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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 250410 b procs verbal Document publié le Jeudi 10 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 250410 b procs verbal)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, Communauté9

Vallées

vertes de Communes

Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 10 avril 2025

Le 10 avril 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes s’est réuni

sous la présidence de Monsieur Bruno BEAUDREY, Président, à la Halle aux Grains (Place Aristide BRIAND), à

l’ISLE-SUR-LE-DOUBS (25250).

La séance est ouverte à 18h15. Le quorum est atteint.

Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe), Marie-Odile BONDENET (Accolans), Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-

Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Martine COLLERY (Rougemont), Joseph

CUENOT (Mésandans), Marc-André DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont),

Christophe DUPONT (Arcey), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-les-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ

(Lanthenans), Nathalie FRITSCH (Rognon), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Michel GONIN (Viethorey),

Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Rodney HEDIN (Abbenans), François HERMOSILLA (Faimbe), Chantal

JACQUEMIN (Arcey), Philippe JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Catherine LAIGNEAU

(Désandans), Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs), Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), Pierre MAHON

(Cubrial), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), Virginie MERCIOL (Marvelise), René MOREL (Pays-de-Clerval),

Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs), Alain PASTEUR (Arcey), Olivier

PERRIGUEY (Mancenans), Frédérique PETITJEAN (Branne), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Alain

ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs), Marcel SALLES (Anteuil), Thierry SALVI (Rougemont), Cyril SIMONIN (Appenans),

Emmanuel SPADETTO (Mondon), Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs), Marie-Pierre VERNAY

(Pompierre sur Doubs).

Absents excusés : Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Raymond BOBY (Bournois), Thierry CHIERICI (Tournans),

Albéric CHOPARD (Soye), Georges CONTEJEAN (Geney), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Emmanuelle

LAVILLE (Uzelle), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).

Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Claude COURGEY (Rougemont), Sylvain DUBOIS

(Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval), Olivier FAIVRE-PIERRET

(Gondenans-les-Moulins), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Annie

GROSJEAN (Nans), Michaël HUGONIOT (Arcey), Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans), Nathalie PARENT

(Sourans), André PARROT (Désandans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux),

Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy), Valérie ULMANN (Arcey), Jean-

Pierre VAILLET (Puessans).Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

2

Absents représentés : Alexandre CHAILLET (Montussaint), pouvoir à Philippe JANUEL ; Marie-Hélène EVRARD

(Tallans), pouvoir à Jacky BOUVARD ; Claude HUEBER (Onans), pouvoir à François HERMOSILLA ; Pierre RUPP

(Fontenelle-Montby), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ; Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs), donne

pouvoir à Martine LOHSE ; Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), donne pouvoir à Martine MARQUIS.

Absents suppléés : Néant.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désignée secrétaire

de séance, Edwige GARRESSUS, parmi les membres du conseil communautaire.

Demande d’ajout de points à l’ordre du jour

Il est proposé d’ajouter 3 points à l’ordre du jour :

- Refacturation des charges d’électricité à STREIT GROUPE pour le local informatique occupé au sein

de la CC2VV

- Conventionnement avec le SYDED – Extension du réseau de distribution publique d’électricité de la

ZAE de RANG

- Acquisition de deux parcelles sur la zone COMBE ROSIERS à l’ISLE-SUR-LE-DOUBS

Le Conseil Communautaire approuve l’ajout de ces 3 points à l’ordre du jour, à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 30 janvier 2025 modifié et du procès-verbal

du conseil communautaire du 13 mars 2025.

En l’absence de remarques, M. Bruno BEAUDREY, Président, considère que le procès-verbal modifié du

Conseil Communautaire réuni le 30 janvier 2025, ainsi que le procès-verbal du Conseil Communautaire réuni

le 13 mars 2025, sont adoptés à l’unanimité.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

PREAMBULE

Décisions du Président dans le cadre de ses délégations pour les mois de mars 2025.

1) Approbation des Comptes Financiers Uniques 2024

• Budget général et budgets annexes « déchets », « Régie eau », « Régie assainissement » et «

Zones d’Activités »

2) Reprise et affectation des résultats 2024 pour tous les budgets

3) Vote des taxes directes locales 2025

4) Vote du produit attendu pour la taxe GEMAPIProcès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

3

5) Approbation des budgets primitifs 2025

• Budget général et budgets annexes « déchets », « Régie eau », « Régie assainissement » et «

Zones d’Activités »

6) Fongibilité des crédits

7) Attributions de compensation (AC provisoires 2025)

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSESCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU : 10/04/25 RAPPORT N° 2025/03

Information sur les décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation

mars-25

Thème Date de décision Document Tiers Désignation Montant

INSTALL POMPES y. / . . 13/03/2025 Offre de prix n° 2025/03/9709 FRANCE Projet : équipement réservoirs de Nans et Cubrial 5 154,60 € TTC

