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Compte-Rendu - CR 221020 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Charron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 221020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Page 1 sur 11

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 20 OCTOBRE 2022

Le vingt octobre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, à la mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy - Mme BOUTET Martine - M. ANNEREAU Michel - Mme NAULET Marie-Bernadette - M. AZAMA Christophe - Mme MILLET Laura - M. BERGOUNIOUX Laurent - Mme SAINT-JALMES Pascale - M. Philippe LATAUD - Mme MALGOUYAT Florence - M. SARAZIN Emmanuel - M. LESCALMEL Nicolas - Mme Jessica LERAY - Mme LUC Laetitia - M. MARIONNEAU Clément – Mme Florence ABSOLU - Mme BOUTEILLER Evelyne – Mme MORGAN Amy

ABSENT REPRESENTE : M. PAIRAUD Mathieu (pouvoir à M. Jérémy BOISSEAU)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SAINT-JALMES Pascale

ORDRE DU JOUR :

1° ATTRIBUTION D’UN TERRAIN A PIEUX

2° CDC – PACTE FISCAL ET FINANCIER

révision libre des attributions de compensation

répartition dérogatoire libre du FPIC

3° PERSONNEL – REGIME INDEMNITAIRE

4° SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PLUVIAL

plan de financement

5° BUDGET – DM 2

6° CDG17 – AFFILIATION DU SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT DIGUES DE LA GIRONDE avis

7° CDG17 – ADHESION MISSION MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE 8° CDG17 – CONVENTION GESTION SIGNALEMENTS HARCELEMENTS 9° REMBOURSEMENT FRAIS DE GARDE POUR LES ELUS

10° INFORMATIONS DIVERSES

11° QUESTIONS DIVERSES

Le précédent compte-rendu est accepté à l’unanimité.

1° ATTRIBUTION TERRAIN A PIEUX

L’entreprise SCEA RORQUAL qui appartient à M. SALARDAINE Thomas, mytiliculteur, domicilié à Charron, demande à pouvoir disposer d’un terrain à pieux.

Selon les informations détenues en Mairie, seraient libres les terrains suivants :  N° 12 superficie : 300 m2 (dernier locataire PLANCHOT EARL)  N° 18 et 19 superficie chacun : 400 m2 (dernier locataire POCHON Frédéric)  N° 28 superficie : 450 m2 (dernier locataire DURIVAUD SARL)

Comme tous les terrains semblent occupés, monsieur Emmanuel SARAZIN se propose de vérifier les occupations réelles, sur le terrain, par rapport aux occupations connues de la Mairie. C’est pourquoi, le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, - Considérant les quatre terrains vacants accepte par principe de louer à M. SALARDAINE un terrain à pieux

- s’engage à fixer au prochain conseil le n° du terrain attribué au vu des vérifications faites sur place par M.SARAZIN Emmanuel.

à 19 h 30 : arrivée de Mme Florence ABSOLU

Nombre de conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 18

Conseiller représenté : 1

Conseiller non représenté : 0

Votants : 19

date de la convocation : 13/10/2022

date affichage : 15/10/2022

dates de publication :

15/10/2022 site internet

20/10/2022 Journal Sud-Ouest

à 19 h 00 :

