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Arrêté - Arrete n175 2024 Circulation Ecole St Melaine
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n175 2024 Circulation Ecole St Melaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG _ L SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHATEAUBOURG — DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 14/05/2024
N° 175- 2024
PRESCRIVANT UNE RESTRICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT POUR LA MISE EN
PLACE DE STANDS POUR LA FÊTE DES ÉCOLES DE ST MELAINE LES 25 ET 26 MAI 2024
Le Maire de Châteauboure :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-1 et R411-25 ;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème
partie du 15 juillet 1974) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2213-6;
CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Lefevre Maéva et Madame Rezé
Emmanuelle, organisatrices de la fête de l’école privée de Saint-Melaine, à Chateaubourg, de
disposer de la voie publique du 25 au 26 mai 2024 pour la kermesse de l’école ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l’organisation et le déroulement de la kermesse de l’école
privée St Melaine, la circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules, à
l'exception des véhicules de secours, de gendarmerie et de police, rue de la Croix Pontmain
dans son intégralité et rue du Vieux Moulin dans sa partie comprise entre la route de Vitré et
le rond-point du Vieux Moulin, du samedi 25 mai 2024 à 15h au dimanche 26 mai 2024 à
18h.
Les riverains pourront accéder à leurs habitations en roulant au pas.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par les organisateurs après dépôt de cette
dernière par les services techniques.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront disposer des véhicules anti voitures bélier lors de
l'accueil du public, à chaque extrémité de la manifestation. Cela afin de respecter le plan
Vigipirate dans son niveau actuel.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra
faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie
de Châteaubourg, Monsieur le Chef de Brigade de Chateaugiron, Monsieur le responsable de
la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE -— 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 0299 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 17/05/2024 CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE
Affiché en Mairie le:
Notifié à l’intéressée le :
Signature :
VILLE DE CHÂTEAUBOURG -— DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Fait à Châteaubourg, le 14/05/2024
LE MAIRE,
Teddy RÉGNIER
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
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