Procès Verbal - 1754290294 PV du 6 juin 2025

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Procès Verbal - 1754290294 PV du 6 juin 2025 Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Serralongue. Lien du pdf (Procès Verbal - 1754290294 PV du 6 juin 2025)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Page 1 sur 6

Mairie de SERRALONGUE

66230

Téléphone: 04.68.39.61.34

email: serralongue@wanadoo.fr

Le conseil municipal de la commune de Serralongue s’est réuni le mercredi 7 mai 2025 à 17h30 à la salle Hubert TENAS.

Ordre du jour - Présents - Absents – Procurations - Quorum

Ordre du jour :

- Échange de terrains – cimetière communal (délibération),

- Charte Engagé pour le végétal (délibération),

- Lancement de nouvelles consultations pour l’aménagements des logements de l’Hostal (délibération),

- Création d’un emploi non-permanent (délibération),

- Renouvellement de la convention d’adhésion au COSD 66 (délibération), - Modification des statuts de la CCHV – transfert compétence IRVE (délibération), - Mutualisation de la garantie communale,

- Questions diverses

Etaient présents :

Nadia GUYAUX, Philippe JUANOLA (Maire), Machteld LEMPENS, Peter PETERSEN, Eve ROIG, , Corinne TESSIER

Absents excusés :

Virginie VERRIER,

Ilhem BELOULHI

Richard TENAS donne procuration à Philippe JUANOLA

Désignation d'un secrétaire de séance : Eve ROIG

Approbation de la note de synthèse du 7 mai 2025 à 17h30

Exposé du rapporteur :

Mr Le Maire indique que les membres du Conseil Municipal avaient tous été destinataires de la note de synthèse de la séance du 7 mai 2025 à 17h30.

Il questionne l’assemblée afin de savoir si des membres du Conseil Municipal souhaitent solliciter des rectifications et/ou modifications sur le document en question.

Ceci étant dit et entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Adopte le procès-verbal de la séance du mercredi 7 mai 2025 à 17h30

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUIN 2025Page 2 sur 6

DÉLIBERATIONS

Rapporteur : Mr Le Maire

Délibération n°19-2025 Échange de terrains – parcelles A 0004 et A 1063

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.3211-23 ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.21-29 et L2122-21 ;

Mr Le Maire expose ce qui suit :

Dans le cadre de l’extension du cimetière communal, la commune souhaite procéder à un échange d’une partie de la parcelle A1063 contre une partie de la parcelle A0004 appartenant à Mr et Mme SALES.

Un géomètre est intervenu pour effectuer le bornage.

Selon les plans en annexe 1 et 2, L'échange concerne une partie des parcelles A0004 et A1063.

A l'issue de cet échange, la commune sera propriétaire des parcelles 1104 et 1107 pour une contenance de 5a48ca.

Mr et Mme Sales seront propriétaires des parcelles 1105, 1106 et 1108 pour une contenance de 5a20ca.

Les parties prenantes étant tombées d’accord sur l’échange de ces terrains, Mr Le Maire propose à l’assemblée approuver l’échange tel que mentionné ci-dessus.

Intervention : /

Après cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

• Approuve l’échange d’une partie de la parcelle A1063 contre une partie de la parcelle A0004,

• Autorise Mr Le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet échange.

Délibération n°20-2025 Adhésion à la charte « Engagé pour le végétal »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la charte régionale proposée par FREDON Occitanie :

- L’extension de la loi Labbé interdisant l'usage de produits phytosanitaires dans les espaces publics, interdit désormais l’usage des produits phytosanitaires de synthèse à l’ensemble des espaces communaux.

La charte Objectif Zéro Phyto évolue donc pour proposer de nouveaux engagements en faveur du végétal.

- Fruit de cette évolution, la nouvelle charte régionale propose désormais une démarche évolutive etPage 3 sur 6

valorisante pour tendre vers la végétalisation et les bonnes pratiques entourant la gestion du végétal.

- Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : santé humaine ; santé du végétal assurant sa pérennité ; accueil de la biodiversité ; perméabilité des sols ; rafraichissement urbain ; insertion paysagère…

- L’engagement de la collectivité dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à s’engager dans un plan d’actions progressif pour une gestion de l’espace public assurant la pérennité du végétal. Ce plan d’action sera accompagné d’actions de formation des agents et d’information des administrés.

Intervention :

PP : le respect du non usage de produits phytosanitaires sur la commune est appréciable.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

• Décide de s’engager en faveur du végétal, adopte le cahier des charges et sollicite l’adhésion de la collectivité à la charte régionale pour le niveau 3.

Délibération n°21-2025 Lancement des consultation pour les travaux d’aménagements des logements de l’Hostal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article l.2122-22,

Vu le Code de la Commande Publique,

Monsieur Le Maire rappelle que des lots sont restés infructueux lors de la dernière consultation, il convient donc de lancer une nouvelle consultation pour les lots suivants :

Lot 1 : Menuiserie

Lot 2 : Plomberie / Sanitaire

Lot 3 : Chauffage

Lot 4 : Peinture

Lot 5 : Carrelage

Lot 6 : Cuisine

Intervention : /

Après cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

• Autorise Mr Le Maire à lancer la consultation pour l’attribution des marchés de travaux,

• Donne pouvoir à Mr Le Maire pour prendre et signer tous les actes nécessaires à l’exécution des travaux d’aménagement des appartements de l’Hostal,

• Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2025.Page 4 sur 6

Délibération n°22-2025 création d’un emploi non permanent

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le remplacement de l’agent en charge de la restauration scolaire de l’école communale.

