Procès Verbal - pv cm Mars 13 03 2025

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Procès Verbal - pv cm Mars 13 03 2025 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Luart. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Mars 13 03 2025)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit, CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD

COMMUNE DU LUART

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 MARS 2025

L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, le treize mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mme Amélie DANGEUL, 1% Adjointe au Maire

Etaient présents: Mme Amélie DANGEUL, Mme Gwenaëlle JULIOT, Mr Laurent DANGEUL, Jean-Luc LEPROUX, Adjoints, Mme Céline MELLIER, Mr Anthony BOBOUL, Mme Isabelle GOUHIER, M, Didier AUBIER, Mme Lydie GOSNET, Mme Marie Thérèse LEROUX, M. Claude GRIGNON

Absents :, M. Alain CRUCHET Mme Sandra DUNAS, excusés.

A été nommé secrétaire Monsieur Jean-Luc LEPROUX.

Conformément au Code des Collectivités Territoriales, Mme Sandra DUNAS a donné pouvoir à Mme Gwénaëlle JULIOT pour voter en ses lieu et place.

Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mars 2025 : adopté à l'unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

> DOMAINE ET PATRIMOINE :

1) Erreur matérielle à l'article 8 de la convention de mise à disposition du local pour l'ostéopathe Madame DANGEUL Amélie rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 58/2023 du 19 janvier 2023, le Conseil Municipal avait décidé de louer le local situé 12 Place de l'Eglise au Luart à Mr LALLEMENT Alexandre et autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que toutes pièces à intervenir se rapportant à cette location. Compte tenu d'une erreur matérielle dans l'indice de référence du 1% trimestre 2022 à l'article 8 de ladite convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> décide de modifier comme suit le 2è"° paragraphe de l'article 8:

« le loyer sera révisé de plein droit le premier février de chaque année, en fonction de la variation de l'indice de référence du 1° trimestre 2022 (120,73)

> d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à cette convention portant sur cette rectification.

> EINANCES :

1) Projet de délibération relative aux travaux d'effacement des réseaux électriques et télénhoniques rue de la Pelouse - ER 008409

Madame Amélie DANGEUL présente au Conseil municipal l'esquisse établie par le Département relative à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité.

+ Le coût de cette opération est estimé à 75000 €.

+ Conformément à la décision du Conseil Général du 8 octobre 2021, le reste à financer par la commune et de 80 % du coût à confirmer après réalisation de l'étude d'exécution, soit 22500 €.

La réalisation de cette opération nécessite la mise en souterrain coordonnée du réseau téléphonique. Madame Amélie DANGEUL informe le Conseil Municipal de la décision prise par le Département lors de son Assemblée du 7 février 2002, d'assurer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux de génie civil de télécommunication dans le cadre des opérations de dissimulations du réseau téléphonique aérien existant.

Le cêblage et la dépose du réseau resteront assurés par Orange, la commune en assurant le

financement.

+ __ Le coût de cette opération est estimé à 25000 €.

+ Conformément à la décision de la Commission permanente du Conseil départemental du 27 février 2017, la participation de la commune est de 100 % du coût à confirmer après réalisation de l'étude d'exécution, soit 25000 € pour la mise en souterrain du réseau de télécommunication.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

+ Confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de [a commune,

+ Sollicite l'inscription de ce projet dans le programme départemental arrêté par la Commission permanente du Conseil Départemental sur avis du comité des sites, pour une réalisation si possible sur le dernier semestre 2025,

+ Sollicite le Département pour la réalisation de l'étude d'exécution de ce projet et s'engage à prendre en charge 100% du coût de l'étude sait 4500 € dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable à l'accord du Département pour la réalisation des travaux

+ Accepie de participer à 30 % du coût des travaux pour l'électricité et à 100 % du coût des travaux pour le génie civil de télécommunication tel qu'ils seront définis par l'étude d'exécution,

+ S'engage à voter les crédits nécessaires dès qu'il aura eu connaissance de l'inscription du projet, Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

Le Conseil Municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de l'étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l'élaboration du projet définitif, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.2)

