Procès Verbal - pv Ccas Mars 28 03 2025

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Procès Verbal - pv Ccas Mars 28 03 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luart. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Ccas Mars 28 03 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD

C.C.A.S. DU LUART

L'AN DEUX MIL VINGT CIN, le vingt-huit mars à 18 heures, le Conseil d'Administration du C.C.A.S., régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mr Alain CRUCHET, Président

Etaient présents : MM. Alain CRUCHET, Didier AUBIER, Mmes Amélie DANGEUL, Isabelle GOUHIER (GERNOT), Sandra DUNAS, Martine GUILLERME, Marie Thérèse LEROUX, Anne- Marie DORLÉANS, Muguette LEBRETON, Jeanne VALLÉE, Brigitte GYPTEAU Absentes : Mmes Céline MELLIER, Caroline BARBIER, excusées.

A été nommée secrétaire Madame Amélie DANGEUL.

Approbation du Procès-verbal de la séance du 13 mars 2026 : adopté à l'unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

- Vote du Compte Financier Unique du CCAS

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2024 du CCAS du Luart ; Vu le CFU 2024 du CCAS du Luart ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :

Considérant que le CFU met en évidence des Informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du président du CCAS est débattu, le conseil d'administration du CCAS élit son président. Dans ce cas, le président du CCAS peut, même s'il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président du CCAS de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité ; Considérant que, dans ce cadre, M. le Président du CCAS a quitté la séance et le conseil d'administration a siégé sous la présidence de Madame Marie Thérèse LEROUX ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 0 5370.00 € 5370 €

Recettes Recettes réalisées û 4376.29 € 4376.29 €

Restes à réaliser lo 0 o

Autorisation budgétaire totale 0 5370 € 5370 €

Dépenses Dépenses réalisées 0 4541.20 € 4541,20 €

Restes à réaliser è 0 0

tres a les mantats l'exarios (+) féaisatons 410 - 164.91 € TIGHITE +

donner antérieurs | nés tats antérieurs reportés (4) | 0 993.71 € 993.71 €

Solde (investissement) .

ou résultat de clôture | Excédent/déficit (+/-) 0 828.80 € 828.80 € (fonctionnement)

rentes à réalegr à les Restes à réaliser (+/-) 0 0 0

Résultat cumulé Excédent/déficit 0 828.80 € 828.80 €

Le conseil d'administration du CCAS, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Monsieur le Président du CCAS étant sort et n'ayant pas pris part au vote :

- APPROUVE le CFU 2024 du CCAS du LUART,- DONNE pouvoir à M. le Président du CCAS

délibération.

pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

-__ Affectation du résultat de fonctionnement du CCAS :

Le Conseil d'Administration du CCAS,

Réunl sous la présidence de Monsieur CRUCHET Alain,

Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024., le 28 mars 2025,

Considérant qu'il n'y a pas d'observation à formuler.

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2024.

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- Un excédent d'exploitation de + 828.80 €

- un déficit d'exploitation de {

Décide d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024

POUR MEMOIRE ; PREVISIONS BUDGÉTAIRES

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RESULTAT AU 31/12/2024 EXCEDENT

+ 828.80 €]

DEFICIT

(A) EXCEDENT AU 31/12/2024

- Exécution du virement à la section d'investissement

- Affectation complémentaire en réserves

- Affectation à l'excédent repoñté

{report à nouveau créditeur)

{B) DEFICIT AU 31/12/2024

- Déficit à reporter

+ 828.80 €

- Approbation du Compte administratif du CCAS FOYER LOGEMENT

Le Conseil d'Administration du GCAS réunie sous la présidence de Mme LEROUX Marie Thérèse délibérant sur le compte administratif

de l'exercice 2024 dressé par Monsieur CRUCHET Alain, Président, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives

de l'exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE LIBELLE DÉPENSES ôti | RECETTES où DÉPENSES ou | RECETTES où DÉPENSES au RECETTES où DEFICIT EXCÉDENT DEFIQIT EXCÉDENT DEFIGIT EXCÉDENT COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS FOYER LOGEMENT (RÉSIDENCE AUTOHNOMIE DE LA JEULINIÈRE) s