Travaux et signalisation, terrassements pour

Estimation - Branchement AEP canalisations et branchements, travaux de réfections

, . 19/03/2025 [Rue des Sources à GONDENANS |S2BTP des sols, trottoirs, AEP, conduites principales, 5 819,10 € TTC Marchés publics, avenants et _ ,

. . … . LES MOULINS fourniture et pose des tuyaux et raccords en tranchée conventions financières de moins de Ne

ou non, branchements particuliers aep

40000 €ht

Devis n° DE25-7067 - 21/03/2025 Docce. n° /0557A001 THIEULIN Sourans - remplacement pompe forage + sonde 10 836,95 € TTC

Adhésion des collectivités locales à l'Ecole de Musique

28/03/2025 Avenant à la convention EMPDC du Pays du Doubs Central pour le financement du 7 177,80 €

poste de directeur

Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

4

PREAMBULE :

Décisions du Président dans le cadre de ses délégations pour le mois de mars 2025.Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

5

Refacturation des charges d’électricité à STREIT GROUPE pour le local

informatique occupé au sein de la CC2VV

Conventionnement avec le SYDED – Extension du réseau de distribution

publique d’électricité de la ZAE de RANG

Délibération adoptée avec :

Votants : 48

Exprimés : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstention : 0

2025-04-01

Le Président propose à l’Assemblée de refacturer à STREIT GROUPE les charges d’électricité correspondant à la

consommation d’électricité du local informatique encore occupé par la société au sein de la CC2VV, pour un

montant total de 29 825,39 € TTC sur la période du 03/01/2023 au 21/03/2025.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

- Autorise le Président ou son représentant à refacturer à STREIT GROUPE les charges d’électricité

correspondant à la consommation d’électricité du local informatique encore occupé par la société au

sein de la CC2VV, pour un montant total de 29 825,39 € TTC sur la période du 03/01/2023 au

21/03/2025,

- Autorise le Président ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.

2025-04-02

Le Président expose au Conseil Communautaire qu’il est envisagé de réaliser une extension du réseau de

distribution publique d’électricité sous maîtrise d’ouvrage du SYDED.

L’opération est située : ZAE à RANG.

L’estimation sommaire du coût global de l’opération s’élève à 249 424 € TTC.

Les coûts inhérents à chaque catégorie de prestations, ainsi que les participations financières, sont précisés dans

l’annexe financière « prévisionnelle » ci-jointe.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

- S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité,

- Demande au SYDED la réalisation des travaux définis ci-dessus,Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

6

Acquisition de deux parcelles sur la zone COMBE ROSIERS à l’ISLE-SUR-LE- DOUBS

Délibération adoptée avec :

Votants : 48

Exprimés : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération adoptée avec :

Votants : 48

Exprimés : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstention : 0

- Autorise le Président à signer la convention financière jointe relative à l’ensemble des travaux, ainsi

que l’annexe « prévisionnelle », et à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de cette

opération.

2025-04-03

Il est envisagé d’acquérir deux parcelles sur la zone COMBE ROSIERS à l’ISLE-SUR-LE-DOUBS, appartenant à la

SAS IMMISLE, référencées B1314 et B1501, d’une superficie de 16 968 m².

Le prix d’achat a été fixé à 150 000 € TTC (TVA sur la marge incluse).

Ces parcelles seront destinées à accueillir des porteurs de projets industriels et artisanaux, dans le cadre du

développement de cette zone d’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- approuve l’acquisition des parcelles cadastrées B1314 et B1501 situées à l’ISLE-SUR-LE-DOUBS, d’une

superficie de 16 968 m², appartenant à la SAS IMMISLE, au prix de 150 000 € TTC (cent cinquante mille

euros toutes taxes comprises), TVA sur la marge incluse ;

- accepte la prise en charge des frais d’acquisition de ces parcelles sur le budget annexe ZONE

D’ACTIVITES ;

- charge la SCP CARTIER de la rédaction de l’acte à intervenir ;

- autorise le Président à signer tous documents préalables et consécutifs à cette acquisition.Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

7

BUDGET PRINCIPAL (650) : Approbation du Compte Financier Unique 2024

Délibération adoptée avec :

Votants : 48

Exprimés : 48

Pour : 47

Contre : 0

Abstention : 1

➢ Discussion / réaction

- Michel LAURENT demande si Monsieur DERRIEN met des conditions à la destination du terrain,

- Bruno BEAUDREY indique qu’il ne faut pas d’activités concurrentielles à celles exercées par

Monsieur DERRIEN,

- Le Président précise que le terrain est très bien placé,

- Alain ROTH ajoute que l’extension de la zone va durer plusieurs années, et que cette acquisition

est une réelle opportunité qui devrait permettre de répondre à d’éventuelles demandes de

porteurs de projet,

- Joseph CUENOT pense que le prix est correct.

