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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+3+juin+
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+3+juin+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
Page 1 sur 6 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2020 A 20H00
LIEU : Salle du conseil de Saint Georges en Couzan
PRESENTS : M. David Buisson (maire), Mme Audrey Bessay (1er adjoint), M. Patrick Charles (conseiller
municipal), M. Guillaume Chavaren (2ème adjoint), ), Mme Lucie Deschamps (3ème Adjoint), M. André
Derory (conseiller délégué), M. Serge Marcoux (conseiller municipal), Mme Françoise Deygat
(conseillère municipale), M. Stéphane Guerreau (conseiller municipal), Mme Monique Rondel
(conseillère municipale).
EXCUSE(S) : M. Pierre Henri Decombe (conseiller municipal)
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : Audrey Bessay
En préambule, monsieur le maire explique les règles de fonctionnements du conseil municipal.
Le compte rendu de la précédente réunion est lu par Monsieur le Maire. Ce dernier est validé
à l’unanimité.
1) DELEGATIONS DES ADJOINTS.
Monsieur le maire propose une liste de délégation à l’ensemble des adjoints :
- 1er Adjoint : Social, finance, jeunesse, vie économique ;
- 2ème adjoint : voierie, eaux- assainissement, bâtiments, vie associative ;
- 3ème adjoint : PLUI- urbanisme, communication, cimetière, tourisme.
DECISION : Le conseil municipal valide à l’unanimité les délégations respectives des adjoints.
2) DELEGATION AU MAIRE.
Il existe 29 délégations possibles, permettant à monsieur le maire de prendre des
décisions sans obtenir la validation préalable du conseil municipal.
DECISION : Le conseil valide les 4 délégations suivantes :
- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas douze ans ;
- Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y
afférentes
- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux
- Négocier les prêts.
3) CREATION D’UN POSTE DE CONSEILLER DELEGUE. Page 2 sur 6 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan
Monsieur le maire propose au conseil municipal qu’un poste de conseiller délégué
soit créé afin d’aider le maire et les adjoints dans certaines missions. Il est proposé
que ce conseillé délégué soit en charge de l’agent communal (en terme de gestion
des tâches et gestion du planning)
DECISION : Le conseil municipal valide à l’unanimité la création du poste de conseiller
délégué.
Monsieur André Dérory est le seul candidat, le conseil municipal passe au vote :
- 9 voies en faveur de M. André Dérory
- 1 voie en faveur de M. Serge Marcoux
DECISION : André Dérory est élu conseiller délégué.
4) INDEMNITES DES ELUS.
Une enveloppe globale est définie en fonction du nombre d’habitant de la commune.
Monsieur le maire propose la répartition suivante :
- Indemnité du maire : 910,12€ brut
- Indemnité des adjoints : 345,38€ brut
- Indemnité du conseiller délégué : 200,30€ brut
DECISION : Le conseil municipal valide la répartition des indemnités (détaillée supra).
5) COMMISSIONS ET INSTANCES.
5.1. Représentation à Loire Forez :
Monsieur le maire est le représentant de droit à Loire Forez, Madame la première
adjointe en est sa suppléante.
DECISION : David Buisson est désigné représentant et Audrey Bessay Suppléante
5.2. Délégué au SIEL :
Le SIEL-Territoire d’énergie Loire est un établissement public de coopération
intercommunale de maille départementale. Syndicat mixte, il regroupe toutes les
communes (323) et intercommunalités de la Loire ainsi que le Département. Il
contrôle l’activité des concessionnaires Enedis et GRDF, il accompagne les
collectivités dans l’optimisation énergétique de leurs bâtiments public, il porte la
création du réseau départemental Très Haut Débit THD42.
