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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1700153080 Compte rendu du 28.03.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
600000 CONSEIL MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Lundi 28 mars 2022
A 18 H 30 - Salle des Fêtes
Membres du Conseil Municipal :
ALCALDE Antonio, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, FUND Sabine, GOUY-RATAJCZAK Joëlle, LALIGAND Julie, LAPALU Christian, LELEU Pierre-Alexandre, LESERGENT Patricia, MINGUET Anne-Marie, NEGRE Gilbert, PILAT Stéphanie, PLA Bernard, RUGA Jean-Luc, SANCHEZ Lucile.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de conseillers absents : 0
Procurations : 07
Secrétaire de séance : M. LELEU Pierre-Alexandre.
Monsieur le Président ouvre la séance sur l’ordre du jour suivant :
1. Approbation du Compte rendu de la séance du 08 mars 2022.
Vote pour : 15- Vote contre : 0 - Abstention : 0
2. Délibération pour le vote des taux communaux des impôts locaux 2022.
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des deux impôts locaux, notamment les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année,
Monsieur le Maire propose de fixer les taux d'imposition pour l’année 2021 comme suit :
Il précise au Conseil Municipal qu’a partir de 2021, le département ne perçoit plus la Taxe Foncière sur le foncier bâti, qui est transférée aux communes pour compenser la perte de TH. Pour la commune cela représente un taux de 30.69 % qui s’ajoute à celui de l’année 2020 de 25.40 %, ce qui porte le taux en 2021 à 56.09%
Type Taux 2021 Taux 2022 Bases Produits d’Impôt Notifiées attendus
FB 56.09 56.09 485 000 272 037
FNB 85.49 85.49 46 400 39 667
TOTAL | | 311 704
Vote pour : 15- Vote contre : 0 —- Abstention : 0 3. Délibération pour paiement de factures avant vote du budget primitif 2022.
Monsieur le Maire informe ses collègues qu’il convient de régler avant le vote du Budget Primitif M14 — 2022 les factures suivantes :
- SODIME 489.60 €
- COLAS 3 780.00 €
Il précise que les crédits nécessaires au paiement des factures ;
SODIME sera affectée à l’article 2152 op 13 ;
COLAS sera affectée à l’article 2315-14 ;
Du budget primitif 2022.
Vote pour: 15- Vote contre : 0 - Abstention : 0
4.Délibération pour location de licence de débit de boisson 4°" catégorie à M. Laurent BRETON, gérant du restaurant « La Grillade du Château ».
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que la SARL LB RESTAURATION dont le siège social est sis au 19 Route Neuve à 11120 VENTENAC-EN-MINERVOIS, qui est gérée par Monsieur Laurent BRETON, qui gère le restaurant saisonnier « La Grillade du Château » à Ventenac-en-Minervois, souhaite renouveler la location de la licence de Débit de Boissons de 4ème catégorie appartenant à la commune pour la période du 06 avril 2022 au 31 octobre 2022.
Vote pour: 15- Vote contre : 0 - Abstention : O0