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Déliberation - b4e30e1d0f6b9c1561cafd7b7deacfb1
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Procès Verbal - 464cfb824ec6197d3199f50786704c8e
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Capinghem République
Française
Département
Du
Nord
Nombre
de
membres
Afférents
En
SE
2e
au
Conseil
Fe
p.
à ge
municipal
exercice
à la
délibération
19
19
18
Pour
Contre
|
Abstention
15
3
0
Date
de
convocation
21
SEPTEMBRE
2022
Objet
de
la délibération
Revalorisation
des
indemnités
de
fonction
au
Maire
et ses
Adjoints
CM2022-09//
DO9
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
dr
o6ficjroin
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2022
Affiché le OGjioj2o22
7
ID
: 059-215901281-20220929-CM202209D09-DE
Extrait
du
registre
Des
délibérations
du
conseil
municipal
Commune
de
Capinghem
Séance
du
29
Septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
29
septembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MATHON,
Maire
de
la
commune.
Présents
:C
MATHON,
MC.
FICHELLE,
A.
TRICOIT,
V
PARABOSCHI,
T.
WIDHEN,
V.
DUCOURAU,
G.
TRAPASSO,
G.
CHATEAU,
G.
OUDAERT,
A.
KIMOUR,
K.
UDRY,
J.
AGNIERAY, Absents
excusés
avec
pouvoir
:TREDEZ
>pouvoir
à
MC.
FICHELLE,
P.
MOUCHON
>pouvoir
à
T.
WIDHEN,
JM.
CLERFAYT
>pouvoir
à
Ch.
MATHON,
N.
ROUBAUD>pouvoir
K.
UDRY,
M.
BILLOIR>pouvoir
à
V.
PARABOSCHI,
S.
DUMORITER
>pouvoir
à
G.
CHATEAU,
Absents
excusés
sans
pouvoir
: M.
WALICKI
Secrétaire
de
séance
: V.
DUCOURAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
Art.
L2123-20,
Vu
la
délibération
n°
CM
2020
//
05-04
en
date
du
22
mai
2020
portant
la
mise
er
place
des
indemnités
de
fonction
au
Maire
et
ses
adjoints,
Vu
la
délibération
n°
CM
2020
//
07-03
en
date
du
17
juillet
2020
portant
réajustement
des
indemnités
des
adjoints,
Vu
la
délibération
n°
CM
2021
//
03-04
en
date
du
26
février
2021
portant
réajustement
des
indemnités
des
adjoints,
Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7 juillet
2022
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d'hospitalisation,
les
indemnités
de
fonction
maximales
des
élus
locaux
se
trouvent
modifiées
au
1er
juillet
2022,
Lors
d’une
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique,
le
montant
de
l'indemnité
des
maires
etles
taux
plafonds
des
indemnités
des
autres
élus
municipaux
sont
automatiquement
augmentés
Le
maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
la
revalorisation
des
indemnités
de
fonction
au
Maire
et
ses
adjoints, Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Affiché le CG{icjo2 ID : 059-215901281-20220929-CM202209D09-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Article
1
: APPROUVE
la
revalorisation
des
indemnités
de
fonction
au
Maire
et
ses
adjoints
à
compter
du 1° juillet
2022,
Article
2
: APPROUVE
le
versement
des
indemnités
à
compter
du 1° juillet
2022
selon
le tableau
annexé,
Fonction
Montant
Pourcentage
mensuel
brut
IB
1027
1° juillet
2022
IM
830
Maire
2077.17
€
51.60%
Adjoints
637.64
€
15.84%
Conseiller
délégué
637.64
€
15.84
%
Fait
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le Maire,
:
Christian
MATHO