2025-04-04

En application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président s’est retiré au

moment du vote.

Le vice-président aux finances, Monsieur Christophe BOUVIER, présente à l’Assemblée le Compte Financier

Unique du BUDGET PRINCIPAL de la CC2VV pour l’exercice 2024, qui se décompose comme suit :

Fonctionnement :

Excédent reporté : 2 826 675,26 €

Résultat de l’exercice : 587 446,59 €

Résultat cumulé : 3 414 121,85 €

Investissement

Résultat reporté : 187 073,99 €

Résultat de l’exercice : -109 481,70 €

Résultat cumulé : 77 592,29 €

Résultat global de clôture : 3 491 714,14 €

Après examen, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des présents et représentés prend acte du Compte

Financier Unique pour ce budget et autorise le président à le signer.Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

8

BUDGET ANNEXE DECHETS (655) : Approbation du Compte Financier Unique 2024

Délibération adoptée avec :

Votants : 48

Exprimés : 48

Pour : 47

Contre : 0

Abstention : 1

BUDGET ANNEXE ZAE (660) : Approbation du Compte Financier Unique 2024

2025-04-05

En application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président s’est retiré au

moment du vote.

Le vice-président aux finances, Monsieur Christophe BOUVIER, présente à l’Assemblée le Compte Financier

Unique du BUDGET ANNEXE DECHETS de la CC2VV pour l’exercice 2024, qui se décompose comme suit :

Fonctionnement :

Excédent reporté : 362 696,79 €

Résultat de l’exercice : 29 241,31 €

Résultat cumulé : 391 938,10 €

Investissement

Résultat reporté : 147 886,19 €

Résultat de l’exercice : - 2 101,55 €

Résultat cumulé : 145 784,64 €

Résultat global de clôture : 537 722,74 €

Après examen, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des présents et représentés prend acte du Compte

Financier Unique pour ce budget et autorise le président à le signer.

2025-04-06

En application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président s’est retiré au

moment du vote.

Le vice-président aux finances, Monsieur Christophe BOUVIER, présente à l’Assemblée le Compte Financier

Unique du BUDGET ANNEXE ZAE de la CC2VV pour l’exercice 2024, qui se décompose comme suit :Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

9

Délibération adoptée avec :

Votants : 48

Exprimés : 48

Pour : 47

Contre : 0

Abstention : 1

BUDGET ANNEXE REGIE EAU (651) : Approbation du Compte Financier

Unique 2024

Fonctionnement :

Excédent reporté : 94 998,72 €

Résultat de l’exercice : - 252 130,33 €

Résultat cumulé : - 157 131,61 €

Investissement

Résultat reporté : - 490 057,73 €

Résultat de l’exercice : 236 976,95 €

Résultat cumulé : - 253 080,78 €

Résultat global de clôture : - 410 212,39 €

Après examen, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des présents et représentés prend acte du Compte

Financier Unique pour ce budget et autorise le président à le signer.

2025-04-07

En application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président s’est retiré au

moment du vote.

Le vice-président aux finances, Monsieur Christophe BOUVIER, présente à l’Assemblée le Compte Financier

Unique du BUDGET ANNEXE REGIE EAU de la CC2VV pour l’exercice 2024, qui se décompose comme suit :

Fonctionnement :

Excédent reporté : 3 454,26 €

Résultat de l’exercice : 707 873,03 €

Résultat cumulé : 711 327,29 €

Investissement

Résultat reporté : 474 573,18 €

Résultat de l’exercice : 640 534,82 €

Résultat cumulé : 1 115 108,00 €

Résultat global de clôture : 1 826 435,29Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

10

Délibération adoptée avec :

Votants : 48

Exprimés : 48

Pour : 47

Contre : 0

Abstention : 1

BUDGET ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT (652) : Approbation du Compte Financier Unique 2024

Délibération adoptée avec :

Votants : 48

Exprimés : 48

Pour : 47

Contre : 0

Abstention : 1

Après examen, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des présents et représentés prend acte du Compte

Financier Unique pour ce budget et autorise le président à le signer.

2025-04-08

En application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président s’est retiré au

moment du vote.