Résuliats reportés 6425,38 = = 38 177,36 6 425,38 38 177,36 Opérations de l'exercice 211 918,70 225 822,00 4 006,43 43 090,04 215 924,13 238 912,04 TOTAUX 218 344,08 225 822,00 4 005,43 51267,40 222 349,51 277 089,40 Résultats de:clôture =“ 7 477,92 = AT 261,97 - 54 739,89 Restes à réaliser …., - = 2.150,00 = 2 150,00 “ TOTAUX CUMULES = T 4TT,92 2 180,00 47 261,97 2 150,00 54 739,89 RESULTATS DEFINITIFS = 7 477,92 . 45 111,97 u 52 589,89

COMPTE ANNEXE POUR

sultats

Ô de l'exercice

TOTAU

sultats de clôture

Restes à réaliser.

TOTAUX CUMULES2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les

indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

- Approbation du Compte de Gestion 2024 du CCAS Foyer Logement Le Conseil d'Administration du CCAS,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2024.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu'il n'y a pas d'objection à formuler.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par la Comptable des Finances Publiques, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

-__ Affectation du résultat de fonctionnement du CCAS FOYER LOGEMENT Le Conseil d'Administration du CCAS,

Réuni sous la présidence de Monsieur CRUCHET Alain,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024, le 28 mars 2025

Considérant qu'il n'y a pas d'observation à formuler.

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2024.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de 747792 € - Un déficit d'exploitation de 1€ Décide d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE

L'EXERCICE 2024

POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGÉTAIRES |

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT |

RESULTAT AU 31/12/2024 EXCEDENT TATT,92 €

DEFICIT

{A) EXCEDENT AU 31/12/2024

- Exécution du virement à la section d'investissement

- Affectation complémentaire en réserves

- Affectation à l'excédent reporté 7.477,92 €

(report à nouveau créditeur)

(B) DEFICIT AU 31/12/2024

Déficit à reporter- Vote du Budget Primitif 2025 du CCAS

Le Conseil d'Administration du CCAS, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de voter comme suit le budget primitif 2025 du CCAS :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses et Recettes 5.580 €

- Vote du Budget Primitif 2025 du CCAS FOYER LOGEMENT

Le Conseil d'Administration du CCAS, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de voter comme suit le budget primitif 2025 du CCAS FOYER LOGEMENT (RÉSIDENCE AUTONOMIE DE LA JEULINIÈRE) :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses et Recettes 212.741,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses et Recettes 59.099 97 €

1) Détail des subventions n'apparaissant pas sur la maquette du Budget Primitif M22 du CCAS Foyer Logement Considérant que le détail des subventions n'apparaît pas sur la maquette du Budget primitif M22 du CCAS Foyer Logement (Résidence Autonomie de la Jeulinière), le Conseil d'Administration du CCAS, après en avoir délibéré, précise que les crédits inscrits au c/6578 « Autres Subventions », d'un montant de 460 € seront prélevés pour les subventions versées en faveur du Comité National d'Action Sociale.

2) Décision modificative à la délibération du 13 mars 2025 relative aux ateliers Mémoire de Mme Carmelle CHARTIER : Par délibération n° 1/2025, le Conseil d'Administration du CCAS a décidé de donner son accord pour la reprise des ateliers mémoire d'un montant de 83 €/séance à compter du 1° avril 2025. Compte tenu d'une erreur matérielle dans le tarif de la séance, le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, donne son accord pour la reprise des ateliers mémoire d'un montant de 88 €/séance à compter du 1° avril 2025.

Vu par nous, Président du Centre Communal d'Action Sociale de LE LUART pour être affiché le 4 avril 2025 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884.

La Secrétaire de séance, À LE LUART, le 4 avril 2025 Le Président du Conseil d'Administration

du C.C.AS.,

Amélie DANGEUL Alain CRUCHET