DECISION : André Dérory est désigné représentant et Françoise Deygat Suppléante
5.3. CCAS : Page 3 sur 6 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan
Le centre communal d’action social constitue l’outil principal des municipalités pour
mettre en œuvre les solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants de
la commune. Ainsi, le CCAS a pour rôle de lutter contre l’exclusion, d’accompagner
les personnes âgées, de soutenir les personnes souffrant de handicap et de gérer
différentes structures destinées aux enfants. Pour ce faire il bénéficie d’un budget
propre et est composé de membres issus du conseil municipal (dit membre élus) et
de personnes issues de la population (dit membre non élus). Il est présidé par le
maire de la commune.
DECISION : Dans l’attente de l’élargissement éventuel du CCAS, les membres élus sont
Audrey Bessay, Monique Rondel, Stéphane Guerreau et Serge Marcoux. Les membres non
élus sont Agnès Laurendon, Agnès Bessay, Fabienne Moulin et Séverine Chazelle.
5.4. Commission d’appel d’offre :
Cette commission doit se réunir pour l’étude des différents appels d’offres pour des
projets d’envergure portés par la commune
DECISION : Le conseil municipal valide les membres suivants :
- Patrick Charles est titulaire et est suppléé par André Dérory
- Serge Marcoux est titulaire et est suppléé par Stéphane Guerreau
- Guillaume Chavaren est titulaire et est suppléé par Lucie Deschamps
5.5. Délégué à la défense :
Le conseil municipal doit désigner parmi ses membres une personne en charge des
questions de défense. La fonction de correspondant défense a vocation à développer
le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense.
DECISION : Stéphane Guerreau est titulaire et est suppléé par Monique Rondel
5.6. Association patrimoine et culture :
Le conseil municipal doit désigner parmi ses membres deux personnes
représentantes auprès de l’association patrimoine et culture. Cette association a
notamment œuvré pour la réalisation d’un topoguide commun à plusieurs communes
du haut Lignon.
DECISION : Monique Rondel et Lucie Deschamps sont désignées par le conseil municipal
5.7. Centre de loisirs :
Le centre de Loisir organise des activités pour les enfants lors des vacances
scolaires. Celui-ci fonctionne grâce à un financement des communes membres
DECISION : Françoise Deygat a été désigné par le conseil municipal comme représentante.
5.8. Régisseurs de la salle des fêtes : Page 4 sur 6 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan
La salle des fête a besoin d’un régisseur afin de gérer le planning des réservations et
de facturer lors de l’utilisation de la salle. Une réunion sera programmée avec l’ancien
régisseur (Séverine Chazelle) afin d’assurer la continuité.
DECISION : Le conseil municipal a désigné Patrick Charles comme régisseur il sera suppléé
de Stéphane Guerreau et de Agnès Laurendon (ancienne adjointe) qui est volontaire en cas
de nécessité.
5.9. Commissions participatives :
Lors de la campagne municipale, les candidats s’étaient engagés à la mise en place
de commissions municipales participatives permettant aux habitants de faire part de
leurs avis et de s’associer aux nouveaux projets de la commune. Ainsi 8 commissions
seront mises en place avec la participation de personnes élues et non élues.
DECISION : Le conseil municipal valide la composition des commissions suivante :
COMMISSION PILOTE MEMBRES ELUS
Urbanisme (PLUI), habitat, voierie,
bâtiments, cimetière
Lucie
Deschamps
Patrick Charles
André Dérory
Serge Marcoux
Guillaume Chavaren
Tourisme, environnement, patrimoine Monique Rondel
Lucie Deschamps
Françoise Deygat
David Buisson
Pierre Henri Decombe
Culture, vie associative, sport Françoise Deygat Guillaume Chavaren Monique Rondel
Communication Lucie Deschamps Patrick Charles
Ecole, jeunesse, CEL, micro crèche Audrey Bessay Françoise Deygat
Développement économique, artisanat,
commerce, agriculture Audrey Bessay
Guillaume Chavaren
Pierre Henri Decombe
Cohésion sociale, Centre communal
d’action social, handicap, personnes âgées David Buisson Cf.5.3
Finances, orientation budgétaire,
personnels communales, TIG David Buisson
André Dérory
Patrick Charles
Audrey Bessay
6) PERMIS DE CONSTRUIRE GASSER –CONVENTION PUP. Page 5 sur 6 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan
Lucie Deschamps en charge de l’urbanisme présente le projet de M. Gasser. Celui-
ci nécessite une extension des réseaux de plus de 60 mètres. Si la commune accepte
le permis de construire elle se doit d’assurer l’accès aux réseaux. Dans ce cadre un
PUP (Projet urbain partenarial) est proposé. L’objectif est que le propriétaire paye le
coût de l’extension et en contre partie est exonéré de la part communal de la taxe
d’aménagement.