Le vice-président aux finances, Monsieur Christophe BOUVIER, présente à l’Assemblée le Compte Financier

Unique du BUDGET ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT de la CC2VV pour l’exercice 2024, qui se décompose

comme suit :

Fonctionnement :

Excédent reporté : 0 €

Résultat de l’exercice : 597 400,46 €

Résultat cumulé : 597 400,46 €

Investissement

Résultat reporté : - 319 051,36 €

Résultat de l’exercice : 830 876,66 €

Résultat cumulé : 511 825,30 €

Résultat global de clôture : 1 109 225,76 €

Après examen, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des présents et représentés prend acte du Compte

Financier Unique pour ce budget et autorise le président à le signer.o

25156 Cté de communes 2 Vallées Vertes N° 2025-04-09

Code INSEE Budget Général CC2VV (650) 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 75 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil d é - 42 Communautaire Nombre de membres présents :

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres exprimés : 48

VOTES :

Pour : 48 Contre : 0 Abstentions : 0

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 587 446,61

B. Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 2 826 675,26

C Résultat à affecter 3 414 121,87 = À. + B,. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 77 592,29 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. So restes à réaliser d'investissement (3 ( précédé du signe + ou -) -213 540,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. +E. 135 947,71

AFFECTATION =C. = G. +H, 3 414 121,87

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 135 947,71 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 3 278 174,16

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

{1} Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2} Eventuellement, pour la part excédent la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de ls secbon de fonctionnement n'est pas pris en comole pour l'affectation des résulists de fonclionnement Les restes à réaliser de ls section de fonchonnement son reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y 8 pas d'effeclation

Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 15/04/2025 et de la publication le 15/04/2025

A PAYS DE CLERVAL, le 15/04/2025

Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

11

Budget Général CC2VV (650) - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

2025-04-09

Délibération adoptée avec :

Votants : 48

Exprimés : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstention : 025156 Cté de communes 2 Vallées Vertes | N° 2025 04 10

Code INSEE Budget Ordures Ménagères 655 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 75 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil . Communautaire Nombre de membres présents : 42

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres exprimés : 48

VOTES :

Pour : 48 Contre : O Abstentions : O

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 29 241,31

B

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 362 696,79

C Résultat à affecter 391 938,10 = A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

’ i m 'i i (précédé de + ou -) 145 784,64 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

ï { précédé du signe + ou - ) 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. +E. 0,00

AFFECTATION =C. = G. + H. 391 938,10

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 391 938,10

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverte du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résullals. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le 10/04/2025 et de la publication le 10/04/2025

A Pays de Clerval, le 10/04/2025

Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

12

Budget Ordures Ménagères (655) - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

2025-04-10

Délibération adoptée avec :

Votants : 48

Exprimés : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstention : 025156

Code INSEE

Cté de communes 2 Vallées Vertes | N° 2025 04 11 ZONE D'ACTIVITES CC2VV 660 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 75 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil | Communautaire Nombre de membres présents : 42

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres exprimés : 48

VOTES :

Pour : 48 Contre : 0 Abstentions : O

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -252 130,33

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 94 998,72

C Résultat à affecter -157 131,61 = À. + B, (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. | ' i ' i (précédé de + ou -) -253 080,78 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

‘investi ( précédé du signe + ou - } 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E, 253 080,78

AFFECTATION =C. = G. + H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4) -157 131,61

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancemnent : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le sokde des resles à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en comple pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le 10/04/2025 et de la publication le 10/04/2025

A Pays de Clerval, le 10/04/2025

Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

13

Budget Zone d’activités (660) - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

2025-04-11

Délibération adoptée avec :

Votants : 48

Exprimés : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstention : 0o

25156 Cté de communes 2 Vallées Vertes N° 2025 04 12

Code INSEE BUDGET REGIE EAU 651 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 75 du résultat d'exploitation de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire Nombre d b ésents : 42 décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : moe Ce MONS PIOSUNRS : Nombre de membres exprimés : 48

VOTES :

Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : Q

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résul l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 707 873,03

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'aclif : 0,00

C. Résultats antérieurs reportés 3 454,26 D 002 du compte administratif (si déficit}

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 711 327,29 {si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou - } 1 115 108,00 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou -) -305 000,00

Besoin de financement = e + f 0,00

AFFECTATION (2} = d. 711 327,29

4) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0,00 du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 711 327,29

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

(1) Le s0!de des restes à réakser de la soction d'exploitation d'est pas pris en compte pour l'éffleciation des résuilats d'exploitation Les restes à réaliser de la seclion dexploëetion sont reportés au budget de reprise des résultats

(2) Les règles daflectstion des résuhats des régies SPIC sont prévues per bes erticies R. 222148 et R 22200 du CGCT. (3) En ce cas, dl n'y a pas d'stfectation

Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le 10/04/2025 et de la publication le 15/04/2025

A PAYS DE CLERVAL, le 10/04/2025

Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

14

Budget Régie Eau (651) - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

2025-04-12

Délibération adoptée avec :

Votants : 48

Exprimés : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstention : 0eo

25156 Cté de communes 2 Vallées Vertes N° 2025 04 13

Code INSEE BUDGET REGIE ASSAINISSEMENT 652 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 75

du résultat d'exploitation de lexercice 2024, le Conseil Communautaire Norates d b ouais : 42 décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : ombre 08 MEMDres Présens : Nombre de membres exprimés : 48

VOTES :

Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 597 400,46

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 9,00

c. Résultats antérieurs reportés 0,00 D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