2

Demande de subvention départementale pour les équipements sportifs : Madame Amélie DANGEUL présente au Conseil Municipal les devis relatifs aux aménagement sportifs : - Réfection des deux terrains de tennis 61.560,00 € HT 73.872,72 € TTC - Eclairage sportif sur un demi-terrain 29.302,27 EHT 35162,72 € TTC - Accessibilité du Terrain de Tir à l'Arc 19.652,50 € HT 23.583,00 € TTC Considérant l'importance des équipements sportifs pour la vie de notre commune et le bien-être de nos habitants, Considérant que certains de ces équipements nécessitent des travaux de rénovation et d'amélioration pour répondre aux normes de sécurité et aux attentes des Usagers, notamment la réfection des deux terrains de tennis, l'éclairage sportif sur un demi-terrain de football et l'accessibilité du terrain de tir à l'arc représentant une dépense totale HT de 110.515,37 €,

Considérant la possibilité d'obtenir un soutien financier du Conseil Départemental pour la réalisation de ces travaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental afin d'obtenir une subvention au taux de 20 % pour la réalisation de ces travaux sur les équipements sportifs de la commune.

Pour information, la subvention communale versée à l'USL Football sera diminuée de 1000 €/an pendant 5 ans et l'USL Tennis reversera à la Commune la subvention obtenue auprès de la Fédération Française de Tennis. Laurent DANGEUL précise qu'une visite des terrains de tennis de Coulaines est prévue ce vendredi 14 mars (départ à 15 h de la Mairie avec Jean-Luc LEPROUX) à laquelle participeront des membres du Club de Tennis du Luart.

Feu d'artifice 2025

Lydie GOSNET présente au Conseil Municipal les 3 devis établis pour le feu d'artifice qui se déroulera le Samedi 5 juillet prochain :

- Pyro Even'Mans Ciel 2000 € TTC sans sonorisation (validité du feu d'artifice jusqu'à la fin de l’année si report en raison de la sécheresse par un arrêté préfectoral) - Sainte-Barbe Artifices 2375 € TTC avec sonorisation (durée : 8 mn 30 et validité 1 an et demi) -__ Pyro Concept 2550 € TTC € comprenant les options 3 et 4 d'une valeur unitaire de 420 € TTC offertes gracieusement avec sonorisation (durée : entre 12 et 13 mn et report possible l’année suivante)

Compte tenu des prestations de qualité fournies par la Société Pyro Concept depuis plusieurs années, le Conseil Municipal, après avoir procédé à un vote (8 pour Pyro Concept, 3 pour Sainte-Barbe Artifices, 1 bulletin blanc) : >

>

4)

décide de retenir la proposition de Pyro Concept s'élevant à 2550 € TTC. charge Lydie Gosnet à rencontrer la Société Sainte-Barbe Arlifices avec un rendez-vous sur site pour étudier leur prochaine proposition.

Bilans financiers 2024 de l'Accueil Périscolaire et de la Cantine et approbation des règlements de fonctionnement pour l'année scolaire 2025/2026

- Accueil périscolaire (APS)

Gwénaëlle JULIOT présente au Conseil Municipal le bilan financier 2024 de l'Accueil Périscolaire, dont les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 62829.15 € pour des recettes de fonctionnement à hauteur de 41670,54 € et des recettes d'investissement de 452,89 €, soit un total de recettes de 42123,43 €. Il en résulte un déficit de 20.705,72 € : pour rappel le déficit 2023 s'élevait à 21.765,96 €.

En ce qui concerne le règlement de fonctionnement pour l'année scolaire 2025/2026, Gwénaëlle JULIOT informe les élus du projet de mutualisation de l'accueil périscolaire à l'étude avec les communes de Tuffé-Val-de-la-Chéronne et La Chapelle St-Rémy du règlement intérieur et du budget, le personnel de l'APS serait mis à disposition auprès de la Commune de Tuffé-Val-de-la-Chéronne par convention entre les deux communes.

Ce projet sera finalisé fin mai, début juin au plus tard.

- Cantine scolaire

Amélie DANGEUL présente au Conseil Municipal le bilan financier 2024 de ia Cantine, dont les dépenses totales de fonctionnement comprenant la surveillance Cantine ainsi que l'entretien des bâtiments et l'achat de matériels s'élèvent à 124522,39 € pour des recettes de fonctionnement à hauteur de e 56149,43 €.

IL en résulte un déficit de 64.991,92 € : pour rappel le déficit 2023 s'élevait à 45384,89 €. Cette différence est principalement due à la diminution du nombre de repas servis (-10 % par rapport à 2023), à l'augmentation du prix des denrées alimentaires (+11 % : achat de produits bios), des salaires et charges de personnel (+ 20,99 % pour le personnel de la cantine et + 10 % pour le personnel de surveillance).

