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Déliberation - de 2023 35
Déliberation - de 2023 19 tarifs 2023 marches des producteurs locaux
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Lacapelle-Viescamp.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 19 tarifs 2023 marches des producteurs locaux)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Ruralité, Union Européenne,
République française Département
du
Cantal
COMMUNE
DE
LACAPELLE
VIESCAMP
Séance
du
vendredi
31
mars
2023
Date
de
la
convocation:
16/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trente-et-un
mars
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
: 13
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Maryline
MONTEILLET,
Présents:
11
Présents
: Maryline
MONTEILLET,
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE,
Jean-Paul
TROUPEL,
Patrice
Votants : 13
COUDON,
Patrick EVEILLARD,
Simone
SALAT,
Antoine
Pour
:13
GENCE,
Jacqueline
BOULANGÉ,
Jérémy
LABRUNIE,
Alain
Contre
: 0
PEYROU,
Caroline
BARRAL-AURATUS
Abstention
: 0
Représentés
: Aurore
LEFEBVRE
par
Jérémy
LABRUNIE,
Serge
POTEL
par
Alain
PEYROU
Secrétaire
de séance :
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE
DE_2023_19
- Objet
: Marché
des
producteurs
locaux
au
Puech
des
Ouilhes
- 2023.
La
commune
de
Lacapelle-Viescamp
a
créé
un
marché
de
producteurs
locaux
l'année
dernière
afin
de
valoriser
les
producteurs
locaux
et
de
développer
le
commerce
de
proximité.
Ce
marché
a
contribué
à
l'animation
du
village,
en
attirant
des
personnes
venant
des
communes
alentours
et
en
constituant
un
nouveau
service
pour
les
Capellains.
Comme
l'an
passé
le
marché
sera
implanté
sur
la
plage
du
Puech
des
Ouilhes
à
Lacapelle-Viescamp.
Il aura
lieu
les
jeudis
de
18h00
à 22h00
du
06
juillet
au
31
août
2023.
Vu
la
loi
des
2
et
17
mars
1791
relative
à
la
liberté
du
commerce
et
de
l'industrie,
Vu
l'article
L.
2224-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Animation
- Vie
locale
»,
CONSIDERANT
que
le
montant
de
la
convention
de
délégation
est
inférieure
au
seuil
de
procédure
formalisée,
CONSIDERANT
que
ladite
commission
a
approuvé
le
régime
des
droits
de
places
fondé
sur
un
mode
de
calcul
à
la
nature
des
produits
vendus
sur
le
stand
fixé
par
la
présente
délibération.
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- décide
de
maintenir
un
marché
de
producteurs
locaux
au
Puech
des
Ouilhes
sur
la
commune
de
Lacapelle-Viescamp,
- décide
que
les
droits
de
places
seront
fonction
de
la
nature
des
produits
vendus
sur
le
stand,
- fixe
le
prix
à
10
euros
pour
les
plats
cuisinés
et
boissons,
branchement
compris,
- fixe
le
prix
à
5
euros
pour
les
stands
de
produits
alimentaires,
branchement
compris,
- fixe
le
prix
à
3
euros
pour
les
stands
de
produits
artisanaux,
branchement
compris,
- fixe
le
prix
à
1
euro
pour
les
stands
associatifs,
branchement
compris
- fixe
le
prix
à
2
euros
pour
la
surconsommation
d'électricité
(rôtissoire,
crêperie,
plaque
de
cuisson…). -
approuve
le
réglement
intérieur
du
marché
de
producteurs
locaux
annexé
à
la
présente
délibération, - autorise
Mme
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
au
dossier.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
A
Lacapelle-Viescamp,
le
31
mars
2023
Le
Maire,
Maryline
MONTEILLET
A
an
Aurillac
Contrôle
de
légalité
Date de réception de l'AR: 03/04/2023
ACle
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
015-211500889-20230331-DE. 2023_19-DE
le Q3/04
/ 2023
_et publié ou notifié le© 5/0 4/20
23