597 400,46 Résultat à affecter : d. = a. + c. (1)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou -) 511 825,30 D 001 (si déficit)

R 091 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou -) -137 881,13

Besoin de financement = e + f 0,00

AFFECTATION (2) = d. 597 400,46

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0,00 du besoin de financement diminué du 1)

597 400,46 3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

(1) Le soïde des restes à réaliser de la section d'exploitelion n'est pas pris en compte pour l'affectation des résullais d'exploitation Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats

(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R 22248 et R. 222+90 du CGCT. (3) En ce cas, n'y 8 pas dafectstion

Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le 10/04/2025 et de la publication le 15/04/2025

À PAYS DE CLERVAL, le 10/04/2025

Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

15

Budget Régie Assainissement (652) - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

2025-04-13

Délibération adoptée avec :

Votants : 48

Exprimés : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstention : 0Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

16

Vote des taxes directes locales pour l’exercice 2025

Délibération adoptée avec :

Votants : 48

Exprimés : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstention : 0

TAXE GEMAPI : Vote du produit attendu 2025

2025-04-14

Le Président propose à l’assemblée de voter les taux de fiscalité pour 2025 identiques à 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire de la CC2VV vote les taux de fiscalité proposés pour 2025 :

o Pour la taxe foncière sur le bâti (TFB) : 3.96 %

o Pour la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) : 7.09 %

o Pour la taxe d’habitation additionnelle (THA) : 5.18 %

o Pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 21.40 %

2025-04-15

Vu l’article L211-7 du Code de l’Environnement définissant la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et

Prévention des Inondations (GeMAPI) »,

Vu les statuts de la communauté de communes en date du 31 décembre 2017, actant la prise de compétence

GeMAPI par celle-ci à compter du 1er janvier 2018,

Vu l’article 1530 bis du code général des impôts, donnant la possibilité aux établissements publics de

coopération intercommunale à fiscalité propre, dans le cadre de leur compétence « Gestion des Milieux

Aquatiques et Prévention des Inondations », d’instaurer une taxe destinée à financer cette compétence,

Vu la délibération n° 01/2018 du 25 janvier 2018, par laquelle le Conseil Communautaire a décidé d’instaurer,

sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes, la taxe pour la gestion des milieux

aquatiques et la prévention des inondations, à compter du 1er janvier 2018,

Considérant qu’au 1er janvier 2018, la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes exerce en tant

qu’EPCI-FP la compétence obligatoire GEMAPI et est autorisée, à ce titre, à prélever la taxe GEMAPI à compter

de cette même date,

Considérant que le produit de cette taxe servira à financer les seules dépenses afférentes à la compétence

GEMAPI,

Considérant que le produit de cette taxe est arrêté chaque année par une délibération spécifique, intervenant

avant le 15 avril,

Considérant le reliquat des produits antérieurs perçus sur la taxe Gemapi,Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

17

Délibération adoptée avec :

Votants : 48

Exprimés : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstention : 0

Considérant le caractère pluriannuel des projets,

Considérant les dépenses prévisionnelles 2025 et 2026,

Il est proposé au Conseil communautaire de bien vouloir en délibérer et, en cas d’accueil favorable, de décider :

- De fixer le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour les

impositions dues au titre de 2025, à 86 146 euros, montant inchangé par rapport à 2024, au vu du tableau

pluriannuel des charges et produits (en annexe de la présente délibération) ;

- D’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision et engager toutes les démarches

nécessaires dans ce domaine.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés

décide :

- D’arrêter le produit de cette taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des

Inondations à : 86 146 € (quatre-vingt-six mille cent quarante-six euros) pour l’année 2025 ;

- De charger Monsieur le Président de l’exécution de cette décision.Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

18

BUDGET PRINCIPAL (650) : Approbation du budget primitif 2025 2025-04-16

Le Président présente à l’assemblée le projet de BUDGET PRINCIPAL pour l’exercice 2025 soumis à l’adoption de

l’Assemblée.

Une présentation projetée expose de manière plus détaillée les grandes orientations de ce budget.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n° 2023 02 02 du 16 février 2023 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter

du 1er janvier 2023 ;

Vu la délibération n°2025 04 09 du 10/04/2024 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2024 sur le

budget primitif 2025 de la CC2VV ;

Vu la maquette budgétaire du budget primitif 2025 de la CC2VV ;

Considérant que le budget primitif 2025 sera voté par nature et par chapitre globalisé ;

Considérant qu’au regard de la nomenclature M57, le calcul de l’amortissement pour chaque catégorie

d’immobilisation est désormais au prorata temporis ;

Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de

personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des

dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que le budget primitif 2025 de la CC2VV est sincère en dépenses et recettes comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 6 902 757,00 €

Recettes : 9 371 260,16 €

Section d’investissement :