Le coût réel d'un repas en 2024 est de 10,17 € contre 8,60 € en 2023. Le prix du repas facturé aux familles est de 4 €.3

En ce qui concerne le règlement de fonctionnement pour l'année scolaire 2025/2026, il sera modifié si le Conseil Municipal décide de procéder à une augmentation du prix du repas.

5) Bilan financier 2024 de l'Ecole

Gwénaëlle JULIOT présente au Conseil Municipal le bilan financier 2024 de l'école, dont les dépenses totales (fonctionnement et investissement) s'élèvent à 136.623,16 € pour 127 élèves (soit 1075,77 € par élève) moyennant des recettes totales (fonctionnement et investissement) à hauteur de 13680,17 €. I 'en résulte un déficit de 147.567,33 € : pour rappel le déficit 2023 s'élevait à 118.254,47 € pour 137 élèves.

6) Commande de panneaux de lieux-dits et autorisation de la pose d'un panneau Chambre d'Hôtes à l'entrée de la rue de Carême Prenant

Laurent DANGEUL fait part au Conseil Municipal que deux panneaux de lieux-dits sont détériorés : “La Papillonnière” et “La Roquinière”. Le prix de remplacement de ces deux panneaux est respectivement de 37 € HT et de 32 €HT.

Auparavant, la Commune sollicitait le remboursement par moitié du panneau et du mât. Compte tenu du tarif du panneau, Laurent DANGEUL propose au Conseil municipal de les prendre en charge par la collectivité.

Par ailleurs, d’autres panneaux sont à prévoir (‘participation citoyenne”). Le Conseil Municipal donne son accord pour la commande de ces panneaux.

7) Compte tenu de la nouveauté importante de la M57, le projet de budget doit être communiqué aux membres de l'assemblée délibérante, douze jours calendaires au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget :

Présentation des résultats des comptes financiers uniques 2024 de la Commune et du Service Assainissement Amélie DANGEUL présente au Conseil Municipal ces deux documents pour lesquels l'approbation et le vote auront lieu le jeudi 27 mars prochain à 19 h 30.

8) Présentation du projet de budget 2025 de la Commune et du Service Assainissement Amélie DANGEUL présente au Conseil Municiapl ces deux documents pour lesquels l'approbation et le vote auront lieu le jeudi 27 mars prochain à 19 h 30.

- Délibération fixant la durée d'amortissement des subventions d'équipement Madame Amélie DANGEUL rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales énumère à l'article L.2321-2 les dépenses obligatoires, parmi lesquelles figurent les amortissements. Pour les communes de moins de 3500 habitants, seul l'amortissement des subventions d'équipements versées (compte 204) est obligatoire.

Madame Amélie DANGEUL propose au Conseil Municipal d'amorïtir les comptes du chapitre 204 « subventions d'équipements versées » sur 30 ans.

I s'agit d'opérations d'ordre budgétaires. Le compte 681 « dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles » est débité (dépenses de fonctionnement au chapitre 042) par le crédit du compte 2804182 « amortissement des immobilisations incorporelles - subventions d'équipement versées » (recettes d'investissement au chapitre 040).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents d'amortir les comptes du chapitre 204 « subventions d'équipements versées » comme proposé, soit 30 ans à partir de l'année 2025.

- Devis de la SAS CHAUSSON Matériaux (terrain de pétanque) :

Jean-Luc LEPROUX présente au Conseil Municipal le devis de la SAS CHAUSSON Matériaux d’un montant TTC de 714,56 € comprenant les fournitures destinées à la réalisation d'un coupe-vent au terrain de pétanque de la Jeulinière dans le prolongement du préau. Cette somme sera en partie remboursée par l'Association Génération Mouvements, diminuée de la subvention communale 2025 d'un montant de 150 €.

