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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231114 arr 202300527 ar 1 1 1
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231114 arr 202300527 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
- - - -
saintnazaire.fr
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2023.00527 du 14 novembre 2023 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
Adjoints au Maire, Conseillers municipaux - Délégation de signature à titre temporaire - Période du mercredi 15 novembre 2023 au 13 décembre 2023 inclus - ARRETES MUNICIPAUX.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu les résultats de l'élection du Maire, des Adjoints et des Adjoints de quartier à laquelle il a été procédé au cours de la séance du Conseil municipal en date du 28 juin 2020 ;
Vu le tableau du Conseil municipal, dressé concomitamment en application des dispositions des articles R. 2121-2 et R. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-18 permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et en l'absence ou en cas d'empêchement des Adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'une partie des attributions du Maire aux Adjoints et aux Conseillers municipaux;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser la suppléance du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués temporairement absents ou empêchés (période du mercredi 15 novembre 2023 au mercredi 13 décembre 2023 inclus);
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
Article 1 - Les élus ci-après désignés sont délégués, à titre temporaire et dans les conditions qui sont précisées ci-dessous, pour signer les arrêtés municipaux aux lieu et place du Maire eUou en l'absence des délégataires habituels, régulièrement habilités au titre des pouvoirs qui leur ont été personnellement conférés par arrêté municipal susvisé du 21 juin 2023 :
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX
T 02 40 00 40 00
contact@ma irie-sa intnazai re. fr M. Jean-Luc SÉCHET
M. Christophe COTTA
Du lundi 11 décembre 2023
Au mercredi 13 décembre 2023 inclus
M. Alain GEFFROY
Le mercredi 13 décembre 2023
M. Alain GEFFROY
Adjoint
Article 2 - La délégation consentie à l'article 2 du présent arrêté est étendue, pour l'ensemble de la période considérée, à
la signature de toutes correspondances et pièces administratives
la certification du caractère exécutoire des actes communaux;
la délivrance des extraits du registre des délibérations et arrêtés municipaux;
la légalisation de signatures
la certification conforme de copies d'originaux
la délivrance des certificats administratifs dont l'établissement est confié aux services municipaux
l'ordonnancement des dépenses et la signature de toutes pièces de comptabilité (titres de recettes, bordereaux de mandats, etc... ). Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire.
Saint-Nazaire, le 14 novembre 2023
Le Maire,
David SAMZUN
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'lle Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.