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Conseil Municipal - 9 29ann2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouen. Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 29ann2)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Consommateurs, -1-

FOIRES ET MARCHES

TARIFS ET REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET FOIRE SAINT-ROMAIN 2026

DECISION 2025-126 DU 25 NOVEMBRE 2025

DESIGNATION Tarifs 2025 Tarifs 2026

1.- MARCHES - DISPOSITIONS GENERALES

a) Marchés découverts existants ou futurs, quel qu'en soit l'endroit, pour le premier m², forfait journalier 2.00 € 2.04 €

- les m² découverts suivants 0.57 € 0.58 €

b) Marchés couverts existants ou futurs, quel qu'en soit l'endroit pour le premier m² et par jour, quelle que soit la durée du marché 2.13 € 2.17 €

- les m² couverts suivants 0.81 € 0.83 €

c) Démonstrateurs, posticheurs, étalagistes, pour dégustation ou démons- tration, autorisés sur la voie publique

- minimum 6 m² 14.08 € 14.36 €

- pour tout m² supplémentaire, par jour 2.00 € 2.04 €

d) Véhicules des marchands autorisés à stationner sur les annexes du marché, par véhicule et par jour 3. 22 € 3. 28 €

e) Redevance des consommations électriques sur les marchés, par jour

- Droit relatif à l’utilisation de petits équipements (éclairage, TPE, balance, caisse, etc…), tarif pour l’ensemble des équipements 2.99 € 3.05 €

- Droit relatif à l’utilisation de petits et gros équipements (réfrigérateurs, camion food trucks, etc…), tarif pour l’ensemble des équipements 3.89 € 3.97 €

2.- EMPLACEMENTS EN DEHORS DES MARCHES

a) Emplacements autorisés aux divers endroits de la ville (étals, food- trucks, métiers forains, stands, etc…)

- Par m² et par jour 0.53 € 0.54 €

- Minimum de perception par jour 10.26 € 10.46 €-2-

- Redevance électrique par jour 3.89 € 3.97 €

b) Ventes en déambulation (triporteurs etc…)

- Par jour 10.26 € 10.46 €

c) Cirques (emprise totale)

- Par m² et par jour 0.10 € 0.10 €

- Redevance des consommations d’eau (au réel selon le relevé), par m3 5.69 € 5.81 €

3.- ANIMATIONS COMMERCIALES ET PUBLICITAIRES

a) Tout véhicule, motorisé ou non, par mètre linéaire et par jour 17.39 € 17.74 €

b) Surface supplémentaire occupée nécessaire à l’animation, par jour

- Jusqu’à 50m² 36.66 € 37.09 €

- De 51m² à 100m² 54.63 € 55.72€

- Plus de 100m² par tranche de 100m² 42.00 € 42.84 €

c) Redevance électrique par jour 3.89 € 3.97 €

4.- AUTRES EVENEMENTS (festival, salon extérieur, marchés exception- nels, concerts) générant des recettes pour l’organisateur

- Par m² (emprise totale de l’évènement) et par jour 0.53 € 0.54 €

- Redevance électrique par jour et par point d’approvisionnement 3.89 € 3.97 €

- Organisés ou co-organisés par la ville de Rouen Gratuit Gratuit

5.- VENTES AU DEBALLAGE

- Brocantes / Vide greniers organisés par une association à but non lucra- tif et qui concourt à la satisfaction d’un intérêt général Gratuité Gratuité

- Autres Brocantes / Vide greniers, par mètre linéaire et par jour 0.53 € 0.54 €-2-

