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Arrêté - Arrete entreprise CISE TP cadre travaux rue des Amandiers 10 et 11 02 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise CISE TP cadre travaux rue des Amandiers 10 et 11 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Département
de
la Manche
Canton
d’Agon-Coutainville
35/2025
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
et L 2213-1
à L
2213-6;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et R 411-25
à R
411-28 ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la demande
présentée
par
l’entreprise
CISE
TP,
en
vue
d’effectuer
des
travaux
sur
le
réseau
eau
potable
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
bon
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
l’entreprise
CISE
TP,
il
y a lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et le stationnement
;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
: Du
lundi
10
février
au
mardi
11
février
2025,
l’entreprise
CISE
TP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
des
travaux
sur
le
réseau
eau
potable
rue
des
Amandiers
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en place
par
l’entreprise.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est interdit.
La
route
sera
barrée
et
des
déviations
seront
mises
en
place
par
l’entreprise. L’accès
pour
les
riverains
rue
des
Amandiers
se
fera
par
le
nord
depuis
le
carrefour
de
la
rue
Dramard.
La
circulation
sera
autorisée
en
double
sens
rue
des
Amandiers
pendant
la
durée
des
travaux
et
le
stationnement
sera
interdit. Un
alternat
par
feu
est mis
en
place
au
carrefour
de
l’avenue
du
Passous
et
de
la rue
des
Amandiers.
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
: La
Secrétaire
Générale,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 23-01-2025
Le
Mere”
/
>
Christian
DUTERTRE