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Déliberation - cbdb0ec717a51ffad28666aec5f84d72
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Procès Verbal - 464cfb824ec6197d3199f50786704c8e
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Déliberation - b4e30e1d0f6b9c1561cafd7b7deacfb1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Capinghem République
Française
Département
Du
Nord
Nombre
de
membres
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2022
Publié le 23f12/2027 ID
: 059-215901281-20221214-CM2022D04-DE
Extrait
du
registre
Des
délibérations
du
conseil
municipal
Commune
de
Capinghem
Séance
du
14
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
14
décembre,
à
19
heures
et
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MATHON,
Maire
de
la
commune.
Présents
:C
MATHON,
MC.
FICHELLE,
A.
TRICOIT,
V
PARABOSCHI,
T.
WIDHEN,
V.
DUCOURAU,
S.
DUMORTIER,
G.
OUDAERT,
M.
BILLOIR,
J.
BAUDOUIN,
C.
CABY,
À.
KIMOUR,
J.
AGNIERAY
Afférents
Qui
ont
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
P.
MOUCHON
>pouvoir
à T.
WIDHEN,
F.
au
Conseil
|
F7
pris
part
TREDEZ
>pouvoir
à MC.
FICHELLE,
G.
TRAPASSO
>pouvoir
à PARABOSCHI,
municipal
|
*ercice
:
ie
K.
UDRY>
pouvoir
à A.
KIMOUR,
N.
ROUBAUD>pouvoir
à J,
AGNIERAY
Absents
excusés
sans
pouvoir
:/
18
18
18
Secrétaire
de
séance
:V.
DUCOURAU
Pour
Contre
|
Abstention
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
n°
CM
2022-09//D09
reçue
en
préfecture
le
6
14
4
0
octobre
2022.
Date
de
convocation
Le
7 décembre
2022
Objet
de
la délibération
Revalorisation
des
indemnités
de
fonction
au
Maire
et ses
Adjoints
CM2022
12
—
D04
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
&
vit
pros,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
Art.
L2123-20,
Vu
la
délibération
n°
CM
2020
//
05-04
en
date
du
22
mai
2020
portant
la
mise
er
place
des
indemnités
de
fonction
au
Maire
et
ses
adjoints,
Vu
la
délibération
n°
CM
2020
//
07-03
en
date
du
17
juillet
2020
portant
réajustement
des
indemnités
des
adjoints
et
conseillers
délégués,
Vu
la
délibération
n°
CM
2021
//
03-04
en
date
du
26
février
2021
portant
réajustement
des
indemnités
des
adjoints
et
conseillers
délégués,
Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7 juillet
2022
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d'hospitalisation,
les
indemnités
de
fonction
maximales
des
élus
locaux
se
trouvent
modifiées
au
ler
juillet
2022,
Lors
d’une
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique,
le
montant
de
l'indemnité
des
maires
etles
taux
plafonds
des
indemnités
des
autres
élus
municipaux
sont
automatiquement
augmentés,
Le
maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
la
revalorisation
des
indemnités
de
fonction
au
Maire
et
ses
adjoints, Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2022
Publié le 25/12/2020 ID : 059-215901281-20221214-CM2022D04-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Article
1
:APPROUVE
la
revalorisation
des
indemnités
de
fonction
au
Maire
et
ses
adjoints
à compter
du
1% juillet
2022,
Article
2
:APPROUVE
le
versement
des
indemnités
à compter
du
1°
juillet
2022
selon
le
tableau
annexé.
Fait
en
séance, les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Vincent
Ducourau,
Christian
MATHON,
Secrétaire
de
séance
Maire
de
CAPINGHEM Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2022
Publié le 22f12/9o2t ID
: 059-215901281-20221214-CM2022D04-DE
ANNEXE Élu
Pourcentage IB
1027
IM
830
Maire
51,60
%
Adjoints
(4)
15.84
%
Conseiller
municipal
délégué
(1)
15.84%