Intervention : /

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ;

DECIDE :

La création à compter du 25 août 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures annualisée sur une période allant du 26 août 2025 au 06 juillet 2026.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée (en mois) de 10.37 allant du 26 août 2025 au 06 juillet 2026 inclus.

Il devra justifier d’une expérience professionnelle.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement, dans la limite de l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n°23-2025 renouvellement de l’adhésion au comité des œuvres sociales départementales

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère au Comité des Œuvres Sociales Départemental depuis le 1er janvier 2019.

Cette association gère, avec la coopération des représentants des communes et des établissements publics territoriaux et paritairement avec les représentants du personnel désignés conformément à l’article 9 des statuts, les œuvres sociales en faveur du personnel des collectivités adhérentes à l’association.

La cotisation est fixée à 1.10 % de la masse salariale totale brute + primes (hors saisonniers) pour les communes de – de 250 agents.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de renouveler cette convention (jointe en annexe).

Intervention : /

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Décide de renouveler cette convention,

- Dit que la cotisation sera versée trimestriellement.

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025,

- Autorise Mr Le Maire à signer tous les documents y afférents.Page 5 sur 6

Délibération 24-2025 approbation de la modification des statuts de la CCHV

Vu les articles L2224-37, l.5211-17 et 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Haut-Vallespir en vigueur au 22 mai 2025.

Considérant la nécessité de développer les infrastructures de recharge pour véhicules électriques afin de favoriser la transition énergétique et de répondre aux enjeux environnementaux et de mobilité durable.

Considérant la proposition de la Communauté de Communes du Haut-Vallespir de prendre la compétence "Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques" pour les communes membres, afin de mieux coordonner et dynamiser les initiatives locales ;

Mr Le Maire précise que ce transfert de compétence pourrait apporter à notre commune des avantages en matière de développement durable et d'attractivité territoriale ;

Intervention : /

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’approuver la modification des statuts de Communauté de Communes du Haut-Vallespir telles que présentées et détaillées dans le dossier soumis au Conseil Municipal,

- Autorise Mr Le Maire à signer tous les documents y afférents.

 SANS DÉLIBÉRATION

 Mutualisation de la garantie communale :

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

L’objectif ZAN 2050 prévoit entre 2021 et 2031, de réduire le rythme de consommation d’au moins 50% par rapport à 2011 – 2021 mais une garantie communale d’1 hectare instaurée par la loi ZAN permet de mutualiser à l’échelle intercommunale.

Cette garantie communale constitue moins « un droit à consommer » qu’une possibilité offerte aux communes, dont elles peuvent se saisir ou pas.

« La surface minimale n’est ni une incitation à consommer, ni une obligation de consommer une surface d’un hectare. C’est la préservation d’un potentiel, qui assure aux communes que les besoins émergents pourront être réalisés. Il est probable que certaines communes du territoire (sauf Arles et Amélie) ne consommeront pas l’hectare, ce qui permettra de le reporter sur d’autres communes qui en ont besoin.

Le conseil ne délibère pas mais donne son avis sur l’adhésion de la commune à la mutualisation de la garantie communale, si l’assemblée est favorable, il faudra faire un courrier en ce sens à la CCHV.

« Monsieur le Président, la commune de Serralongue bénéficie de la garantie communale de 1 ha pour la période 2021/2031, prévue par l'article 4 de la loi du 20 juillet 2023, modifiant la loi climat et résilience du 21 août 2021. Cette disposition prévoit que la garantie communale peut être mutualisée à l'échelle intercommunale à la demande du maire, et après avis de la conférence des maires.Page 6 sur 6

Aussi je vous informe que dans le cadre de l'élaboration du PLui, la commune de Serralongue entend mutualiser cette surface minimale de 1Ha à l'échelle

intercommunale. Aussi, je vous demande de bien vouloir saisir la conférence des maires de cette question afin qu'elle puisse émettre un avis. »

QUESTIONS DIVERSES

PJ :

- Le panneau d’information touristique est installé sur la RD115 afin de promouvoir l’attractivité touristique.

- Début juillet, démarrage d’exploitation forestière de 2 parcelles communale avec une sélection par l’ONF sur les arbres favorisant la gestion de la forêt.

- L’état des lieux a été effectué Café de la Poste.

PP :

- Sur la route de Can Pelat, un fossé a été creusé récemment, il y aurait-il un risque de danger ?

Réponse : ce n’est pas un fossé mais un caniveau pour les pluies.

- En récupérant le café de la poste, il y aurait une possibilité d’accueillir des entreprises innovantes ? Je propose une aide technique.

CT :

- Le site internet est caduc, l’équipe municipale travaille sur ce sujet afin de solutionner à ce problème. Sans réponse de l’hébergeur durant plusieurs mois cela a freiné le processus de changement.

- Le verger communal partagé sera très prochainement débroussaillé.

ER :

- En résidence artistique, la compagnie ALMA du 21 au 25 juin. En partenariat avec le syndicat traditionnel, la troupe de théâtre va animer la fête de la musique le 21 au soir. Des interventions durant leur séjour seront proposées aux habitants.

- RDV le 9 juin avec un ferronnier pour des aménagements au Conjurador et devant l’église.

- Le 18 juin à 11h, Réunion de consultation avec le PPM, la Poste et la personne en charge du projet villes et villages d’avenirs.

AGENDA

-Foire de la St Jean le 22 juin

-Feux de la St Jean le 23 juin

27 et 28 juin, rallye du Vallespir

-Route bloquée le 28, de 13h à 2h30

-Visite du préfet le 1er juillet 11h

-Micro Festival de l’Image, rencontre 13 et 14 juillet

Cérémonie du 14 juillet à 11h

- Prochain conseil municipal :

- 16 juillet à 17h30