- Examen des devis relatifs à l'achat de calculatrices pour les élèves de CM2 partant en 6° à la rentrée scolaire Gwénaëlle JULIOT présente au Conseil Municipal les devis établis pour l'achat de 19 calculatrices pour les élèves de CM2 partant en 6ème à la rentrée scolaire :

" MANUTAN : 456 €

" CDISCOUNT: 473,10 €

Compte tenu de l'offre moins-disante de la Société MANUTAN, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir leur proposition d'un montant de 456 €.- Demandes de nouvelles subventions :

a) De la Ville du Mans pour1 enfant scolarisé en école élémentaire

Amélie DANGEUL fait part au Conseil Municipal de la demande de la Ville du Mans sollicitant une participation de 434 € pour un enfant scolarisé en élémentaire dans l'un de ses établissements. Considérant qu'au vu de l’article L 212-8 du Code de l'Education, la Commune est dans l'obligation de participer aux dépenses de fonctionnement d'une autre école publique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour cette participation.

b) De l'Association Le Boucan des Arts

Amélie DANGEUL communique aux élus la demande d'aide financière de 264 € sollicitée par l'Association « Le Boucan des Arts » dont l'école du Luart a bénéficié de l'action « Parcours EAC in situ — Photographie à l'Ecole ».

Considérant que l'Amicale de l'Ecole a participé financièrement à cette action, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas répondre favorablement à cette demande.

9) Convention constitutive d'un groupement de commandes ayant pour objet le recrutement de 2 médecins libéraux Madame Amélie DANGEUL fait part au Conseil Municipal de la constitution d'un groupement de commandes entre 8 communes dans le cadre de l'assistance, la passation et l'exécution d'un marché de recrutement de 2 médecins libéraux pour 27 000 € TTC (18000 € TTC pour le 1% médecin et 9000 € TTC pour le second) en partenariat avec le prestataire Appel Médical Search.

Le montant de la participation de la Commune du Luart s'élève à 5731,95 € pour 1447 habitants (représentant un pourcentage de 21,2 % et un prix de revient de 3,96 € par habitant). En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : > De valider le groupement de commande ayant pour objet le recrutement de 2 médecins libéraux > D'adhérer au groupement de commande précité et d'accepter les clauses de la convention de groupement

> De désigner la Commune de Sceaux-sur-Huisne coordinatrice du groupement et de lui permettre de mener à bien ses missions tels que définies dans la convention de groupement > D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande ainsi que tout acte découlant de son exécution

D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions et à régler tous les frais correspondants

10) Commande de verres pour la Salle des Fêtes auprès de la Société DURALEX Amélie DANGEUL précise qu'un inventaire de la vaisselle sera réalisée et qu'il est prévu l'achat de nouveaux verres auprès de la Société DURALEX.

11} Avenant n° 1 au contrat d'affermage de Veolia

Monsieur Laurent DANGEUL, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que la commune du Luart a délégué au Concessionnaire la gestion de son service public d'assainissement par un contrat visé en Préfecture de la Sarthe le 4 avril 2023, pour une durée de 5 ans à compter du 1% avril 2023, soit jusqu'au 31 mars 2028. Monsieur Laurent DANGEUL présente au Conseil Municipal l'avenant n° 1 qui consiste à : > faire concorder les dispositions relatives aux périodes de facturation prévues à l’article 23.5 avec les mois de références utilisés pour l’actualisation des indices de révision évoqués à l’article 23.4 pour les tarifs de bases et 24.2 pour les tarifs sur bordereau de prix fin d'apporter un meilleur service aux consommateurs,

> intégrer le Poste de relèvement du «Chemin des Mardelles » au périmètre du contrat > proposer de porter l'abonnement à 54,65 € HT/an (au lieu de 51 € HT/an, soit une augmentation de 3,65 €/an/abonné) sans modification de la part variable et le tarif de base/m3 pour une facture de 120 m3 à 2,77 € TTC/m3 (au lieu de 2,73 € TTC/m8, soit une augmentation de 4 centimes/m3). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> donne son accord pour ces évolutions de contrat

> autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 correspondant avec la Compagnie Fermière de Service Public - VEOLIA

12) Nouvelle convention de l'épicerie solidaire « Le Panier Solid'R » à compter de janvier 2025 Madame Amélie DANGEUL, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 96/2022 du 8 septembre 2022, le Conseil Municipal avait décidé d'adhérer à l'épicerie solidaire dénommée «Le Panier Solid'R » moyennant une participation de 0,40 €/ habitant en 2022, puis 0,50 €/habitant en 2023 et 2024.

d5

Compte tenu de la difficulté pour récupérer les denrées alimentaires par l'Association nécessitant de nombreux achats pour les familles, Didier AUBIER présente au Conseil Municipal la nouvelle convention portant la participation des communes à 0,60 € par habitant à compter de janvier 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> donne son accord pour verser une participation de 0,60 € par habitant à compter de janvier 2025 > autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec l'Association «Le Panier Solid'R ».

