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Arrêté - Arrete n180 2024 autorisation doccupation du domaine public kermesse St Melaine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n180 2024 autorisation doccupation du domaine public kermesse St Melaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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y CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE tuFA
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 15/05/2024
N° 180- 2024
AUTORISANT l'occupation du domaine public pour la kermesse de St Melaine édition 2024
Le Maire de Châteauboursg :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-1 et R411-25 ;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie
du 15 juillet 1974) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2213-6 ;
VU la demande d'occupation du domaine public présentée par Madame LEFEVRE Maéva, référente
organisatrice de la fête de l’école privée de Saint-Melaine, de disposer de la voie publique du 24 au
26 mai 2024 pour la kermesse de l’école ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de délivrer au pétitionnaire une autorisation d'occuper le domaine public
afin qu’il puisse y exercer son activité tout en préservant la sécurité des usagers,
CONSIDERANT que la sécurité des usagers nécessite une réglementation temporaire d'occupation du
domaine public rue la rue de la Croix Pontmain dans son intégralité et rue du Vieux Moulin dans sa
partie comprise entre la route de Vitré et le rond-point du Vieux Moulin: du samedi 25 mai 2024 à
15h au dimanche 26 mai 2024 à 18h;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'école privé de St Melaine est autorisée à disposer de l’espace public sur l'intégralité de
la rue de la Croix Pontmain et de la rue du Vieux Moulin dans sa partie comprise entre la route de
Vitré et le rond-point du Vieux Moulin, du samedi 25 mai 2024 à 15h au dimanche 26 mai 2024 à
18h.
ARTICLE 2 : Dans le cadre du plan Vigipirate, l’organisation devra disposer des véhicules anti voitures
bélier lors de l’accueil du public, à chaque extrémité de la manifestation.
ARTICLE 3: Tout véhicule en stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire
l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de
Châteaubourg, Monsieur le Chef de Brigade de Chateaugiron, Monsieur le responsable de la Police
Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 0299 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 05/06/2024 CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Affiché en Mairie le:
Fait à Châteaubourg, le 15/05/2024
La Directrice Générale des Services,
Claire DEROUARD
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
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