Nombre de conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 17

Conseiller représenté : 1

Conseiller non représenté : 0

Votants : 18Page 2 sur 11

Commune AC 2021 AC 2022

ANDILLY 93 836 € 71 826 €

ANGLIERS 2 738 € -11 161 €

BENON 15 695 € -5 018 €

CHARRON - € -21 203 €

COURCON 50 589 € 31 466 €

CRAMCHABAN 9 868 € 2 944 €

FERRIERES 8 273 € -3 554 €

GREVE-SUR-MIGNON 1 279 € -5 293 €

GUE-D'ALLERE - € -11 546 €

LAIGNE 26 308 € 21 310 €

LONGEVES 4 310 € -7 582 €

MARANS 778 395 € 741 129 €

NUAILLE-D'AUNIS 2 485 € -10 934 €

RONDE 6 855 € -4 994 €

SAINT-CYR-DU-DORET - € -7 641 €

SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY 36 852 € 2 164 €

SAINT-OUEN-D'AUNIS - € -22 903 €

SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS 111 093 € 93 424 €

TAUGON 9 247 € 9 247 €

VILLEDOUX 1 910 € -26 352 €

TOTAL 1 159 733 € 835 329 €

Monsieur Emmanuel SARAZIN propose de revoir, avec tous les concessionnaires, l’affectation des emplacements. Objectif : regrouper sur le terrain les emplacements par concessionnaire. Par ailleurs, Monsieur SARAZIN propose que le terrain à pieux soit remis en état dans son ensemble l’année prochaine et que les emplacements soient bien délimités et visibles. Monsieur Clément MARIONNEAU propose de les délimiter par de gros clous en inox. Avantage : ils seront faciles à retrouver même s’ils finissent par disparaître dans le sol sous l’effet des passages des tracteurs.

2° CDC - PACTE FISCAL ET FINANCIER – REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION (AC)

Le Maire rappelle aux membres présents que le pacte financier et fiscal (PFF) a été voté en conseil communautaire le 21 septembre 2022. Parmi les outils proposés se trouve l’optimisation de la DGF grâce au Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) et des attributions de compensations.

Le Conseil Communautaire et les conseils municipaux peuvent décider d’une révision « libre » des attributions de compensation.

Dans la mesure où la révision libre proposée ne s’effectue pas à la suite d’un transfert de charges entre l’EPCI et ses communes membres, il n’y a pas lieu de réunir la CLECT (Commission Locale des Charges Transférées).

Pour pouvoir être mise en œuvre, la fixation libre du montant de l’attribution de compensation suppose la réunion de trois conditions cumulatives :

 une délibération à la majorité des deux-tiers du conseil communautaire sur le montant des attributions de compensation,

 que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ces mêmes montants d’attributions de compensation,

 que cette délibération tienne compte de l’évaluation expresse élaborée par la CLECT (Commission Locale des Charges Transférées) dans son rapport. Le dernier rapport définitif a été adopté le 26 septembre 2018.

Suite à l’adoption du Pacte Fiscal et Financier, le Conseil Communautaire dans sa délibération du 21 septembre 2022 propose la répartition suivante :

Le Conseil municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l'article L.5211- 5, ainsi que celles des articles L.5214-1 et suivants de ce code ;

Vu le 1 ° bis du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges » ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°Ccom21092022_02 du 21 septembre 2022 portant validation du Pacte Financier et Fiscal,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°Ccom21092022_04 du 21 septembre 2022 portant sur une révision libre des montants des attributions de compensation- montant définitif 2022,Page 3 sur 11

Commune Montant part communale 2022 Montant part EPCI 2022 reversée

Total

reversement

FPIC

ANDILLY 37 024 € 22 010 € 59 034 €

ANGLIERS 23 381 € 13 899 € 37 280 €

BENON 34 844 € 20 713 € 55 557 €

CHARRON 35 667 € 21 203 € 56 869 €

COURCON 32 169 € 19 123 € 51 293 €

CRAMCHABAN 11 648 € 6 924 € 18 572 €

FERRIERES 19 895 € 11 827 € 31 722 €

GREVE-SUR-MIGNON 11 055 € 6 572 € 17 627 €

GUE-D'ALLERE 19 422 € 11 546 € 30 968 €

LAIGNE 8 407 € 4 998 € 13 405 €

LONGEVES 20 005 € 11 892 € 31 898 €

MARANS 62 688 € 37 266 € 99 953 €

NUAILLE-D'AUNIS 22 574 € 13 419 € 35 993 €

RONDE 19 933 € 11 849 € 31 782 €

SAINT-CYR-DU-DORET 12 854 € 7 641 € 20 495 €

SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY 58 352 € 34 688 € 93 040 €

SAINT-OUEN-D'AUNIS 38 527 € 22 903 € 61 430 €

SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS 29 722 € 17 669 € 47 391 €

TAUGON 16 645 € - € 16 645 €

VILLEDOUX 47 542 € 28 262 € 75 803 €

TOTAL 562 354 € 324 404 € 886 758 €

Au regard de ces éléments, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve le montant dérogatoire d'attribution de compensation négatif de 21 203 euros pour la commune de CHARRON ;

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette délibération.

