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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c64 06 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 juin 2017
DECHETS MENAGERS – MODIFICATIONS DE L'ORGANISATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE CERTAINS SURVEILLANTS DE DECHETERIES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique JEUFFRAULT, Sylvie DEBOEUF à Stéphane PIERRON, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Dany MICHAUD à Florent JARRIAULT, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Florent SIMMONET à Marc THEBAULT, Patrick THOMAS à René PACAULT, Elodie TRUONG à Bruno JUGE
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Gérard LABORDERIE, Elmano MARTINS, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marie-Paule MILLASSEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170627-c64-06-2017-DE
Date de télétransmission : 03/07/2017
Date de réception préfecture : 03/07/2017 C- 64-06-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JUIN 2017
DECHETS MENAGERS – MODIFICATIONS DE L'ORGANISATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE CERTAINS SURVEILLANTS DE DECHETERIES
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Après avis de la CAP,
Après avis du Comité Technique,
Après avis du CHSCT,
Le Conseil d’Agglomération du 29 mai 2017 a approuvé une convention d’entente intercommunale entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et le Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud-Gâtine (SMC) pour l’utilisation d’une déchèterie du Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud-Gâtine par des usagers de la CAN.
Ainsi, dans la continuité de cette convention et pour renforcer l’accueil sur la déchèterie de La Crèche, ZA des Croix Perron, Chavagné – 79260 La Crèche, la CAN décide de modifier l’organisation des conditions de travail, sur la base du volontariat, pour 7 agents surveillants de déchèteries, pour une mission temporaire au Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud-Gâtine (SMC), à hauteur d’environ 9,7% du temps de travail annuel de chaque agent.
Les conditions de la mission sont les suivantes :
Les horaires de travail des agents de la CAN sur la déchèterie de La Crèche seront les suivants : 8h45 – 12h00 et 13h50 – 18h11, soit 7h36 par jour, à l’identique du fonctionnement normal, à raison d’un agent sur l’ensemble des heures d’ouvertures de la déchèterie.
L’agent affecté pourra disposer du local du site de la déchèterie de La Crèche, composé d’un bureau, de sanitaires (douche, lavabo, toilettes), et d’un coin repas équipé.
En cas de faible activité sur la déchèterie de La Crèche, l’agent pourra être partiellement ou totalement retiré de la déchèterie de La Crèche et affecté sur les déchèteries de la CAN.
Les agents restent sous la responsabilité de la CAN durant toute la durée de la mission.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170627-c64-06-2017-DE
Date de télétransmission : 03/07/2017
Date de réception préfecture : 03/07/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer une convention de mise à disposition d’agents de la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès du Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud-Gâtine (SMC), Approuver l’avenant n° 1 à la convention d’entente.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170627-c64-06-2017-DE
Date de télétransmission : 03/07/2017
Date de réception préfecture : 03/07/2017