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Déliberation - Délibérations du CM du 11 juillet 2023
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Loché-sur-Indrois.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du CM du 11 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département d’Indre-et-Loire
MAIRIE
De
LOCHE-SUR-INDROIS
37460
Conseil Municipal
Séance du 11 juillet 29023
+ Liste des délibérations prises par le conseil municipal :
N° Délibérations Vote
DCM n° 2023 07 001 | Délibération pour demande d'admission en non-valeur ADOPTÉ
A l'unanimité
DCM n° 2023 07 002 | Etude de devis pour le chemin d’Avranches ADOPTÉ
A l'unanimité
DCM n° 2023_07_ 003 | Convention et tarif d'occupation du domaine public ADOPTÉ
A l'unanimité
L'adjoint au maire par délégation,
Vincent Mercier
Affiché le 18.07.2023