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Déliberation - bulletin du 23 09 03 bulletin024 030923
Document publié le Dimanche 12 octobre 2003 par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Déliberation - bulletin du 23 09 03 bulletin024 030923)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
DECISIONS
1 – Création d’un poste
d’accompagnatrice scolaire
Bien que cela ne soit pas une obliga-
tion, la commune souhaite maintenir
l’accompagnement des élèves dans le
car scolaire qui relie le hameau de
l’Echaillon à l’école du village. A cet
effet, le Conseil Municipal décide de
créer un poste d’accompagnatrice, à
temps non complet, pour l’année sco-
laire 2003-2004, renouvelable chaque
année.
Vote : unanimité.
2 –Tarifs garderie périscolaire
Après étude des demandes formulées
par les parents d’enfants scolarisés à
Hermillon, et répétées sur ces deux
dernières années, il est apparu néces-
saire d’offrir aux familles des possibi-
lités d’accueil périscolaire. Depuis la
rentrée une garderie fonctionne aux
horaires suivants :
le matin de 7h45 à 8h35 et de
11h45 à 12h15
l’après-midi de 16h45 à 17h30
Les tarifs, identiques à ceux de la gar-
derie du Chatel, sont de 2,50 € l’heure
ou de 50 € le forfait trimestriel.
Vote : unanimité
3 – Politique intercommunale
petite enfance
La Communauté de Communes Cœur
de Maurienne nous demande de lui
transférer la compétence « petite en-
fance » dans le but d’obtenir des sub-
ventions de la Caisse d’Allocations Fa-
miliales.
Dans ce contexte, le Conseil Municipal
accepte de transférer la compétence
« petite enfance » à la Communauté
de Communes Cœur de Maurienne.
Vote : unanimité.
4 – Voirie et travaux liés au
remembrement
Le Conseil Municipal doit se pronon-
cer sur les « travaux connexes » liés
au remembrement : ensemble des tra-
vaux de remise en état des sols et de
la réalisation de la plateforme des
voiries de desserte des nouvelles par-
celles tant agricoles que constructi-
bles.
Deux possibilités s’offrent à nous :
soit la création d’une association
de propriétaires qui prendrait en
charge les travaux,
soit la prise en compte de ces tra-
vaux par le budget de la commune
Monsieur le Maire indique, en préam-
bule, qu’il n’est pas concevable d’en-
visager la création d’une association
de propriétaires alors qu’elle n’a pas
été évoquée pendant la première par-
tie de l’étude, aussi il propose de faire
prendre en charge ces travaux par le
budget communal.
Le dossier remis par M. Gilles VIAL,
géomètre, fait ressortir les besoins
suivants :
voirie : 141.849 €
environnement : 8.025 €
remise en état des sols : 26.312 €
Il apparaît nécessaire de réaliser un
réseau sommaire de distribution d’eau
à usage agricole (abreuvoir etc…)
Après discussion, il est proposé
d’ajouter un « volet hydraulique agri-
cole »
Vote : (pour la prise en charge
des travaux connexes par la
commune) pour : unanimité
N° 24
Décisions
1 – Création d’un poste
d’accompagnatrice
scolaire
2 – Tarifs périscolaire
3 – Politique intercommu-
nale petite enfance
4 – Voirie et travaux
connexes liés au re-
membrement
5 – Achat de terrain zone
de Longefan et projet
de voirie
6 – Réseau Eau AFP
7 – Voirie « Au Quai »
Bulletin communal
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 Septembre
2003
Présents : André BOCHET, Annie ANESA, Yves DURBET, François ANDRE, Olivier POLAUD, Michel FRUMILLON, Véronique VALET, Danielle BOCHET, Marie-Claude DARBEL, Jean DURIEUX, Sabine BAROU-MORRUGARES, Patrick ALLARD, Patrick DEIANA, René VOISIN.
Absent : Jean-Jacques BEROUD
Informations
Subventions notifiées
Réseau quartier de la
Rua
Taxe Professionnelle
Unique.
Vaccination du person-
nel des services techni-
ques
Aménagement du cime-
tière
Recherche d’un local
Informations de
François ANDRE
Remembrement-
aménagement
Vente de bois Agenda
11 et 12 octobre 2003
Salon du Livre et de
la Communication
Etat Civil
Naissance
13/08/2003
Nathan Loris
DEPEYRE
Recensement
militaire
Les jeunes filles et les
jeunes gens domiciliés
dans la commune nés en
octobre, novembre et dé-
cembre 1987 doivent se
faire recenser en mairie
courant quatrième
trimestre 2003.
Inscriptions liste
électorale
La date limite d’inscrip-
tion sur la liste électo-
rale est fixée au :
31 décembre 2003
Schéma des voiries
Après étude du plan des voiries et dis-
cussion au sein du Conseil Municipal,
il est proposé de :
confirmer un accès piétonnier au
Nézet depuis la route du Nézet
retenir le principe d’une desserte
de la zone du Nézet depuis le quar-
tier « sur les Guez »
supprimer la circulation en boucle
dans la zone du Nézet
créer un sentier d’accès à la salle
polyvalente et au stade
revoir l’accès à l’école d’escalade
des Contamines qui parait très
large
Vote : unanimité
déplacement du sentier situé sur
les Guez entre la route de la
Cascade et la route St Martin
Vote : pour : 13- abstention : 1
Demande de subvention
Le Conseil Municipal valide le dossier
« Travaux connexes » après ajout du
volet « Hydraulique agricole » et auto-
rise le maire à effectuer les demandes
de subventions auprès de la SFTRF et
du Conseil Général.