Dépenses : 953 530,00 €

Recettes : 953 530,00 €

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

ADOPTE le budget primitif 2025 de la CC2VV réel et sincère par nature et par chapitre globalisé :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 6 902 757,00 €

Recettes : 9 371 260,16 €

Section d’investissement :

Dépenses : 953 530,00 €

Recettes : 953 530,00 €

APPROUVE le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements

de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

19

Délibération adoptée avec :

Votants : 48

Exprimés : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstention : 0

BUDGET ANNEXE DECHETS (655) : Approbation du Budget Primitif 2025

Délibération adoptée avec :

Votants : 48

Exprimés : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstention : 0

ADOPTE que le principe de calcul de l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation est au prorata

temporis ;

DONNE pouvoir à M. le Président pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

2025-04-17

Le Président présente à l’assemblée le projet de BUDGET PRIMITIF ANNEXE DECHETS pour l’exercice 2025

soumis à l’adoption de l’Assemblée.

Une présentation projetée expose de manière plus détaillée les grandes orientations de ce budget.

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du

budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à ce budget,

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2024, présenté par le Président et soumis au vote par

nature, avec présentation fonctionnelle,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide d’adopter le budget primitif annexe « DECHETS »

pour l’exercice 2025 tel que décrit dans le document présenté et conformément au tableau ci-dessous :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 632 350,00 €

Recettes : 1 942 988,10 €

Section d’investissement :

Dépenses : 40 000,00 €

Recettes : 147 784,64 €Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

20

BUDGET ANNEXE ZAE (660) : Approbation du Compte Financier Unique 2024

Délibération adoptée avec :

Votants : 48

Exprimés : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstention : 0

2025-04-18

Le Président présente à l’assemblée le projet de BUDGET PRIMITIF ANNEXE ZAE pour l’exercice 2025 soumis à

l’adoption de l’Assemblée.

Une présentation projetée expose de manière plus détaillée les grandes orientations de ce budget.

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du

budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à ce budget,

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2025, présenté par le Président et soumis au vote par

nature, avec présentation fonctionnelle,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide d’adopter le budget primitif annexe « ZONES

D’ACTIVITES » pour l’exercice 2025 tel que décrit dans le document présenté et conformément au tableau ci-

dessous :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 2 773 315,86 €

Recettes : 3 934 336,20 €

Section d’investissement :

Dépenses : 2 533 544,98 €

Recettes : 2 533 766,25 €

➢ Discussion / réaction

- Gérard JOUILLEROT demande si les subventions et les études restent dans le fonctionnement,

- Christophe BOUVIER indique que c’est une particularité de ce budget de zone,

- Joseph CUENOT demande le détail par rapport à EUROPOLYS,

- Bruno BEAUDREY indique que c’est équilibré, perçu dans le budget général et non dans le budget

de zone,

- Gérard JOUILLEROT demande s’il y a eu des avancées concernant le DETR,

- Bruno BEAUDREY indique que c’est en étude, une réunion est prévue,

- Bruno BEAUDREY ajoute que des personnes, membres du service des recherches archéologiques,

sont venues un lundi sur la zone de RANG, durant 2 heures le matin, et que des fouilles

archéologiques supplémentaires ne seront pas nécessaires, tout est validé.Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

21

BUDGET ANNEXE REGIE EAU (651) : Approbation du Budget Primitif 2025

Délibération adoptée avec :

Votants : 48

Exprimés : 48

Pour : 47

Contre : 0

Abstention : 1

BUDGET ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT (652) : Approbation du Budget Primitif 2025

2025-04-19

Le Président présente à l’assemblée le projet de BUDGET PRIMITIF ANNEXE REGIE EAU pour l’exercice 2025

soumis à l’adoption de l’Assemblée.

Une présentation projetée expose de manière plus détaillée les grandes orientations de ce budget.

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du

budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget,

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2025, présenté par le Président et soumis au vote par

nature, avec présentation fonctionnelle,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide d’adopter le budget primitif annexe « REGIE EAU »

pour l’exercice 2025 tel que décrit dans le document présenté et conformément au tableau ci-dessous :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 3 023 759,92 €

Recettes : 3 057 117,80 €

Section d’investissement :

Dépenses : 2 333 016,36 €

Recettes : 2 424 062,27 €

2025-04-20

Le Président présente à l’assemblée le projet de BUDGET PRIMITIF ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT pour

l’exercice 2025 soumis à l’adoption de l’Assemblée.

Une présentation projetée expose de manière plus détaillée les grandes orientations de ce budget.

