Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 410 Circulation impasse de la Presqu ile Tr
Arrêté - AR2024 569 Circulation et stationnement avenue d H
Arrêté - AR2025 512 Stationnement impasse de la Presqu Ile
Arrêté - AR2024 1456 Circulation avenue d Helvetie Travaux
Arrêté - AR2025 214 Circulation impasse de la Presqu ile Tr
Arrêté - AR2025 020 Circulation et stationnement impasse de
Arrêté - AR2025 1331 Circulation pietons impasse de la Pres
Arrêté - AR2024 910 Circulation et stationnement Parc du Pr
Arrêté - AR2025 1093 Circulation impasse de la Presqu ile T
Arrêté - AR2024 1324 Circulation et stationnement fg de Bes
Arrêté - AR2024 892 Stationnement impasse de la Presqu ile et parking Pres la Rose Travaux ALSACE ALTITUDE
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 892 Stationnement impasse de la Presqu ile et parking Pres la Rose Travaux ALSACE ALTITUDE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Antheliard
Arrêté du Maire N° 2024-892/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise ALSACE ALTITUDE -
7A rue du Maine - 68270 WITTENHEIM, en date du
02 août 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de visite périodique de l'ouvrage du viaduc de l'Allan
chemin des passerelles, tout en assurant la sécurité
des usagers.
Objet : Stationnement impasse de la Presqu'île et parking du Prés la Rose - Travaux ALSACE ALTITUDE
Arrêtons,
Article 1 :
L'entreprise ALSACE ALTITUDE, sera autorisée à stationner sur le parking du Prés la Rose et impasse de la Presqu'île du vendredi 30 août au vendredi 13 septembre 2024, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 30 Aout 2024 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 30/08/2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 O0
24/374 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com