A noter jusqu’en 2016 la commune payait à la CDC la somme de 14 184 € Un accord avait été obtenu pour que les trois communes du territoire astreintes à un reversement en soient exonérées.

Il s’avère que cet accord n’a aucune légitimité juridique. Cet arrangement lèse la CDC dans l’obtention d’autres ressources. C’est pourquoi, il faut revenir au calcul initial et le réactualiser.

A savoir : il y a plusieurs années, lorsque la commune n’a plus perçu de taxe professionnelle au profit de la CDC, la collectivité s’est vue attribuer les taxes additionnelles que percevaient la CDC ; Or ce produit était supérieur au montant de la taxe professionnelle que la commune percevait auparavant. C’est pourquoi, la commune de Charron fut contrainte de reverser la différence.

Aujourd’hui cette différence est réactualisée + 7 019 €.

3° CDC - PACTE FISCAL ET FINANCIER – REPARTITION DEROGATOIRE DU FPIC Le Maire rappelle aux membres présents que le pacte financier et fiscal (PFF)a été voté en conseil communautaire le 21 septembre 2022. Parmi les outils proposés se trouve l’optimisation de la DGF grâce au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et des attributions de compensations.

Le Maire rappelle également que le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composé d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres.

Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Une répartition « de droit commun » est prévue à la fois pour le prélèvement et le reversement, en fonction de la richesse respective de l’EPCI et de ses communes membres. Toutefois, par dérogation, l’organe délibérant de l’EPCI peut procéder à une répartition alternative

Il est précisé que la Communauté de Communes Aunis Atlantique a reçu de la préfecture le 5 août dernier la notification des montants de droit commun à reverser à l’EPCI et ses communes membres. La répartition est la suivante :

o Part EPCI : ............................... 324 404€

o Part communes membres : ...... 562 354€

Conformément aux dispositions du pacte financier et fiscal, la communauté de Communes a opté pour une répartition « dérogatoire libre » en faveur des communes, détaillée dans le tableau ci-dessous :

Il appartient au Conseil communautaire de définir librement les modalités de répartition interne du prélèvement entre la Communauté de communes et les Communes membres mais il est nécessairePage 4 sur 11

d’avoir l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux. Les communes ont deux mois suivant la délibération de la Communauté de Communes pour délibérer. A défaut de délibération dans ce délai, ils sont réputés l’avoir approuvée. Si un Conseil municipal vote contre, c’est la répartition de droit commun qui lui sera appliqué.

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°Ccom21092022_02 du 21 septembre 2022 portant validation du Pacte Financier et Fiscal,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°Ccom21092022_03 du 21 septembre 2022 portant sur une répartition dérogatoire libre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2022,

Au regard de ces éléments, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

- de valider la proposition de la CdC sur le mode de répartition « dérogatoire libre » suivante :

COMMUNE TOTAL REVERSEMENT FPIC

CHARRON 56 869 €

-d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de cette délibération.

Pour s’y retrouver :

Le conseil municipal de Charron a voté le 10/03/2022 les mesures suivantes :  La CDC reverse aux communes la part intercommunale du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) qu’elle percevait auparavant. En contrepartie, chaque commune reverse à la CDC la somme perçue sous forme d'Attribution de Compensation (AC).

 La CDC ne paie plus l’entretien des espaces verts (Brigades Vertes). En contrepartie la collectivité perçoit une compensation par l’intermédiaire de la Dotation de Solidarité Communautaire.  La CDC ne paie plus le balayage des rues et l’élagage des haies. En contrepartie la collectivité perçoit une compensation par l’intermédiaire de la Dotation de Solidarité Communautaire.  La CDC met en place la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) Son montant annuel sera compris entre 100 000 € et 200 000 €. Entre ces deux limites, la dotation sera fonction du niveau d'épargne de la CDC. Elle sera supérieure à 100 k€ si la CAF nette est supérieure à 7%.