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du

budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget,

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2025, présenté par le Président et soumis au vote par

nature, avec présentation fonctionnelle,Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

22

Délibération adoptée avec :

Votants : 48

Exprimés : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide d’adopter le budget primitif annexe « REGIE

ASSAINISSEMENT » pour l’exercice 2025 tel que décrit dans le document présenté et conformément au

tableau ci-dessous :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 2 888 270,37 €

Recettes : 2 999 935,64 €

Section d’investissement :

Dépenses : 2 000 657,50 €

Recettes : 2 100 584,10 €

➢ Discussion / réaction

- François HERMOSILLA demande un retour suite à VERDUSTRIA,

- Bruno BEAUDREY ne peut, à ce stade, pas donner de détails sur les discussions en cours avec les

porteurs de projet.

Il indique que plusieurs réunions ont eu lieu, que Monsieur BRETILLOT est venu finaliser son

projet, et qu’il va venir s’installer sur la zone de RANG.

VERDUSTRIA, c’est l’accompagnement de beaucoup d’entreprises, qui connaissent de grandes

difficultés, c’est un accompagnement pour trouver d’autres orientations, afin de leur permettre

de continuer à exister ; il y a des permanences tous les mardis matin, qui accueillent des chefs

d’entreprise ou des porteurs de projet.

- François HERMOSSILA a peur que cela fasse comme l’hydrogène,

- Bruno BEAUDREY souligne que les porteurs de projet n’ont pas tous les outils, et la CC2VV, par

l’intermédiaire de VERDUSTRIA, leur donne les moyens, mais c’est long et difficile,

- François HERMOSILLA demande si des entreprises qui bénéficient du suivi de VERDUSTRIA

arrivent,

- Bruno BEAUDREY cite l’entreprise de Monsieur BRETILLOT,

- Le président d’ajouter que c’est comme les travaux d’assainissement, les travaux ne se voient

pas car tout est enterré, alors que les travaux de voiries, les arbres par exemple se voient,

- François HERMOSILLA indique qu’il a compris mais qu’il n’est pas convaincu, et demande s’il y a

possibilité d’être informé régulièrement, tous les 6 mois par exemple,

- Bruno BEAUDREY précise qu’un chargé de communication tiendra les élus informé à ce sujet.Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

23

Fongibilités des crédits

Primitif 2025

Délibération adoptée avec :

Votants : 48

Exprimés : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstention : 0

2025-04-21

Le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le référentiel M57 étend à toutes les

collectivités territoriales des règles budgétaires assouplies et offre une plus grande marge de manœuvre et de

souplesse budgétaire aux gestionnaires, notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28

décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du Ministre de la Cohésion des territoires et des relations

avec les collectivités territoriales et du Ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif

à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

Considérant que la Communauté de Communes a adopté la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

par délibération n° 2023 02 02 du 16 février 2023 ;

Vu l’article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités territoriales, qui stipule que « dans une limite fixée à

l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le

conseil de la métropole peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, le président du

conseil de la métropole informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche

séance »,

Considérant que cette disposition doit être renouvelée chaque année si le Conseil Communautaire souhaite le

reconduire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- Autorise le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque

section en fonctionnement et en investissement pour tous les budgets en M57 de la collectivité pour

l’année 2025,

- Donne tous pouvoirs au Président, ou à son représentant, pour prendre toutes les mesures

nécessaires et pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

24

Validation des Attributions de Compensation provisoires 2025

Primitif 2025

Délibération adoptée avec :

Votants : 48

Exprimés : 48

Pour : 47

Contre : 1

Abstention : 0

2025-04-22

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son Article 1609 nonies C;

La Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes a opté pour le régime de Fiscalité Professionnelle Unique à

compter du 1er janvier 2017,

Le Président indique que le montant prévisionnel des attributions doit être notifié aux communes membres en

début de chaque exercice comptable.

Il propose, en conséquence, de valider les montants précisés dans le tableau annexé à la présente délibération

et ajoute que ces montants correspondent au produit de la fiscalité économique perçu par les communes en

2024.

Ceux-ci pourront être régularisés au cours de l’année pour tenir compte de l’évaluation des éventuelles charges

transférées et des travaux de la CLECT.

L’exposé entendu, le Conseil Communautaire valide les montants présentés en séance (en annexe de la

présente délibération).

POINT D’INFORMATION

Jacky BOUVARD, vice-président en charge du dossier, revient sur les points validés lors de la

Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) du 14 mars 2025 et

du 2 avril 2025 :

✓ Les boîtes jaunes qui collectent le moins de courriers seront supprimées,

✓ Une seule boite jaune par petite commune sera conservée,

✓ Un courrier d’information sera adressé par La Poste aux maires.

➢ Le Président informe l’Assemblée des points suivants :

- Concernant le Comité Local pour l’Emploi (CLE), la CC2VV est pilote de l’action N°1.

Un groupe de travail a été constitué avec les entreprises de la zone de RANG et les

organismes liés à l’emploi.Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

25

- Le Président a reçu le Directeur de l’association IDEIS, concernant la problématique du

retour à l’emploi des jeunes âgés de 18 à 25 ans, qui doit donner lieu à une collaboration

avec France Travail.

