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Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Charron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 211119)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Démocratie,
Page 1 sur 5
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 21/11/2019
Le vingt et un novembre deux mille dix-neuf à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.
PRESENTS : M. Jérémy BOISSEAU - M. MEUNIER Jacky - Mme Martine BOUTET - M. BAUDOUIN Olivier Mme Béatrice BRAUD - M. LATAUD Philippe- M. JARNY Jean-Claude - Mme NAULET Marie- Bernadette - M. ROBERGEAU Patrick - Mme GARDIEN Sandrine - M. VERINE Mickaël - Mme PLAIRE Cécilia - Mme MORISSET Séverine
ABSENTS REPRESENTES : M. COLAS Jean-Philippe (pouvoir à M. Jérémy BOISSEAU) M. FREJOUX Bernard (pouvoir à M. Jacky MEUNIER)
Mme LATLI Tiphaine (pouvoir à Mme Sandrine GARDIEN)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Mickaël VERINE
ORDRE DU JOUR :
1° INFORMATION COMMUNALE SUR LES RISQUES MAJEURS convention avec la CDC
2° TARIFS
locations, concessions, photocopies, bibliothèque
3° TERRAINS A PIEUX
tarif 2020
4° RECENSEMENT 2020
rémunération des agents recenseurs
5° CONSEIL DES ECOLES
désignation deux conseillers
6° EAU et ASSAINISSEMENT
rapports annuels sur les prix et la qualité des services
7° INFORMATIONS DIVERSES
8° QUESTIONS DIVERSES
Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
Le Maire demande l’autorisation de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : convention CDC élagage des haies
Les conseillers acceptent à l’unanimité.
1° INFORMATION COMMUNALE SUR LES RISQUES MAJEURS convention avec la CDC
Les communes ont l’obligation d’informer leur population sur les risques naturels et technologiques encourus sur leur territoire : inondation par submersion ou crue fluviale ; tempête ; tremblement de terre ; mouvements de terrain ; transport de matière dangereuse ; risque nucléaire. Ce document d’information s’appelle DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques majeurs). La CDC AUNIS ATLANTIQUE porteuse du PAPI (Programme d’Action de Prévention des Inondations) propose d’aider les collectivités concernées par les risques inondation et submersion à réaliser cette information.
Moyens de communication mis en œuvre :
- DICRIM
- lettres d’information communes
- lettres d’information PAPI
Le coût de cette communication sera réparti entre l’Etat, la CDC et les communes. coût total sur 5 ans : 38 350 €
date de la convocation : 14/11/2019
date affichage : 14/11/2019
date de publication : 19/11/2019 journal
Sud-Ouest
Nombre de conseillers en exercice : 16
Conseillers présents : 13
Conseillers représentés : 3
Conseiller non représenté : 0
Votants : 16 Page 2 sur 5
part revenant à l’Etat : 19 125 €
part revenant à la CDC : 2 500 €
part revenant aux communes : 16 625 €
• dont Charron : 2 750 €
Le Maire propose de signer cette convention avec la CDC.
Autres signataires : Andilly ; Marans ; Saint-Ouen ; Villedoux.
Après avoir pris connaissance du projet de convention, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
- accepte les termes de la convention
- accepte le montant de la participation communale estimée à 2 750 € - s’engage à inscrire cette dépense au BP 2020
- autorise le Maire à signer la convention et à prendre toute disposition utile pour permettre son exécution.
à savoir, la CDC AA prend en charge les dépenses totales et demande ensuite aux collectivités de la rembourser déduction faite des subventions obtenues.
2° TARIFS DES SERVICES 2020
locations, concessions, photocopies, bibliothèque ...
Les conseillers municipaux, après délibération,
par 14 voix POUR , 2 voix CONTRE (M. Jean-Claude JARNY et M. Jacky MEUNIER) décident d’augmenter les tarifs des services
par 13 voix POUR , 3 voix CONTRE (Mme Marie-Bernadette NAULET, M. Jean-Claude JARNY et M. Jacky MEUNIER) décident que l’augmentation sera de 1 % , soit les tarifs suivants :
2020
2019 1%
DROITS DE PLACE m/l 0,70 € 0,71 €
camion 84,43 € 85,27 €
PHOTOCOPIE A4 recto 0,39 € 0,39 €
Location terrains communaux terrain bâti le m2 0,51 € 0,52 €
terrain non bâti le m2 0,40 € 0,40 €
CIMETIERE concession 30 ans 125,55 € 126,81 €
concession 50 ans 201,31 € 203,32 €
COLUMBARIUM
15 ans 439,42 € 443,81 €
30 ans 753,30 € 760,83 €
1 an 58,44 € 59,02 €
MAISON DES ASSOCIATIONS week-end 202,00 € 204,02 €
caution 627,76 € 634,04 €
SALLE DES FETES week-end 454,50 € 459,05 €
caution 627,76 € 634,04 €
à noter
les salles sont gratuites pour les associations ayant leur siège social dans la commune (délibération du 14/12/2011) la grande salle de la maison des associations est gratuite pour les réunions de familles lors des enterrements (délibération du 18/12/2013) Page 3 sur 5
Concernant la bibliothèque, les conseillers décident à l’unanimité le maintien des tarifs, soit
2019 2020
BIBLIOTHEQUE
famille 15,00 € 15,00 €
individuelle +18 ans 11,00 € 11,00 €
individuelle -18 ans gratuit gratuit
Les bénévoles qui gèrent la bibliothèque renouvellent leur demande de gratuité du service pour tous les usagers.
Il ressort des débats que les conseillers, comme l’année dernière, sont opposés à cette gratuité pour trois raisons :
- l’adhésion actuelle est dérisoire
- la gratuité n’amènera pas plus de lecteurs
- la gratuité déresponsabilisera l’usager vis-à-vis des livres prêtés
Pour relancer les adhésions les conseillers soutiennent et encouragent toutes les actions de communication initiées par la bibliothèque.
3° TERRAINS A PIEUX
tarif 2020
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de maintenir le tarif 2012 des locations de terrains à pieux pour l’année 2020 soit à compter du 01/01/2020 : 1,14 € le m 2.
M. MEUNIER explique que les travaux ont consisté à reprofiler et niveler le terrain. Ce ne fut pas chose aisée. Le jour des travaux des terrains étaient encore occupés.
4° RECENSEMENT 2020
rémunération des agents recenseurs
Depuis la loi 2002-276 relative à la démocratie de proximité, le recensement de la population ne se fait plus pour toutes les communes, à la même période. Il se fait tous les 5 ans, dans un ordre défini par l’INSEE. Pour Charron le recensement est prévu du 15 janvier au 14 février 2020 . La commune est chargée du recrutement des agents recenseurs et de leur rémunération. Il faut compter au maximum 250 logements par agent recenseur. Pour dédommager la commune des frais engendrés par cette opération, l’Etat versera en 2020 une dotation forfaitaire de 3 573 €. La rémunération des agents recenseurs est fixée librement par le conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
- autorise le Maire à recruter quatre agents recenseurs pour la période du 1er janvier au 15 février 2020 - fixe leur rémunération comme suit :
140 € le relevé d’adresses, la mise sous pli et la distribution
40 € la séance de formation (2 formations sont prévues)
1 € la feuille de logement
1,50 € la feuille individuelle
- s’engage r à inscrire au budget 2020 les crédits nécessaires au paiement des rémunérations charges comprises
L’objectif est de recenser tous les habitants.
Pourquoi ?
1 : pour les dotations de l’Etat dont le calcul prend en compte le nombre d’habitants 2 : pour les statistiques qui en découleront. Elles sont indispensables pour apprécier l’évolution de la population et déterminer les services à créer ou à développer.
Qualités attendues des agents recenseurs :
pugnace
ordonné(e)
organisé(e)
disponible tous les jours, le soir et le week-end Page 4 sur 5
5° CONVENTION ELAGAGE DES HAIES
La CDC prend en charge l’élagage des haies champêtres communales pour toutes les communes une fois tous les deux ans.
L’élagage doit être entrepris sur la période de septembre à mars, par une entreprise retenue par la CDC au terme d’un appel d’offre.
La facture est payée directement par la CDC.
Charron profitera de ce service dès cette année pour un linéaire de haie de 7, 270 km.
Le conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
- accepte les termes de la convention
- autorise le Maire à la signer et à prendre toute disposition utile pour permettre son exécution.
6° CONSEIL DES ECOLES
désignation deux conseillers
Le règlement intérieur du conseil des écoles de Charron prévoit que la commune soit représentée par le Maire ou son adjoint(e) délégué(e) ainsi que par deux conseillers municipaux. Sont candidates : Mme Sandrine GARDIEN et Mme Séverine MORISSET.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité que la désignation se fera à main levée. Résultat du vote :
Mme GARDIEN : 15 voix POUR , 1 ABSTENTION
Mme MORISSET : 15 voix POUR, 1 ABSTENTION
Sont désignées déléguées au conseil des écoles : Mme Sandrine GARDIEN et Mme Séverine MORISSET
7° EAU et ASSAINISSEMENT
rapports annuels sur les prix et la qualité des services
Le Conseil Municipal prend acte que ces rapports sont consultables et téléchargeables par tous les usagers sur le site internet d’Eau 17 : www.eau17.fr à la rubrique « Documentation ».