DECISION : Le conseil municipal valide à l’unanimité la mise en place d’un PUP.
7) EMBAUCHE D’UN ETUDIANT POUR L’ETE.
L’année précédente une personne avait été recrutée pour aider l’employé communal
en poste pour la réalisation des travaux estivaux (tonte, fleurissement, arrosage des
fleurs, ...). Il est ainsi proposé au conseil municipal de reconduire l’opération sous
forme d’un contrat à durée déterminée (2mois) et à raison de 25heures /semaine.
DECISION : Le conseil municipal valide à l’unanimité le recrutement d’une personne
supplémentaire et demande à ce que l’offre soit publiée afin d’informer les personnes
susceptibles d’être intéressées
8) MAISON MOURLEVAT.
La détérioration de la maison Mourlevat se trouvant dans le bourg, la rend
dangereuse pour les administrés. L’ancienne équipe municipale s’est entretenue à
plusieurs reprises avec la propriétaire : celle-ci s’était engagée à réparer la bâtisse
afin d’éviter d’éventuels accidents. Or les lieux sont restés en l’état.
DECISION : Le conseil municipal souhaite que Monsieur le maire rencontre la propriétaire une
dernière fois en lui fixant une échéance à laquelle des travaux devront être entrepris. Si la
situation n’évolue pas, le conseil municipal demande qu’un arrêté de péril imminent soit pris.
9) ASTREINTE AEP PIERRE YVES CHAVAREN.
Pierre Yves Chavaren, nouvel agent communal réalise pour le compte de Loire Forez
1 semaine (minimum) d’astreinte par mois. La commune doit facturer les heures
effectuées à Loire Forez. Afin de formaliser ce partenariat, une convention doit être
signée.
DECISION : Le conseil municipal accepte la signature d’une convention permettant à Monsieur
Pierre Yves Chavaren d’exercer ses fonctions au sein de Loire Forez (refacturation).
10) LOYER COMMERCE.
Le commerce multi service n’a pas pu ouvrir l’intégralité de ses services à la
population du fait de la crise sanitaire. Afin d’accompagner le commerce dans ses Page 6 sur 6 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan
débuts, le conseil municipal souhaite que le loyer du mois de mai (550€ HT partie
commerce et 200 € partie logement) ne soit pas facturé en intégralité.
DECISION : Le conseil municipal accepte que pour le mois de mai, la moitié du loyer soit
facturé aux commerçantes.
11) QUESTIONS DIVERSES :
11.1. Convention centre de loisirs.
Le centre de loisirs intercommunal doit signer avec la commune une convention
permettant son fonctionnement. Cette convention précise notamment les modalités
de refacturation. Ces dernières sont proportionnelles au nombre d’habitant. Le coût
pour la commune de Saint Georges en Couzan s’élève à 2748,19€.
11.2. Convention chantier jeunes bénévoles
Afin de débuter la rénovation de la chapelle de Saint Martin, la commune va
notamment faire appel à une association faisant intervenir de jeunes bénévoles.
(Celle-ci était déjà intervenue il y a une dizaine d’année). Pour cela une convention
doit être signée. Cette association interviendra du 21 juillet au 07 août à raison de 5
heures / jour pour un coût total de 6500€ dont moins de 50% sont à la charge de la
commune (3000€).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée