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Déliberation - yjgfjzmki8qwdaw
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Serralongue.
Lien du pdf (Déliberation - yjgfjzmki8qwdaw)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Mairie de SERRALONGUE
66230
Téléphone: 04.68.39.61.34
email: serralongue@wanadoo.fr
Le conseil municipal de la commune de Serralongue s’est réuni le jeudi 5 octobre 2023 à 18h à la salle Hubert TENAS.
Ordre du jour - Présents - Absents – Procurations - Quorum
Ordre du jour :
o Pépinière Départementale – commande pour l’année 2024 (délibération) o Convention avec Météo France pour la station météo (délibération)
o Personnel communal
o CCHV – Approbation du rapport de la CLECT (délibération)
o Questions diverses
Etaient présents :
Ilhem BELOULHI, Philippe JUANOLA (Maire), Machteld LEMPENS, Peter PETERSEN, Eve ROIG, Richard TENAS, Corinne TESSIER
Absentes excusées :
Virginie VERRIER donne procuration à Ilhem BELOUHLI,
Nadia GUYAUX donne procuration à Philippe JUANOLA
Désignation d'un secrétaire de séance : Richard TENAS
Approbation de la note de synthèse du 7 septembre 2023 à 18h
Exposé du rapporteur :
Mr Le Maire indique que les membres du Conseil Municipal avaient tous été destinataires de la note de synthèse de la séance du 7 septembre 2023 à 18h.
Il questionne l’assemblée afin de savoir si des membres du Conseil Municipal souhaitent solliciter des rectifications et/ou modifications sur le document en question.
Ceci étant dit et entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix POUR :
Adopte le procès-verbal de la séance du 7 septembre 2023 à 18h
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 OCTOBRE 2023 DÉLIBERATIONS
Rapporteur : Mr Le Maire
Délibération n°33-2023 : Pépinière Départementale – commande pour l’année 2024
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que de nombreuses plantations sont à remplacer. Il propose de réserver auprès de la pépinière départementale les plants nécessaires afin de poursuivre l’effort d’embellissement des espaces verts du village selon le calendrier ci-dessous :
Récupération des plans dès l’obtention du bon d’attribution
Plantation dans la continuité de la réception des plans.
Interventions :
Ph.J : Remerciements à Frank Olive pour le travail effectué et la présentation des massifs et plantations envisagés.
P.P : Quel arrosage sera fait par rapport à ces plantations ? en réponse, les plantes choisies sont adaptées à ce climat et quoi demande un arrosage réduit.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :
- Décide de fixer la commande ci-après auprès de la Pépinière Départementale :
o ABelia : 5 (village)
o Chèvrefeuille de Tartarie : 5 (village)
o Forsythia : 6 (rue Can Jumiet)
o Hibiscus : 4 (entrée du village)
o Spirée bleue : 12 (village)
o Sauge petites feuilles rouge : 6 (rue Can Jumiet)
o Sauge petites feuilles rouge et blanche : 6 (rue Can Jumiet)
o Romarin arbustif : 6 (rue Can Jumiet)
o Lavande officinale : 6 (rue Can Jumiet)
o Murier platane : 9 (Aire de pique-nique)
Délibération n°34-2023 : Convention avec Météo France pour la station météo
M. le Maire rappelle à l’assemblée que Météo-France a implanté en 2005, une station automatique dans le cadre de son réseau d’observation de surface.
Cette station automatique, a été installée sur un terrain de 72m² dans la parcelle cadastrée section A numéro 168 lieudit « Soula d’en Pagot » appartenant à la commune.
M. le Maire donne lecture de la nouvelle convention prévue pour une durée de 3 ans à compter du 01 Janvier 2024 et renouvelable tacitement deux fois au maximum.
Il propose un loyer annuel de 350.00 euros, pour cette mise à disposition.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE le renouvellement de la convention avec Météo France.
DÉCIDE de fixer le loyer annuel à 350.00 euros (trois cent cinquante euros), pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois, à compter du 01 janvier 2024.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents à intervenir. Délibération n° 35-2023 : Rapport de la CLECT / transfert compétence « cantines scolaires » modification des statuts
Monsieur Le Maire donne lecture à l’assemblée du rapport de la CLECT du 19 septembre 2023 concernant la modification des statuts du transfert de compétences des cantines scolaires.
Il s’agit du rapport d’évaluation des charges transférées correspondant à la rétrocession de la compétence « cantines scolaires » à la commune d’Amélie-les-Bains.
Le montant total (coût net de fonctionnement majoré des charges annualisées d’investissement) des charges transférées de la Communauté de Communes du Haut-Vallespir à la commune d’Amélie-Les- Bains-Palalda) au titre des cantines scolaires a été évalué à 87 709 €.
Le présent rapport adopté à l’unanimité (9 voix pour – 1 abstention) des membres de la commission, est à soumettre aux conseillers municipaux des communs membres.
Interventions :
/
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et 7 voix POUR et 2 Abstentions des membres présents :
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transferees
SANS DÉLIBERATIONS
o Personnel communal :
L’arrêt maladie de Jean François ROUSTANY est prolongé d’un mois.
En conséquence, le travail de Frank doit, pour des questions de sécurité, être priorisé.
Par ailleurs et afin de compenser ce manque, une embauche pendant les périodes de vacances scolaires, comme cela a été fait cet été, est envisagée.
Interventions :
Le principe de l’embauche de jeunes pour les vacances scolaires de Toussaint a été validée à l’unanimité par le conseil municipal. L’opération sera certainement renouvelée à Noël.
QUESTIONS DIVERSES
M..LEMPENS :
Par rapport au projet de l’UTN de FALGOS, la problématique sècheresse a-t-elle été prise en compte le cabinet d’architecte a confirmé avoir intégré cette problématique et a confirmé que l’eau des écolodge sera ré-utilisée au niveau du Golf lui-même.
De plus les services de la DDTM et les commissions seront bien évidemment consultées et vigilantes sur le sujet.
Intervention de l’entreprise SPIE dans le cadre des relevés pour la fibre : le 4x4 nacelle que les Serralonguais ont pu voir n’a rien d’inquiétant, cette prestation nous a bien été confirmée et les deux personnels de cette société se sont présentés en Mairie. R.TENAS :
Litige lors de travaux sur l’espace communal sur le hameau del GRAU: une famille qui a récemment fait l’acquisition d’une habitation sur le hameau du GRAU a rencontré des soucis lors de la réalisation de la fosse septique ou l’entreprise a cassé la canalisation d’adduction d’eau potable de la commune.
Après de multiples échanges avec le secrétariat de mairie et les Adjoints, Le Maire a rencontré ces habitants et rappelé les règles concernant les travaux sur l’espace communal en espérant qu’un arrangement à l’amiable soit trouvé.
Entretien autour du Conjurador : les acacias que nous avions coupé en contre bas de la table d’orientation devront être à nouveau et prochainement retaillés.
Eau de la Fontaine : une analyse a été faite à l’initiative d’un citoyen du village et nous pouvons vous confirmer qu’à ce jour cette eau est impropre à la consommation.
La municipalité rappelle que cette eau est non contrôlée.
Ph.JUANOLA :
Appartement Hostal de Cabrenç : Appel d’offre à lancer avant fin de l’année
Présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Le rapport des déchets ordure ménagère et tri sélectif fait état de 450 kg/habitant sur le territoire SUD CANIGOU.
Ce document est un outil de communication destiné notamment à l’information des usagers et des élus. Ce rapport fournit un certain nombre d’indicateurs d’ordres technique et financier pour illustrer l’activité des services de collecte et de traitement des déchets. Il présente notamment la performance du service en termes de quantités d’ordures ménagères résiduelles et son évolution dans le temps. Ce rapport est consultable
Toiture de l’Eglise : le devis d’entretien de la toiture a été refusé par la DRAC ; un autre devis a été effectué pour la mise en conformité avec les critères de la DRAC qui de plus accordera une aide par rapport à ces travaux.
Travaux sur le Lavoir : début des travaux le 16/10
Jardin du Conjurador : Pour faire suite à la sècheresse de ce dernier été et afin de préserver ce jardin, la mise en place d’un goutte à goutte sera faite.
Broyage de végétaux : une date sera communiquée aux citoyens par rapport à la venue du broyeur de la collectivité ce prochain automne.
Adressage pour la Fibre : Etude et budgétisation de cette prestation
Obligation de débroussaillement : les premiers travaux vont être engagés au niveau du champ des cerisiers et du futur verger communal
Demande d’accessibilité au niveau du hameau de Galdares : demande validée par le Maire – les travaux seront faits en régie
Réduction de la vitesse dans le Village et les hameaux : une étude sera menée avec la collaboration du département. E.ROIG :
UTN Falgos – Réunion du 19 septembre 2023
Présence des services de l’état, de l’architecte retenu par le propriétaire du Golf, de la CCHV, de la municipalité de Serralongue et de la direction du Golf de FALGOS.
Présentation du projet d’extension du Golf de Falgos.
Suite à la sècheresse de ce dernier été, la préfecture imposera des mesures de prévention incendie.
Le Samedi 21/10 à 18h il y aura un concert de guitare classique
Le Samedi 28/10 à 15h il y aura un concert « Classique Autrement » proposé par l’intercommunalité
Le Samedi 28/10 à partir de 18h devant l’Hostal de Cabrenç : Festival SNORC (Science Nature Origine Ressource et Climat) – il y aura une observation des étoiles agrémentée d’une castagnade. A l’étude des animations et des stands devant l’école et la Mairie pour poursuivre cette soirée.
Un courrier de René Magna a été adressé à la mairie : René relate les travaux faits pour le patrimoine du Village et la création du musée ; bientôt âgé de 98 ans ce dernier ne pourra malheureusement plus poursuivre ses activités, il remercie au travers de ce courrier les Serralonguais qui l’ont aidé dans ses nombreuses actions.
UN GRAND MERCI RENE
Prochain Conseil Municipal prévu le jeudi 9 Novembre 2023 à 16h.