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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c64 11 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 novembre 2017
ORGANISATION DE L'ESPACE – CONVENTION OPERATIONNELLE D'ACTION FONCIERE POUR LA REVITALISATION DU CENTRE BOURG DE BEAUVOIR-SUR-NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Dany BREMAUD à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Jeanine BARBOTIN, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Dominique JEUFFRAULT à Romain DUPEYROU, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Elmano MARTINS à Yvonne VACKER, Marie-Paule MILLASSEAU à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Patrick THOMAS à Alain GRIPPON
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel PAILLEY, Adrien PROUST,
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT (décédé), Serge MORIN, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE, Claude ROULLEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c64-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 C- 64-11-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 NOVEMBRE 2017
ORGANISATION DE L'ESPACE – CONVENTION OPERATIONNELLE D'ACTION FONCIERE POUR LA REVITALISATION DU CENTRE BOURG DE BEAUVOIR- SUR-NIORT
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Conformément aux conventions-cadres respectivement passées entre l’EPF PC et la CAN les :
- 14 décembre 2015 pour garantir l’intervention de l’EPF PC en matière de maîtrise foncière ;
- 8 décembre 2016 pour assurer une action foncière destinée à favoriser la réhabilitation des centres-villes ou centres-bourgs ;
La commune de Beauvoir-sur-Niort, la CAN et l’EPF Nouvelle-Aquitaine (ex-EPF PC) souhaitent établir une convention opérationnelle qui leur permettent d’engager une réflexion sur la revitalisation du centre-bourg de Beauvoir-sur-Niort.
La commune a notamment ciblé une emprise délaissée permettant d’améliorer l’espace de circulation publique autour de l’EHPAD ainsi que permettre la construction de nouveaux logements. Aussi, un périmètre de veille foncière sur lequel une démarche de veille active sera engagée et un périmètre de réalisation sur lequel une démarche d’intervention foncière sera engagée, ont été définis.
La durée de cette convention est fixée à 5 ans. Les modalités sont précisées à l’article 4 de la convention annexée à la présente délibération.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver la convention ci-jointe,
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer cette convention, ainsi que tous documents afférents à ce sujet.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c64-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017