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Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.98 marche des producteurs locaux et de lartisanat saison 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, PME, commerce et artisanat,
Département Ville de
de la S a somme
Fort-Mahon-Plage
Arrondissement
d’Abbeville .
_— Extrait du Registre aux Arrêtés
Canton de Rue : du Maire
Arrêté n'2023/98/PO/6.1.7
Marchés des producteurs locaux et de l'artisanat 2023
Arrêté portant autorisation temporaire d'utilisation du domaine public les jeudis 13. 20, 27 juillet et 3, 10, 17 et 24 août 2023
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-2 : Vu le Code de la Route et notamment son article R.417-6 ;
Considérant la demande présentée par M. Jacques VIENNE, Président de l'association Patrimoine et Mémoire de la Côte Picarde (PMCP) sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal sur la place Claude Baillet en vue de pouvoir organiser des marchés des producteurs lors de la saison estivale 2023 : Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1% : M. Jacques VIENNE, Président de l'association Patrimoine et Mémoire de la Côte Picarde (PMCP), est autorisé à occuper temporairement le domaine public sur la place Claude Baillet les jeudis 13, 20, 27 juillet et 3. 10, 17 et 24 août 2023 de 08h00 à 20h00 afin de pouvoir organiser un marché des producteurs locaux et de l'artisanat.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées citées ci-dessus uniquement.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Pendant la durée de l'occupation, le périmètre sera sécurisé et matérialisé par des barrières de sécurité. Les règles de sécurité et d'accessibilité relatives à l’utilisation du domaine public devront être respectées.
Article 5 : Les commerçants et artisans seront autorisés à installer leurs étals sur la place Claude Baillet aux dates précitées.
Article 6 : Seuls les commerçants et artisans auront le droit de faire stationner leur véhicule sur la place Claude Baillet.
Article 7 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants seront poursuivis, conformément aux textes en vigueur.
Article 8 : la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Rue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de FORT- MAHON-PLACE.
Fait à Fort-Mahon-Plage, le 06/06/2023
Pour extrait certifiée au Registre
le Maire, ce &
/É fus Acte non transmissible au représentant de l'Etat {application de l'article L2131-2 5° du C.C.CT.)
Le Maire de Fort-Mahon-Plage :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire RES Æcov
excès de pouvoir devant le Tribunal Administ Gal Mas A
© deux mois à compter de la présente notifica er,
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Le Maire
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