➢ Intervention de Christophe BOUVIER :

« Merci Président de m’accorder ce petit temps de parole après toutes ces présentations, l’occasion

pour moi d’informer ceux qui ne le sauraient pas encore de ma démission de mes fonctions au sein de

la CC2VV, ainsi que des raisons qui m'ont amené à prendre cette décision.

On m’avait réservé ce temps de parole au précédent conseil communautaire, mais contraint par la

fatigue, usé de contrariété, et sans avoir préparé mon intervention, j’ai trouvé plus raisonnable de

m’abstenir.

Il y a un peu plus de deux ans, après les démissions successives de trois vice-présidents, j'ai pris

l'initiative de contacter Bruno BEAUDREY pour lui proposer mon soutien au sein de l'exécutif de la

CC2VV, pensant pouvoir apporter une contribution positive à notre intercommunalité.

Mais avant de présenter ma candidature à votre vote, j'ai dû réaliser un entretien de motivation avec

le Président, le VP RH et la DGS.

En y repensant, ce format d'entretien, plutôt axé sur le recrutement d'un agent de la collectivité, a

engendré une confusion concernant les attentes liées à ma fonction de VP.

Néanmoins, en deux années de mandats, grâce notamment à la collaboration des acteurs de la

commission finances, celle des membres de l’exécutif et du bureau, et, bien sûr, grâce à votre soutien

constant, nous avons réussi plusieurs avancées importantes :

- Le Pacte de Solidarité Fiscale et Financière, avec entre autres la mise en place d'une politique de

fonds de concours et d’un observatoire fiscal et financier,

- La correction de la dérive du coût à charge de la CC2VV pour le service secrétariat/comptabilité

des communes. Jusqu’alors, la CC2VV finançait ce service à hauteur de 500 000 € par an, bien

au-delà des 360 000 € annuels budgétés. Aujourd’hui, nous avons rétabli une trajectoire

financière saine. La situation sera même très structurée avec la réintroduction des conventions

entre les communes et la CC2VV pour la mise à disposition des agents, ce que j’appelle de mes

vœux depuis déjà 5 mois.

- Le rétablissement du Débat d’Orientation Budgétaire, pour apporter plus de transparence sur la

gestion financière de notre collectivité et donner aux élus communautaires une meilleure

visibilité sur les enjeux budgétaires. Le format est à présent bien rôdé.Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

26

- Le lancement de la réflexion sur notre Projet de Territoire avec l’accompagnement du cabinet

AGORA et en concertation avec l’ensemble des élus et des agents de notre collectivité, afin de

poser les bases d’un projet durable pour notre territoire. Nous sommes dans la dernière ligne

droite, avec encore un peu de travail à mener par l’exécutif.

Mais depuis le mois de septembre dernier, les exigences professionnelles de mon employeur se sont

intensifiées, créant un profond déséquilibre entre mes responsabilités d’élu, mon travail et ma vie

personnelle.

Les demandes cumulées de toutes ces fonctions ont commencé à peser sur ma santé et mon bien-être.

Il est devenu évident pour moi que je ne pouvais pas continuer à assumer toutes ces fonctions à leur

juste niveau.

Après mûre réflexion, j'ai pris la décision de réduire mes engagements et j’ai envoyé ma démission au

Président et au Préfet, pour mes fonctions au sein de l’intercommunalité à compter du 1er mai 2025.

J'ai moi-même proposé cette date du 1er mai, car je ne souhaitais pas quitter mes fonctions de Vice-

président avant le déroulement du débat d’orientation budgétaire et la présentation du budget de cette

année.

En synthèse, si je quitte ma fonction de VP, c’est essentiellement pour ménager ma santé.

Je tiens sincèrement à vous exprimer ma plus profonde gratitude, pour la confiance que vous m'avez

accordée pendant ces deux années de mandat.

Je tiens également à exprimer ma reconnaissance envers les agents de la collectivité avec qui j’ai pris

plaisir à travailler.

Je reste à disposition pour assurer une transition sereine avec mon éventuel successeur, et continuerai

à servir notre collectivité dans mon cadre statutaire initial, c’est-à-dire en tant que conseiller

communautaire.

L’essentiel demeure la réussite de nos projets communs.

Je vous remercie. »

➢ Discussion / réaction

- Olivier PERRIGUEY souhaiterait que les élus se mobilisent contre la loi appliquant aux communes

de moins de 1.000 habitants le scrutin de liste paritaire et la fin du panachage ;Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 avril 2025

27

- Bruno BEAUDREY indique que cette loi intervient à moins d’un an des élections 2026, et se

demande si le vote de cette loi était vraiment la priorité du moment, compte tenu de l’actualité.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h10.

A Pays de Clerval, le 24 avril 2025

Le secrétaire de séance, Le Président de séance,

Edwige GARRESSUS Bruno BEAUDREY