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Document publié le Samedi 30 novembre 2024 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 88 2024 DB loto handisport 30 11 24)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de catégorie 1 et 3 à l'occasion d'une manifestation publique
Loto de l’Association HANDISPORT samedi 30 novembre 2024
Arrêté n° 88/2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2012 modifié le 04 juin 2013 réglementant la Police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône et fixant les règles de protection. Vu la demande d’autorisation d’ouverture de débits de boissons temporaire présentée Monsieur TOUZET Philippe demeurant 1750 route Corbas 69360 Saint Symphorien d’Ozon date du 01/10/2024 Considérant que conformément aux prescriptions de l’article L 3334-2 du code de la santé publique, il appartient à l’autorité municipale de délivrer une autorisation de débit de boisson temporaire
ARRETE
Article 1 : L'association Handisport Val d’Ozon représentée par Monsieur TOUZET Philippe domicilié 1750 route Corbas 69360 Saint Symphorien d’Ozon est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 30 novembre 2024 de 17h00 à 00h00 à l'occasion du loto handisport val d’Ozon. La manifestation se déroulera au 05 rue de Ternay, Espace Jean Monnet 69360 Sérézin du Rhône. Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaire d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.) et notamment l’arrêté préfectoral du 20 mars 2012 modifié du 04 juin 2013 susvisé. Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur TOUZET
- La police Municipale
- La Gendarmerie
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le lundi 7 octobre 2024
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire