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Arrêté - AR2024 569 Circulation et stationnement avenue d Helvetie Travaux ALSACE ALTITUDE
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 569 Circulation et stationnement avenue d Helvetie Travaux ALSACE ALTITUDE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-569/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise ALSACE ALTITUDE -
7A rue du Maine - 68270 WITTENHEIM, en date du
12 juin 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement d'une
inspection d'un ouvrage d'art de la SNCF à l’aide
d’une nacelle - avenue d'Helvétie, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement - Avenue d'Helvétie — Travaux ALSACE ALTITUDE
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de la nacelle de l'entreprise ALSACE ALTITUDE sera autorisé
avenue d'Helvétie sur trottoir à hauteur de la propriété sise au n°11, du mardi 09
juillet 2024 au jeudi 11 juillet 2024.
Article 2 :
Les voies de circulation seront successivement neutralisées avenue d'Helvétie, à hauteur du grand passage sous-rails, le mercredi 10 juillet 2024 de 08h00 à
13h30 et selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur les voies restantes et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux
de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise ALSACE ALTITUDE -— 7A rue du Maine — 68270 WITTENHEIM, chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
241307 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2024-569/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 2 Juillet 2024 Le Maire
mm
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 02/07/2024
Notifié le :
Le Maire,
s certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/1307