- Braderie, par mètre linéaire et par jour 5.25 € 5.35 €

- Redevance électrique par jour 3.89 € 3.97 €

6.- TOURNAGES (FILMS, CLIPS, PUBLICITÉS…)

a) Véhicules légers, par jour

- 1 véhicule 31.52 € 32.15 €

- De 2 à 5 véhicules 63.04 € 64.30 €

- De 5 à 10 véhicules 126.08 € 128.60 €

- Plus de 10 véhicules 252.14 € 257.18 €

b) Véhicules lourds et/ou remorques, par jour, par véhicule 63.04 € 64.30 €

c) Tentes Régie, par jour

- Inférieure à 9 m² 21.00 € 21.42 €

- Supérieure à 9 m² 31.52 € 32.15 €

d) Neutralisation de la circulation générale, par jour 262.65 € 267.90 €

e) Redevance électrique, par jour et par site 3.89 € 3.97 €

7.- MARCHE DE NOËL

a) Chalet, par m² et par jour 1.46 € 1.49 €

b) Redevance électrique, par jour, en fonction de la puissance demandée :

- De 0 à 3KW 5.14 € 5.24 €

- De 3 à 6KW 9.98 € 10.18 €

- Supérieure à 6KW en mono 19.94 € 20.34 €

- Triphasé limité à 16KW 39.89 € 40.69 €-2-

8.- FOIRE SAINT ROMAIN - LES METIERS (montant forfaitaire)

droit fixe par métier supérieur à 5 m² 271.71 € 277.14 €

droit fixe par métier jusqu'à 5 m² 136.18 € 138.90 €

droit proportionnel à la surface, par m², par métier

. jusqu'à 80 m² 10.32 € 10.53 €

. au-delà de 80 m² 7.27 € 7.41 €

distributeur automatique en dehors du métier principal, l'unité 137.31 € 140.06 €

a) Voitures d'habitation (hors extensible) autorisées à stationner sur le terrain aménagé à cet effet (consommation eau comprises), montant forfaitaire, par voiture :

. jusqu'à 7 m de longueur 127.67 € 130.22 €

. au-delà de 7 m et jusqu'à 11 m de longueur 223.20 € 227.66 €

. au-delà de 11 m de longueur 446.53 € 455.46 €

b) Caravanes modèle extensible, montant forfaitaire, par caravane :

. jusqu'à 9 m de longueur 326.94 € 333.48 €

. au-delà de 9 m et jusqu’à 14 m de longueur 446.53 € 455.46 €

. au-delà de 14 m de longueur 562.23 € 573.47€

c) Véhicules habitation(hors extensible) ou camion (atelier réserve) autorisés à stationner sur le champ de foire - véhicules utilitaires autorisés à stationner sur le terrain des caravanes, montant forfaitaire, par véhicule :

. jusqu'à 7 m de longueur 176.29 € 179.81 €

. au-delà de 7 m et jusqu'à 11 m de longueur 306.64 € 312.77 €

. au-delà de 11 m de longueur 623.93 € 636.41 €

Véhicules extensibles, montant forfaitaire, par véhicule-2-

. jusqu'à 9 m de longueur 450.90 € 459.92 €

. au-delà de 9 m et jusqu’à 14 m de longueur 576.24 € 587.76 €

. au-delà de 14 m de longueur 771.90 € 787.34 €

d) Tout véhicule se maintenant sur la place du champ de foire, sur le terrain aménagé pour les caravanes ou à leurs abords, ou tout véhicule installé in- dûment :

. par jour et par véhicule 56.66 € 57.79 €

e) Tarification de l’eau, montant forfaitaire, par structure :

1. pour les grands manèges, boîtes à rires, train-fantôme, auto-skooters, kar- tings, par métier 70.55 € 71.96 €

2. pour les manèges enfantins, les palais des glaces, kermesses, par métier 58.79 € 59.96 €

3. pour les jeux d’adresses, tirs, loteries, par métier 35.28 € 35.98 €

4. pour les restaurants: raccordement à des compteurs d’eau et facturation sur la base du volume d’eau réellement consommé, par m3 6.10 € 6.22 €

5. pour les Brasseries et Snack bar 293.88 € 299.76 €

6. pour les Confiseries, Friteries, Sandwicheries 176.27 € 179.79 €