Vote : unanimité
5 – Achat de terrain
Le maire fait part au Conseil Munici-
pal de la demande du gérant de New
Décor qui souhaite acquérir les parcel-
les n° C1713 et C1715, situées dans la
zone de Longefan pour y transférer
son activité. Le prix de vente du ter-
rain est fixé à 10 € le m2.
Vote : unanimité
Pour compléter l’équipement de la
zone et à la demande des commerces,
il est proposé de réaliser une voirie en-
tre le parking Intermarché et la route
des Jardins, de façon à mieux desser-
vir les enseignes récemment implan-
tées et ainsi dynamiser la zone com-
merciale.
L’étude sera proposée à la Direction
Départementale de l’Equipement.
Vote : unanimité
6 – Réseau Eau A.F.P.
Dans le cadre d’un projet de ré-
alisation d’une canalisation d’eau
de Montandré au Golet, l’Asso-
ciation Foncière Pastorale de-
mande au Conseil Municipal :
son avis sur ce projet
les modalités de sa participa-
tion financière
Le Conseil Municipal est d’accord
sur le principe de cette opération
et souhaite la présentation de
devis complémentaires.
Après discussion et afin de sécu-
riser l’approvisionnement en eau
sur les secteurs des 4 chemins,
du Platre de Champesuit et Au
Soir, il est proposé la mise en
place d’une citerne de stockage
au plan des Granges.
Vote : unanimité
7 – Voirie « Au Quai »
En liaison avec les travaux de ré-
novation routière de l’entrée
principale du village (RD77), le
Conseil Général a enrobé la route
d’accès au quartier du Quai. La
commune a enfoui les réseaux
secs (électricité, téléphone, câble)
et rénové l’éclairage public. Cet
accès est sur des propriétés
privées.
Le maire a rencontré les deux
propriétaires concernés qui ac-
ceptent de céder une partie de
leurs terrains à la commune pour
l’euro symbolique. De plus, après
la vente de la maison cadastrée
n° C651, il y a plusieurs projets
d’implantation d’entreprises dans
ce secteur. Ainsi pour permettre
la finalisation des travaux de col-
lecte des eaux pluviales, le
Conseil Municipal souhaite ac-
quérir les terrains nécessaires à
cette emprise, 159 m2 du n° 651
et 7 m2 du n° 635.
Vote : pour : 10-abstention : 4
Manifestations
diverses
Thé dansant de
l’Association Mamabé
le 19/10/2003
Après-midi
dansant organisé par le
Club de danse
d’Hermillon
le 30/11/2003
Ouvert aux habitants
d’Hermillon Rencontre avec les responsables d’associations le 23/10/2003 à 18 H à la
mairie Subventions accordées
Réseau eau potable « Au Quai et Pont d’Arc » : 5.496 € du Conseil Général Réseau eau pluviale « Au Quai et Pont d’Arc » : 47.120 € du Conseil Général
Voirie entrée du village : 11.110 € du Conseil Général
Mise en souterrain réseau électrique « Le Quai » : 14.671,20 € du SDESS
Enfouissement électrique « Pont d’Arc » : 14.745,12 € du SDESS
Aire d’arrêt cars scolaires à l’Echaillon : 2.198,94 € de l’Etat
Réfection route de Longefan : 21.490 € de la Cellule Europe et 15.964,52 € du Conseil Général
Etude centrale hydroélectrique : 3.458,35 € de l’Adème et 3.521 € du Conseil Régional Travaux de débroussaillement : 22.933 € au titre du Fonds Départemental de Gestion de l’Espace Naturel
Le Conseil est informé :
Du montant global des travaux d’enfouissement concernant le réseau du quartier de la Rua. Une réunion d’information des riverains sera organisée à ce sujet.
D’une réunion du Conseil Municipal sur la Taxe Professionnelle Unique
De la vaccination contre l’hépatite A des employés des services techniques
D’une rencontre prévue avec le cabinet SPIRALE pour l’étude de l’aménagement du cimetière De la recherche d’un local d’une centaine de m2 (grange, hangar…) pour permettre le rangement temporaire de matériel communal.
François ANDRE nous informe :
Qu’au cours de l’été 2003, 16 jeunes ont travaillé dans les services communaux
De l’installation de la fibre optique à la salle polyvalente
De l’avancement des travaux d’enfouissement du gaz sur le haut du village
Que la finale du « radio crochet mauriennais » aura lieu à Hermillon le
samedi 13 décembre 2003
REMEMBREMENT-AMENAGEMENT
Pour effectuer le bornage des terrains qui débutera vers le 10 octobre 2003, la commune procédera à un débroussaillage dans certains secteurs, pour permettre la mise en place des bornes. Afin de faciliter la prise de possession des terrains agricoles, une réunion avec la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt et les agriculteurs de la commune est prévue le : 16/10/2003 à 18 heures en mairie
VENTE DE BOIS
18 lots de 2 m3 (feuillus et sapins) au prix de 10 euros le lot
Au lieu dit « Les Prises » - Route de Montandré - Combe couchant - Route forestière - Se faire inscrire en mairie avant le 16 octobre 2003 à 18 heures
Attribution le 17 octobre 2003 par tirage au sort à 18 heures en mairie
INFORMA TIONS