L’enveloppe votée le 21/09/2022 par la CDCAA s’élève à 175 000 €. Montant revenant à la commune de CHARRON : 10 966 €

 La CDC maintient les Fonds de concours. Elle subventionnera les dépenses d’investissement des communes qui s’inscriront dans le Contrat de Relance et de Transition Ecologique. L’enveloppe votée le 21/09/2022 par la CDCAA pour la période 2022/2026 s’élève à 500 000 €. Montant revenant à la commune de CHARRON pour le même période : 32 336 €

Pour les autres mesures, l’avis du conseil municipal de Charron n’était pas sollicité : o Reversement de la Taxe Foncière Bâti sur les Zones d'Activités Economiques Délibération de la CDCAA du 21/09/2022 : s’attribue 80 % de la dynamique des bases foncières de toutes les zones d’activités économiques dont elle a la charge o Reversement d'une part de la Taxe d'Aménagement sur les Zones d'Activités Economiques

Délibération de la CDCAA du 21/09/2022 : s’attribue 50 % de la taxe d’aménagement sur toutes les constructions réalisées dans les zones d’activités économiques dont elle a la charge. o Pour les communes disposant d’éoliennes :

Délibération de la CDCAA du 21/09/2022 : reversement aux communes de l'Impôt Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER) Eoliens :

- à hauteur de 65 % pour les éoliennes construites jusqu’au 31/12/2018 - à hauteur de 51 % pour les éoliennes construites à partir du 1er janvier 2019 o Délibération de la CDCAA du 23/03/2022 : augmentation de 5% des taux intercommunaux foncier bâti, foncier non bâti et cotisation foncière des entreprises

4° RIFSEEP – IFSE – SECRETAIRE GENERALE

Le personnel de la commune de Charron bénéficie d’un régime indemnitaire depuis le 1er janvier 2004.

Le 10/03/2022 le conseil municipal a voté un nouveau régime indemnitaire intitulé RIFSEEP et a fixé les plafonds des montants pour chaque catégorie d’agent.

Dans ce nouveau régime on distingue deux primes :

Une prime mensuelle appelée IFSE et une prime annuelle appelée CIA.Page 5 sur 11

Dans le cadre du recrutement d’une secrétaire générale, le maire propose de fixer le plafond de la prime IFSE à 18 000 € au lieu de 15 000 €.

Le Conseil Municipal, après délibération par 18 voix POUR ; 1 ABSENTATION (Mme Florence ABSOLU), fixe le montant plafond du IFSE à 18 000 € par an pour le cadre d’emploi des attachés exerçant la fonction de direction (directeur de service ou secrétaire général) :

Catégorie A :

Filière administrative :

5° SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL ET PLAN DE FINANCEMENT

Le Schéma Directeur d’Assainissement des eaux Pluviales est un outil de planification des aménagements. Il permet ainsi de :

 Satisfaire aux obligations de la commune vis-à-vis de la réglementation en vigueur,  Créer une cartographie complète et détaillée du réseau des eaux pluviales,  Identifier les secteurs qui seraient sources potentielles d’inondation ou de dégradation de la qualité des rejets d’eaux pluviales dans le milieu naturel,

 Définir les orientations pour améliorer la gestion quantitative et qualitative du réseau des eaux pluviales

 Définir les modalités de gestion des eaux pluviales à travers la carte de zonage pluvial. Le coût de cette étude est estimé à : 27 407,50 € nets

Cette étude est susceptible de bénéficier de subventions de la part de l’Agence de l’Eau ainsi que du Conseil Départemental de Charente-Maritime. Les subventions apportées par les partenaires financiers s’appuieront sur le montant hors taxes de l’étude.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Taux Montant en €

Financement

Agence de l’eau 50 % 13 703,75

CD 17 30 % 8 222,25

s/total subventions 80% 21 926,00

Commune de CHARRON 20% 5 481,50

TOTAL 100 % 27 407,50

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 APPROUVE le plan de financement défini pour l’opération,

 SOLLICITE l’attribution d’une subvention de l’Agence de l’Eau selon le plan de financement

ci-dessus,

 S’ENGAGE à prévoir au budget les sommes restantes à la charge de la commune,

 DONNE POUVOIR au Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires concernant

l’octroi des subventions.

Pourquoi un schéma directeur des eaux pluviales :

La commune de Charron possède des informations morcelées concernant son réseau pluvial. En dehors des lotissements, elle n’a pas de données très précises des réseaux existants.

