Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 240
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 250
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - cc2
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 10 09 attribution de compensation dfinitive 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 10 09 attribution de compensation dfinitive 2025)
Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Justice et droit,
1
DÉLIBERATION N° 2025-10-09
Validation des Attributions de Compensation définitives 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 octobre 2025
2025-10-09
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 38 (dont suppléés : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 37 (dont représentés : 8)
Votants : 46
Le 30 octobre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 24 octobre 2025.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs) ; Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-
Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ; Christophe BOUVIER (Médière) ; Alexandre CHAILLET (Montussaint) ;
Claude COURGEY (Rougemont) ; Joseph CUENOT (Mésandans) ; Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont) ;
Christophe DUPONT (Arcey) ; Marc FARINE (Roche-les-Clerval) ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans) ; Pierre FILET
(Montagney-Servigney) ; Edwige GARRESSUS (Hyémondans) ; Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby) ; Michel
GONIN (Viethorey) ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry) ; Claude HUEBER (Onans) ; Philippe JANUEL (Avilley) ; Catherine
LAIGNEAU (Désandans) ; Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Pierre MAHON (Cubrial) ; Martine MARQUIS
(Pays-de-Clerval) ; René MOREL (Pays-de-Clerval) ; Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs) ; Joëlle PAHIN
(L’Isle-sur-le-Doubs) ; Alain PASTEUR (Arcey) ; Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux) ; Marie-Sophie POFILET
(L’Isle sur le Doubs) ; Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Thierry SALVI (Rougemont) ; Cyril SIMONIN (Appenans) ;
Emmanuel SPADETTO (Mondon) ; Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-
Doubs) ; Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval) ; Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs) ;
Absents excusés : Raymond BOBY (Bournois) ; Marie-Odile BONDENET (Accolans) ; Georges CONTEJEAN
(Geney) ; Rodney HEDIN (Abbenans) ; François HERMOSILLA (Faimbe) ; Emmanuelle LAVILLE (Uzelle) ; Marcel
SALLES (Anteuil) ; Fabrice VRILLACQ (Gémonval) ;
Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin) ; Thierry CHIERICI (Tournans) ; Albéric CHOPARD (Soye) ;
Martine COLLERY (Rougemont) ; Sylvain DUBOIS (Romain) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ; Michel EUVRARD
(Fontaine-les-Clerval) ; Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins) ; Nathalie FRITSCH (Rognon) ; Georges
GARNIER (Pays de Clerval) ; Annie GROSJEAN (Nans) ; Chantal JACQUEMIN (Arcey) ; Virginie MERCIOL
(Marvelise) ; Nathalie PARENT (Sourans) ; Pierre PEGEOT (La Prétière) ; Olivier PERRIGUEY (Mancenans) ;
Frédérique PETITJEAN (Branne) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ; Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy) ;
Valérie ULMANN (Arcey) ; Jean-Pierre VAILLET (Puessans) ;
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2025-10-09
Validation des Attributions de Compensation définitives 2025
Absents représentés : Marc-André DODIVERS (Blussans), pouvoir à Edwige GARRESSUS ; Marie-Hélène EVRARD
(Tallans), Pouvoir à Jacky BOUVARD ; Michaël HUGONIOT (Arcey), Pouvoir à Christophe DUPONT ; Gérard
JOUILLEROT (Anteuil), Pouvoir à Jean-Claude VERMOT ; Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), Pouvoir à Joëlle
PAHIN ; Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans), Pouvoir à Nicolas GRUNEISEN ; André PARROT (Désandans),
Pouvoir à Catherine LAIGNEAU ; Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Pouvoir à Emmanuel SPADETTO ;
Absents suppléés : Pascal FALLOT (Rang), représenté par son suppléant Didier GAIFFE.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Nicolas GRUNEISEN
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2025-10-09
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment
son article 35,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu la délibération n° 2025-04-22 en date du 10 avril 2025 approuvant le montant des attributions de
compensation provisoires,
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes verse à ses communes
membres une attribution de compensation de droit commun.
Il rappelle également la possibilité, par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la
majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, de la fixation libre
d’attributions de compensation.
Pour les Attributions de Compensations de Droit Commun, la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) est chargée d'évaluer les charges transférées entre communes et communautés de
communes.
Aucun transfert de compétence n’ayant été opéré en 2025, il n’y a pas nécessité d’une évaluation de transfert
de charges et donc pas d’obligation pour la CLECT de fournir un rapport cette année.
Le Président rappelle les différentes situations générant des propositions d’AC dérogatoires pour les communes
de la CC2VV, validées lors des exercices précédents et ne faisant pas appel à une nouvelle approbation du Conseil
Communautaire :
➢ Revenus fiscaux professionnels éoliens ;
➢ Réorganisation du service « secrétariat et comptabilité des communes »
➢ Création du Relais Petite Enfance à l’Isle-sur-le-Doubs
➢ Création Espaces France Services / Agences Postales Intercommunales
Pour l’année 2025, une nouvelle proposition d’attributions de compensation dérogatoire est faite aux
communes membres de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes, liée à la réorganisation du
service « secrétariat et comptabilité des communes » qui se traduit par la prise en charge par les communes du 3
DÉLIBERATION N° 2025-10-09
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 46
Voix contre : 1
Abstention : 1
coût du secrétariat, la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes continuant à financer le reste à
charge du coût du service « comptabilité des communes ».
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition d’attributions de compensation dérogatoires ou libres liées à la
réorganisation du service « secrétariat et comptabilité des communes »,
- ARRÊTE les montants des attributions de compensation définitives pour 2025 et des modalités de
reversements de celles-ci aux communes membres telles que présentées dans la pièce annexe,
- AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY