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Déliberation - Deliberations CM du 18 11 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loché-sur-Indrois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 18 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département d’Indre-et-Loire
MAIRIE
De
LOCHE-SUR-INDROIS
37460
=
Een
Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2925
+ Liste des délibérations prises par le conseil municipal :
N° Délibérations Vote
DCM n° 2025_11_001 Approbation des nouveaux statuts du SIEIL suite à la
demande d'adhésion au SIEIL de la Communauté de
Communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher pour
la compétence éclairage public
ADOPTÉE
A l’unanimité
DCM n° 2025_11_002 Proposition d’aliénation partielle des Chemins Ruraux n° 5
et 43
ADOPTÉE
A l’unanimité
DCM n° 2025_11_003 Convention de partenariat avec l'association SOS
CALVAIRES pour la restauration du calvaire de la Gironnerie
ADOPTÉE
A l’unanimité
DCM n° 2025 11 004 Détermination du montant des chèques cadeaux pour le
Noël des agents
ADOPTÉE
A l'unanimité
Affiché le 21.11.2025
Le maire,
Nisl Jensch