Pour information, 13 familles ont bénéficié de l'Epicerie solidaire en 2024.

PERSONNEL COMMUNAL :

1} Prolongation du contrat d’accroissement temporaire de 3 mois pour le renfort du secrétariat à raison de 7 h par semaine, soit du 16 mars au 15 juin 2025

Madame DANGEUL Amélie et Mr DANGEUL Laurent se retirent de la séance. Par délibération n° 95/2024 du 10 décembre 2024, le Conseil Municipal a décidé de créer un emploi non permanent relevant du grade d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 12° classe pour effectuer les missions de secrétariat suite à l'accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 7 h, à compter du 16 décembre 2024 pour une durée maximale de 3 mois.

Considérant qu'il est nécessaire de prolonger ce renfort au secrétariat de mairie pour effectuer de l'accueil du public, du classement, de la saisie informatique, du tri dans la boîte mails et diverses tâches de secrétariat ainsi que pour

seconder la Secrétaire Générale de Mairie, ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité, Madame Gwénaëlle JULIOT, Adjointe au maire, rappelle au Conseil Municipal que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil Municipal de prolonger, à compter du 16 mars 2025, un emploi non permanent sur le grade d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 1° Classe dont la durée hebdomadaire de service est de 7 h et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 3 mois suite à un accroissement temporaire d'activité de secrétariat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 1#® ciasse pour effectuer les missions de secrétariat suite à l'accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 7 h, à compter du 16 mars 2025 pour une durée maximale de 3 mois. La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 525 indice majoré 455, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2025.

2} Décision modificative à la délibération du 20 janvier 2025 relative à la transformation d'un poste d’adjoint d'animation territorial :

Vu le code général de la Fonction publique,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territariale ouverts aux agents contractuels,

Vu le Budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant que l'agent assurant le service à la cantine est titulaire du grade d'Adjoint d'Animation Territorial à temps non complet, à raison de 8,08 h par semaine depuis le 1°’ mai 2024,

Considérant que ces missions relèvent plus du grade d’Adjoint technique Territorial,

Considérant qu'il convient de transformer le poste d’Adjoint d'Animation Territorial à temps non complet inscrit au tableau des effectifs en un poste d'Adjoint Technique Territorial,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 28 mars 2024 supprimant le poste d'adjoint d'animation territorial, Compte tenu d'une erreur matérielle à l'article 1 de la délibération n° 7/2025 du 20 janvier 2025, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents : Article 1 : Transformation du poste

Le poste d'adjoint d'animation territorial à temps non complet est transformé en un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet afin d'assurer les missions d'un poste d'agent de service à la cantine scolaire. Arlicle 2 : Crédits

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

Article 3 : Tableau des effectifs

Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 7/2025 du 20 janvier 2025.Questions diverses :

1. Dans le cadre du comice agricole 2025, la Commune de La Bosse souhaiterait que chaque commune puisse présenter une charrette, brouette ou tout autre engin, décorée : le Conseil Municipal est favorable et va mener une réflexion. 2. Pourinformation :

- Prochain conseil municipal le jeudi 27 mars 2025 à 19 h 30 pour l'approbation des Comptes Financiers Uniques 2024 de la Commune et de l'Assainissement ainsi que le vote du Budget Primitif 2025 de ces 2 entités - Conformément au Règlement Intérieur du Conseil Municipal, il est possible que des séances du conseil municipal se tienne en dehors de la salle de la mairie (pendant les travaux d'isolation et de changement des menuiseries)

Autre question diverse

1. Didier AUBIER propose d'installer un défibrillateur dans les vestiaires des stades de football, situés rue des Bains.

Marie Thérèse LEROUX va se renseigner auprès du Conseil Départemental afin de savoir si une subvention départementale est toujours possible.

Vu par nous, Maire du LUART pour être affiché le 20 mars 2025 à la porte de la Mairie, conformément aux

prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884.

A LE LUART, le 20 mars 2025

Le secrétaire de séance, Pour le Maire,

L'Adjointe,

| DE

Amélie DANGEUL

À —

Jean-Lug LEPROUX