8° INFORMATIONS DIVERSES
exercice « alerte submersion » prévu les 27 et 28 novembre avec les autres communes de la CDA sous les directives de la Préfecture. Le Maire rappelle aux conseillers que le rassemblement est prévu dans le local des aînés.
date du prochain conseil : jeudi 12 décembre à 19 h 30
campagne de contrôle de tous les dispositifs d’assainissement individuel organisée par le Syndicat des eaux 17
Cette campagne de contrôle démarrera en début d’année prochaine. Elle consistera à vérifier la conception des dispositifs, leur fonctionnement et leur entretien. Coût de ce contrôle : 110 € TTC
Si l’installation est non conforme, les particuliers devront prendre en charge les travaux dans un délai de 4 ans.
Ces travaux devront être réalisés par une entreprise agrée par le syndicat des eaux. Les particuliers pourront bénéficier :
aide du département : 30 % du reste à charge avec un plafond de 3 000 € (condition de revenus)
écoprêt à taux zéro
aide de l’ANAH agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (condition de revenus) à savoir, les dispositifs d’assainissement individuel doivent être contrôlés tous les 10 ans et systématiquement en cas de vente du logement.
projet PLUi à consulter :
sur le site de la CDC AA
ou en Mairie (cartes de zonage et règlement des zones)
Le conseil municipal devra donner son avis avant le 20 janvier 2020 .
Règlement National d’Urbanisme (RNU) : s’appliquera à la commune à compter du 1 er janvier 2020 jusqu’à la prise d’effet du PLUi. Page 5 sur 5
Conséquences :
constructibilité limitée aux parties déjà urbanisées
ne s’appliqueront que les règles du code de l’urbanisme
le Préfet examine toutes les demandes et les transmet avec sa proposition de décision au Maire le Maire signe les autorisations d’urbanisme au nom de l’Etat.
Conseil des écoles : le 18/02/2019 à 18 h 00 à la Mairie, salle basse.
Spectacle de Noël pour les enfants des écoles : le 17/12/2019 à 14 h 00 à la salle des fêtes
Travaux à la Halle : les raccordements eau et électricité sont prévus la semaine prochaine. Les clôtures vont suivre ainsi que la pose des rondins en bois pour interdire le passage sur le site aux véhicules. L’animation « marrons grillés » organisée par le comité des fêtes se déroulera à cet endroit.
Les travaux de voirie réalisés :
• Lotissement Les Hauts du Château : chemin du Peu Relevé en enrobé de l’accès par la RD9 jusqu’à l’entrée du lotissement le Cheval blanc
• Enrobé devant la Banque Populaire rue du 19 mars 1962
• Piste cyclable des étangs rehaussée
• Bi-couche rue Pierre Loti et rue Pasteur en attendant la réfection de la chaussée prévue par le Département en 2020.
Contre-digues Ouest et Sud : le maire et les adjoints ont rencontré le sous-préfet au sujet de la proposition du conseil municipal d’échanger des terrains agricoles entre les agriculteurs eux-mêmes et le Département plutôt que de recourir à l’expropriation. Le sous-Préfet doit s’entretenir à ce sujet avec le Département
9° QUESTIONS DIVERSES
Monsieur LATAUD demande quelles sont les décorations de Noël prévues cette année ? Le Maire lui répond que l’accent sera porté :
- aux écoles
- à la zone de commerce
- aux entrées de village (rue de La Rochelle et rue Pierre Loti)
Madame GARDIEN signale qu’une plaque France Telecom s’enfonce dans la chaussée, rue du château, face aux commerces. C’est dangereux.
FIN DE LA SEANCE : 20 H 45
BOISSEAU Jérémy MEUNIER Jacky BOUTET Martine BAUDOUIN Olivier BRAUD Béatrice COLAS Jean-
Philippe
FREJOUX Bernard LATAUD Philippe JARNY Jean-Claude
NAULET Marie-
Bernadette ROBERGEAU Patrick GARDIEN Sandrine
VERINE Mickaël PLAIRE Cécilia LATLI Typhaine MORISSET Séverine