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre

d’emplois des Attachés Territoriaux, des

Directeurs Territoriaux et des Secrétaires

Généraux de Mairies

Plancher

annuel

minimum

IFSE et CIA

Plafond annuel

maximum

IFSE

Plafond

annuel

maximum

CIA

Groupes de

fonction

Emplois

Groupe A1 Directeur / Directrice d’une collectivité/Secrétaire Générale 0 € 18 000 € 0 €Page 6 sur 11

Ce manque d’information nuit à l’organisation d’une maintenance correcte du réseau pluvial existant et à l’amélioration de ses performances dans le cadre des nouvelles directives liées à l’environnement.

Le schéma directeur des eaux pluviales proposé s’articulera autour de 6 phases : Phase 1 : État des lieux afin de caractériser les enjeux et natures d’enjeux (qualitatif, quantitatif), Phase 2 : Diagnostic du réseau avec un relevé complet du réseau afin d’identifier les dysfonctionnements hydraulique et qualitatif (écoulement parasitaires, ...),

Phase 3 : Diagnostic hydraulique théorique avec la modélisation de l’ensemble du réseau et des exutoires, Phase 4 : Analyse de l'état initial et contextuel,

Phase 5 : Proposition d’aménagements avec une évaluation technico-financière et réglementaire, Phase 6 : Gestion des eaux pluviales dans les secteurs à urbaniser avec la réalisation de la carte de zonage, + Mise en forme du document et mise en compatibilité des données pluviales en format SIG, + Rédaction du dossier de Déclaration d'Antériorité des réseaux pluviaux au titre de l'article R214-53 de Code de l'Environnement.

Pourquoi recourir à l’UNIMA (Union des Marais 17) :

 c’est un organisme spécialiste des questions hydrauliques dont le savoir-faire est reconnu  la commune y est adhérente

 ses études et travaux sont subventionnés par le Département

6° BUDGET PRINCIPAL : DM 2

La présente décision modificative a pour objet :

en investissement :

 d’enregistrer les frais d’étude relatifs au schéma directeur des eaux pluviales et les subventions qui y sont liées

 de modifier, à la demande du Trésorier, l’écriture de régularisation comptable demandée par le syndicat de voirie et acceptée par le conseil municipal le 27/01/2022.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 2 qui s’équilibre ainsi :

détail :

DEPENSES INVESTISSEMENT BUDGET DM2 TOTAL

20 Immobilisations incorporelles 27 408,00 27 408,00

204 Subventions d'équipement versées 79 952,00 79 952,00

21 Immobilisations corporelles 768 105,00 4 880,00 772 985,00

23 Immobilisations en cours 586 427,00 -4 482,00 581 945,00

16 Emprunts et dettes assimilés 94 000,00 94 000,00

020 Dépenses imprévues 100 534,00 100 534,00

TOTAL 1 629 018,00 27 806,00 1 656 824,00

RECETTES INVESTISSMENT BUDGET DM 2 TOTAL

13 Subventions d'investissement reçues 305 237,00 27 806,00 333 043,00

21 Immobilisations corporelles 4 482,00 4 482,00

23 Immobilisations en cours 4 482,00 -4 482,00

10 Dotations, fonds divers et reserves 118 000,00 118 000,00

1068 Excédents de fonct capitalisés 285 519,13 285 519,13

021 Virement de la section de fonct 446 000,00 446 000,00

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 8 912,00 8 912,00

001 excédent reporté 460 867,87 460 867,87

TOTAL 1 629 018,00 27 806,00 1 656 824,00

DEPENSES RECETTES

fonctionnement 0 € 0 €

investissement 27 806 € 27 806 €Page 7 sur 11

7° AFFILIATION DU SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DES DIGUES DE LA GIRONDE AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE-MARITIME

Le Syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime.

Conformément au Code général de la fonction publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG17 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2023.

Il convient donc que le conseil municipal donne son avis sur cette demande d’affiliation.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’affiliation du SYMADIG au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime.

8° ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME

Le Conseil Municipal

Vu le code de justice administrative,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2,

Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire qui pérennise et généralise le dispositif de médiation préalable obligatoire (MPO) en insérant un article 25-2 à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et en modifiant les articles L. 213-11 à L. 213-14 du code de la justice administrative.

Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,

Considérant que la médiation s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends.

