de Clermont Auvergne Métropole et 1 prestataire).
Les principaux objectifs recherchés sont :
intégrer, utiliser, valoriser et développer les clauses d’insertion comme levier dans les parcours d’insertion des personnes en recherche d’emploi et en difficulté particulière d’accès à l’emploi ;
définir, à partir des cœurs de métiers et expertises de chacun, une articulation des interventions tout au long du processus « clauses » pour assurer la transparence du marché de l’emploi et permettre
aux entreprises de trouver les candidats éligibles à la clause sociale, en recherche d’emploi (inscrits ou non-inscrits à Pôle emploi,) qui correspondent à leurs besoins, y compris sur des compétences spécifiques ;
à des demandeurs d’emploi prioritaires inscrits à Pôle emploi ou suivis dans les structures emploi locales de bénéficier des opportunités d’emploi liées aux clauses sociales ;
garantir un égal accès des publics prioritaires aux opportunités d’emploi liées aux clauses d’insertion
N° DEL20180629_058
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4120 mesurer et sécuriser l’impact des clauses sociales sur le public cible et les parcours.
Perspectives :
La loi sur l'économie sociale et solidaire a renforcé l'intégration des clauses sociales dans les marchés publics : la marge de manœuvre est très importante ; en France, le pourcentage des marchés clausés n'est que de 2,5%.
Il est nécessaire de rappeler l'enjeu de ce dispositif, partie intégrante de la politique d'achat de Clermont Auvergne Métropole, en réaffirmant que tous les lots (ou marchés) supérieurs à 90 000 € doivent comporter une clause sociale comme condition d'exécution du marché. Cette orientation doit concerner les marchés de travaux mais également les marchés de services, ce qui permet de toucher des publics différents, en particulier féminins. Pour les lots (ou marchés) de 25 000 à 90 000 €, il est possible d'ouvrir aux variantes, permettant également la réalisation d'heures d'insertion.
Pour les lots (ou marchés) inférieurs à 25 000 €, les acheteurs de la Métropole sont incités à faire appel à des structures de l'insertion par l'économie et des structures du secteur protégé et adapté. Afin de faciliter la connaissance des biens et services susceptibles d'être proposées par ces structures, il est proposé que Clermont Auvergne Métropole réalise un guide de l'achat socialement responsable qui pourrait être présenté lors du mois de l'économie sociale et solidaire en novembre 2018.
Il est également proposé de solliciter chaque maitre d'ouvrage partenaires pour qu'il désigne un référent élu et un technicien, condition indispensable pour un dispositif lisible et cohérent.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de réaffirmer la politique de promotion de l'emploi par la commande publique au sein de Clermont Métropole, notamment par l'intégration de clause sociale comme condition d'exécution du marché sur tous les lots (ou marchés) supérieurs à 90 000 €,
pour les lots (ou marchés) inférieurs à 25 000 €, d'inciter les acheteurs de la Métropole à intégrer dans leur consultation les structures de l'insertion par l'économie et les structures du secteur protégé et adapté, et pour faciliter ces démarches un guide de l'achat socialement responsable sera réalisé par Clermont Auvergne Métropole,
de poursuivre le développement des clauses sociales dans les marchés de services afin de pouvoir proposer des contrats de travail à un public plus large (femmes, travailleurs handicapés, demandeurs d'emploi de plus de 50 ans…),
de développer les espaces de formation sur les marchés publics et l'insertion, d'autoriser le Président, ou son représentant, à inciter chaque maitre d'ouvrage partenaires à réaffirmer sa politique de promotion de l'emploi dans leur commande publique et à désigner un référent élu et un technicien pour participer aux instances de pilotage de la Cellule Emploi Grands Chantiers.
TOTAL VOTANTS : 80 = 71 Conseillers Présents + 10 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Louis GISCARD D'ESTAING
N° DEL20180629_058
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4120 +
clermont
auvergne
métropole
PROMOTION DE L'EMPLOI PAR LA COMMANDE PUBLIQUE 2017
| - Répartition des opérations par Maîtres d'ouvrage :
Nombre d'heures d'insertion
Maîtres d’Ouvrage générées par la clause
CAF DU PUY DE DOME 453
SYNDICAT MIXTE DU PARC DE L'AIZE 483
CONSEIL REGIONAL AUVERGNE 793
DIRECTION INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES MASSIF 1 327 CEN
DDT 63 1057
CCAS 1471
SGAR 1 810
DOMIA 3 020
CONSEIL DÉPARTEMENTAL 5 606
AUVERGNE HABITAT 9 033
SYNDICAT MIXTE AEROPORT CLERMONT AUVERGNE 13 035 METROPOLE
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE / VILLE DE CLERMONT- 25 334 FERRAND
OPHIS 36 179
LOGIDOME 41 224
Total 140 825
Clermont Auvergne Métropole
FTAUTETT clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 O1
N° DEL20180629_058
5/8
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4120 Il - Modalité de mise en oeuvre :
Nombre de contrats Nombre heures réalisées Répartition
CDD) directe (CDI, 125 45 301 33%
Alternance ( apprentissage,
contrat de 39 38 011 27% professionalisation)
Interim | 72 16 973 12%
Interim d'insertion | 239 40 540 28%
Total 475 140 825 100 %
IL- Situation à l'entrée dans le dispositif :
Statut entrée Nb participants
Demandeur d'emploi longue durée 117
Travailleur handicapé 6
Jeune — 26 ans 70
RSA 58
Parent isolé 3
Habitants quartiers prioritaires 80
Total 334
IV _- Répartition par âge et sexe :
Tranche d'âge des participants Nombre de participants Répartition
Moins de 26 87 26%
De 26 à 40 153 46%
De 41 à 50 65 19%
51 et plus 29 9%
Total 334 100 %
dont hommes: 316 94%
dont femmes: 18 6%
N° DEL20180629_058
6/8
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4120 V - Evolution :
160 000
160 000
140 000
120 000
767 136730 n'a
100 000
60 000
20 000
60 000
on
0 T T T T T
2007 2008 2010 2011 2012
T T
2013 2014
T T
2015 2016 2017
N° DEL20180629_058
7/8
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4120 Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
AT ER TT
N° DEL20180629_058
8/8
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4120