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Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1700152081 Compte rendu du 10.01.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
AY CONSEIL MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Lundi 10 janvier 2022
A 18 H 30 - Salle des Fêtes
NVVVVYVE
Membres du Conseil Municipal :
ALCALDE Antonio, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, FUND Sabine, GOUY-RATAJCZAK Joëlle, LALIGAND Julie, LAPALU Christian, LELEU Pierre-Alexandre, LESERGENT Patricia, MINGUET Anne-Marie, NEGRE Gilbert, PILAT Stéphanie, PLA Bernard, RUGA Jean-Luc, SANCHEZ Lucile.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers absents : 03
Procurations : 02
Secrétaire de séance : Mme. Stéphanie PILAT.
Monsieur le Président ouvre la séance sur l’ordre du jour suivant :
1. Approbation du Compte rendu de la séance du 06 Décembre 2021.
Vote pour: 13- Vote contre : 0 — Abstention : 0
2. Délibération pour le règlement de factures avant le vote du budget primitif M 14 — 2022.
Monsieur le Maire informe ses collègues qu'il convient de régler avant le vote du Budget Primitif M14 — 2022 les factures suivantes :
- Société CATS 2937.60 €
- Société AEC 472.80 €
- Association IDEAL 4 990.00 €
- _ SCP Notaires VITALI GARCIA... 350.72 €
Il précise que les crédits nécessaires au paiement de ces factures seront affectés aux articles 2158 op 13 — 2183 op 13 — 2313 op 11 — 2112 op 22 du budget primitif 2022.
Vote pour : 13- Vote contre : 0 - Abstention : 0
3. Délibération du rapport d'évaluation du cout net des charges transférées liées à la compétence du tourisme.
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal, le rapport d'évaluation du coût net relatif à l'évaluation des charges transférées dans le cadre des nouvelles compétences de la Communauté d'Agglomération :
Promotion du tourisme dont la création d'office de tourisme — ville de Narbonne.
Vote pour: 13- Vote contre : 0 — Abstention : 0 4. Délibération pour adhésion à la convention de prestation de service d'instruction des autorisations du droit du sol.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la convention de prestation fixant les modalités de l'instruction des autorisations du droit du sol par le Grand Narbonne pour les communes adhérentes au service.
Il précise que le coût de l'unité de fonctionnement pour l’année 2021 est d’un montant de 82 € sur la base d'une estimation du coût réel de la prestation ; et que la convention est conclue pour une durée d'une année, allant jusqu'au 31 décembre 2022.
Vote pour: 13- Vote contre : 0 - Abstention : 0
Fin de séance 19 h 15
Le Maire,