Considérant que le dispositif de MPO permet ainsi d’introduire une phase de médiation avant tout recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, pour les décisions prévues par le décret n°2022- 433 du 25 mars 2022, à savoir :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; 2. Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° ci-dessus ; 4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de cadre d'emplois obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985.

Considérant que les centres de gestion, en qualité de tiers de confiance, proposent une mission de médiation préalable obligatoire et que les collectivités ont la faculté de choisir ou non d’y adhérer.

Considérant que cette adhésion n’occasionne aucun frais ; seule la saisine du médiateur à l’occasion d’un litige entre un agent et sa collectivité donne lieu à contribution financière. Ainsi, l’intervention du Centre de Gestion de la Charente-Maritime est fixée à 70 euros par heure d’intervention entendue comme le temps de présence passé par la personne physique désignéePage 8 sur 11

auprès de l’une, de l’autre ou des parties, ainsi que le temps de préparation de la médiation (y compris les éventuels temps de trajet).

Le cas échéant, les déplacements du médiateur pour une intervention en dehors du siège du Centre de Gestion feront l’objet d’une participation financière complémentaire déterminée sur la base des règles d’indemnisation des déplacements de la fonction publique.

Considérant qu’en cas d’adhésion de la collectivité, tout recours d’un agent contre l’une des décisions entrant dans le champ de l’expérimentation sera obligatoirement soumis à une médiation préalablement à la saisine du tribunal administratif, sous peine d’irrecevabilité du recours.

Considérant que la médiation sera assurée par un agent du Centre de Gestion spécialement formé à cet effet et présentant des garanties d’impartialité et de probité, dans le respect de la Charte des médiateurs des centres de gestion et d’une stricte confidentialité. Elle se terminera soit par l’accord des parties, soit par un constat d’échec de la médiation qui fera alors de nouveau courir les délais de recours.

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à cette mission au regard de l’objet et des modalités proposées,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

décide d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés, proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique 17.

approuve la convention (en annexe) à conclure avec le Centre de Gestion de la Charente-Maritime, qui concernera les litiges portant sur des décisions prises, à compter du 1er jour du mois suivant la conclusion de la convention.

autorise le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette mission.

9° DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENT SEXISTE – CONVENTION AVEC LE CDG17

Le Conseil Municipal

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui modifie la loi du 13 juillet 1983 susvisée en instaurant « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements ».

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 qui fixe le cadre réglementaire du dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique

Considérant que toutes les collectivités et les établissements publics ont l’obligation de mettre en place ce dispositif, depuis le 1er mai 2020.

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) propose de gérer ce dispositif de signalement par voie de convention Considérant que la convention proposée règle les modalités de ce dispositif de la façon suivante :  procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes,  procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,  procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés.  Ce dispositif concerne l’ensemble des personnels en activité de la collectivité : fonctionnaires, contractuels de droit public ou de droit privé, élèves en stage, apprentis.  Le CDG17 s’engage à assurer cette mission en toute impartialité, neutralité, indépendance, et dans le respect de la réglementation issue du règlement général sur la protection des données (RGPD).

 De son côté, la collectivité doit s’engager à informer l'ensemble de ses agents de l’existence de ce dispositif et des modalités pour y avoir accès.Page 9 sur 11

 L’adhésion au dispositif de signalement proposé par le CDG17 fait l’objet d’un versement annuel par la collectivité de 35 euros.

Considérant l’intérêt pour la collectivité que représente l’adhésion à cette mission, à l’unanimité,

DECIDE

- de conventionner avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, selon les termes de la convention jointe en annexe,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.

10° REMBOURSEMENT FRAIS DE GARDE POUR LES ELUS

La loi engagement et proximité du 27/12/2019 rend obligatoire le remboursement par la commune aux élus locaux des frais de garde à domicile d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne âgée ou handicapée.

La garde doit être directement imputable à la participation aux réunions suivantes :  Séance du conseil municipal

 Réunion des commissions dont ils sont membres

 Réunion des bureaux et assemblées des organismes pour lesquels ils ont été désignés pour représenter la collectivité

Le remboursement ne doit pas dépasser le montant du SMIC horaire. Afin que cette obligation ne constitue pas une charge pour les communes de moins de 3 500 h, l’Etat rembourse les collectivités des sommes engagées sous réserve des modalités suivantes :  la délibération doit préciser les justificatifs à fournir, permettant à la commune de s’assurer du motif, de la durée et du caractère déclaré de la garde.

