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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230403 arr 202300058 ar 1 1 1
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230403 arr 202300058 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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00® saintnazaire.fr
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
(Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
ARRETE N° 2023.00058 du 03 avril 2023
ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX - DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE TEMPORAIRE - PÉRIODE du lundi 17 avril 2023 au lundi 1er mai 2023 inclus - Arrêtés municipaux.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu les résultats de l'élection du Maire, des Adjoints et des Adjoints de quartier à laquelle il a été procédé au cours de la séance du Conseil municipal en date du 28 juin 2020
Vu le tableau du Conseil municipal, dressé concomitamment en application des dispositions des articles R. 2121-2 et R. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-18 permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des Adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal
Vu l'arrêté municipal en date du 09 novembre 2022 portant délégation d'une partie des attributions du Maire aux Adjoints et aux Conseillers municipaux ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser la suppléance du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués temporairement absents ou empêchés (période du lundi 17 avril 2023 au lundi 1er mai 2023 inclus);
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville;
ARRETE
Article 1er - L'élu ci-après désigné est délégué, à titre temporaire et dans les conditions qui sont précisées ci-dessous, pour signer les arrêtés municipaux aux lieu et place du Maire et en l'absence des délégataires habituels, régulièrement habilités au titre des pouvoirs qui leur ont été personnellement conférés par arrêté municipal susvisé du 09 novembre 2022
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr , f ,
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Mme Céline GIRARD-RAFFIN
M. Xavier PERRIN
Mme Céline PAILLARD
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M. Jean-Luc SÉCHET
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Mme Lydie MAHÉ
Du lundi 17 avril 2023
Au dimanche 23 avril 2023 inclus
M. Alain MANARA
Adjoint
Du mercredi 19 avril 2023
Au lundi 1er mai 2023 inclus
Mme Stéphanie LIPREAU
Adjointe ,, f
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Du lundi 24 avril 2023
Au lundi 1er mai 2023 inclus
Mme Stéphanie L/PREAU
Adjointe
Du lundi 17 avril 2023
Au dimanche 23 avril 2023 inclus
M. Alain MANARA
Adjoint
Du lundi 17 avril 2023
Au dimanche 23 avril 2023 inclus
M. Alain MANARA
Adjoint
Du lundi 24 avril 2023
Au lundi 1er mai 2023 inclus
Mme Stéphanie LIPREAU
Adjointe
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f Mme Dominique TRIGODET
Mme Emmanuelle BIZEUL
Mme Maribel LÉTANG-MARTIN
Du lundi 17 avril 2023
Au dimanche 23 avril 2023 inclus
M. Alain MANARA
Adjoint
Le lundi 24 avril 2023
Mme Stéphanie LIPREAU
Du lundi 24 avril 2023
Au lundi 1er mai 2023 inclus
Mme Stéphanie LIPREAU
Adjointe
Du lundi 17 avril 2023
Au dimanche 23 avril 2023 inclus
M. Alain MANARA
Adjoint
Du lundi 24 avril 2023
Au lundi 1er mai 2023 inclus
Mme Stéphanie LIPREAU
Adjointe Article 2 - La délégation consentie à l'article 1 er du présent arrêté est étendue, pour l'ensemble de la période considérée, à:
la signature de toutes correspondances et pièces administratives ;
la certification du caractère exécutoire des actes communaux ;
la délivrance des extraits du registre des délibérations et arrêtés municipaux ;
la légalisation de signatures
la certification conforme de copies d'originaux
la délivrance des certificats administratifs dont l'établissement est confié aux services municipaux ;
l'ordonnancement des dépenses et la signature de toutes pièces de comptabilité (titres de recettes, bordereaux de mandats, etc... ).
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire.
Saint-Nazaire, le 03 avril 2023
Le Maire,
David SAMZUN
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'lle Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.