 Elle doit en outre prévoir que l’élu atteste par le biais d’une déclaration sur l’honneur du caractère subsidiaire du remboursement : son montant ne peut excéder le reste à charge réel, toutes aides financières et tout crédit ou réduction d’impôts pris en compte

Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité,

- décide de mettre en place le dispositif de remboursement des frais de garde - fixe les justificatifs à fournir pour obtenir le remboursement des frais engagés, soit :  Copie de la convocation

 Attestation de présence

 Un état de frais (facture ou déclaration CESU) précisant :

o Les coordonnées de la personne ou de l’organisme ayant assuré la garde o L’identité et la date de naissance de la personne gardée

o La date et les horaires de la prestation

o Le montant de la somme à rembourser

o Une attestation sur l’honneur datée et signée certifiant l’exactitude des renseignements portés sur l’état de frais et demandant le versement de la somme indiquée

o Un RIB

o Une déclaration sur l’honneur de l’élu permettant de s’assurer du caractère subsidiaire du remboursement

11° INFORMATIONS DIVERSES

RECRUTEMENT SECRETAIRE GENERALE AU 1ER DECEMBRE 2022 : il s’agit de Mme BOUSSETON Marine. Elle sera présentée au personnel le 07/11/2022 et aux conseillers municipaux le 24/11/2022 à l’occasion de la prochaine séance de l’assemblée.

EXERCICE PCS DU 18/10/2022 : le Maire remercie Mme Marie-Bernadette NAULET et Mme Martine BOUTET pour leur implication dans la préparation de cet exercice. Il remercie également les participants élus et bénévoles qui ont bien voulu se prêter au jeu.

L’exercice consistait d’abord à tester le logiciel Numérisk. Et à vérifier les équipements et leur installation (batardeaux, clapets, groupes électrogène....).

Ainsi, des disfonctionnements ont été mis à jour. Ils devront être corrigés pour les prochaines fois. Un rapport sera communiqué à tous sur le déroulé de cette journée et les points à améliorer.Page 10 sur 11

Sur les points à améliorer, le maire attire l’attention des conseillers sur la nécessité de renforcer l’équipe des bénévoles. Il faut pouvoir compter sur des volontaires en nombre suffisant parce que tout le monde ne sera pas forcément disponible le jour J. Par ailleurs il faut rajeunir l’équipe. Pour cela il faut développer la culture du risque et investir chacun dans des missions bien précises. Concernant l’installation des batardeaux, monsieur Emmanuel SARAZIN fait remarquer que la proximité de la RD9 rend leur installation périlleuse.

Le Maire en convient, il faut sécuriser les volontaires. Un arrêté de circulation devra être pris en ce sens.

Monsieur Philippe LATAUD quant à lui fait remarquer la nécessité d’utiliser plusieurs canaux de fréquence pour communiquer avec des talkies-walkies.

Christophe AZAMA lui répond qu’il y aurait 15 canaux disponibles.

ECHEANCE PROCEDURE DES CONCESSIONS ABANDONNEES – 1ER PV DU 14/10/2019. Le maire informe les conseillers que la procédure de 3 ans est terminée. Par conséquent les concessions listées dans le rapport d’octobre 2019 pourront être déclarées abandonnées et reprises par la commune. Elles seront ensuite à nouveau concédées, après travaux. La question se posera également du devenir des chapelles funéraires.

LOTISSEMENT DOMAINE DES AUBES - DENOMINATION NOMS DES RUES : Le Domaine des Aubes (27 lots) est situé dans le prolongement du lotissement les Hauts des Moulins (derrière la zone des commerces).

Chaque conseiller a reçu le plan de la voirie.

Le Maire leur demande de faire des propositions de nom de rue. Ces propositions seront débattues au prochain conseil.

PROCHAINE DISTRIBUTION DES PANIERS ET POCHES POUR LES BIO-DECHETS 30 distributions ont été faites mercredi 19 Octobre. 75 personnes sont en attente. Une prochaine distribution sera organisée dès que la commune recevra les fournitures. Des conseillers font remarquer que les sacs bio dégradables ne sont vraiment pas solides. De ce fait, ils auraient préféré des seaux à déverser dans les containeurs.

CURAGE DES FOSSES :

Une entreprise est intervenue pour curer tous les fossés afin de faciliter l’évacuation des eaux pluviales.

CHEMINEMENT PIETONNIER ROUTE DE VILLEDOUX (FACE AU GARAGE) : les travaux débutent la semaine prochaine.

ECLAIRAGE PUBLIC ET ILLUMINATIONS DE NOËL :

Le Maire propose d’avancer l’heure d’extinction de l’éclairage public par souci d’économie. Concernant les illuminations de Noël il souhaite que ce point soit débattu lors du prochain conseil. A propos de Noël, M. Christophe AZAMA invite les conseillers à participer le samedi 03 décembre à l’installation des décorations de noël.

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE : rendez-vous à 11 h 00 au monument aux morts : les enfants des écoles sont attendus ainsi qu’un militaire

12° QUESTIONS DIVERSES

Madame Marie-Bernadette NAULET : demande quand les travaux rue de La Rochelle débuteront ?

Le Maire lui répond : en début d’année prochaine.

Monsieur Philippe LATAUD :

- signale que sur l’aire de co-voiturage traînent du papier toilette et une cuvette de toilette ! - demande la pose d’un panneau interdisant aux quads de circuler sur la piste cyclable rue du Château

Le Maire propose d’installer des plots pour empêcher leur passage

Madame Florence ABSOLU demande à qui appartient l’accès aux Ruchers de Cybelle car il est en fort mauvais état. Le Maire lui répond que c’est privé.Page 11 sur 11

Monsieur Emmanuel SARAZIN : attire l’attention des conseillers sur la dangerosité du parking rue des écoles. Il craint qu’un enfant soit écrasé par une voiture.

Madame Florence ABSOLU revient sur son signalement de cet été : la vente de l’ancien presbytère rue Paul Bourgeon. Elle propose que la commune achète ce bien pour faire des logements destinés notamment aux saisonniers.

Le Maire lui répond que cette question sera débattue au prochain conseil à la lumière des dernières informations obtenues sur les conditions de cette vente.

Mme Jessica LERAY : ne comprend pas pourquoi il y a des parpaings devant l’ancienne boucherie. Le maire lui répond que ces parpaings sont situés sur une propriété privée. Ce qui induit en erreur, c’est le revêtement de la partie privée, identique à celui du trottoir.

Mme Pascale SAINT-JALMES regrette qu’on ne fasse pas payer l’eau aux camping-caristes. Le Maire lui répond que ce point d’eau appartient à la CDC Aunis Atlantique. Le vœu, à l’époque de la conception de la zone commerciale, était d’attirer les gens de passage. Il ajoute que des points d’eau en libre-service existent ailleurs sur la commune (église, cimetière)

Monsieur Emmanuel SARAZIN propose de réutiliser l’eau de la station d’épuration pour l’arrosage. C’est concevable, mais pour cela il faudrait connaître les résultats des analyses des eaux traitées et obtenir les autorisations sanitaires, lui répond le Maire.

Mme Florence ABSOLU aimerait connaître les jours et horaires de la chasse : Les conseillers lui répondent que d’une manière générale la chasse est ouverte de mi-septembre à fin février. Ensuite, en fonction des espèces animales les dates diffèrent.

FIN DE LA SEANCE : 21 h 20

La parole est donnée au public :

M FLORACK demande où en est le projet de pôle médical

M. Christophe AZAMA répond que l’appel d’offre sera lancé très prochainement.

BOISSEAU Jérémy BOUTET Martine ANNEREAU Michel

NAULET Marie-

Bernadette AZAMA Christophe MILLET Laura

BERGOUNIOUX

Laurent

SAINT-JALMES

Pascale LATAUD Philippe

MALGOUYAT

Florence

SARAZIN

Emmanuel

LESCALMEL Nicolas LERAY Jessica PAIRAUD Mathieu LUC Laeticia MARIONNEAU

Clément ABSOLU Florence

MORGAN Amy BOUTEILLER Evelyne