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unknown - annexe 1 dcm4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
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Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché le
ze
ID
: 063-216300699-20190626-19_06_26_O04-DE
DESCRIPTIF
DES
OPERATIONS
Réalisation
d'un
pôle
de
restauration
scolaire
sur
le site
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse.
Les
enjeux
de
ce
projet
sont
multiples.
D'une
part,
la commune
souhaite
mener
le projet
dans
une
démarche
environnementale
et
durable
afin
de
réaliser
des
bâtiments
avec
de
bonnes
performances,
offrant
à la fois
un
excellent
confort
d'usage
et
une
maintenance
maïtrisée,
tout
en
préservant
les
qualités
paysagères
du
site
d'assiette
du
projet.
D'autre
part,
la
commune
doit
mener
le
projet
en
site
occupé.
Dans
ce
cadre,
il
est
absolument
nécessaire
d'anticiper
toutes
les nuisances,
afin
de
mener
le chantier
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité,
notamment,
pour
les
enfants
et
les
personnels
occupant
l'ensemble
du
site.
Le pôle
restauration
devra
permettre
de
réaliser
un nouveau
pole de préparation
des
repas
pour
les
deux
groupes
scolaires
de
la commune
ainsi
qu'une
salle
de
restauration
pour
les
enfants
du
site
et
une
salle
de
restauration
pour
les
adultes.
Le
nouveau
bâtiment
intègrera,
en
plus
du
pôle
restauration,
les
garderies
périscolaires
élémentaires
et
maternelles
et
un
préau
mutualisé
dédié
au
temps
libre
des
enfants.
Au
vu
de
l'ampleur
du
projet,
la
commune
a
choisi
de
confier
la
réflexion
technique
et
financière
du
projet
à une
équipe
de
programmistes.
Présentation
du
projet
|
Programmiste Une
mission
de
programmiste
a été
confié
à
la société
Florès
(Lyon
- 69),
et
ce
pour
un
montant
de
28
280,40€
TTC.
VII
ET
ANNFYE
À
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ou RL)
n
ETET
LE si
|
Mage
(getion
du
Maire,
;
émier
Adjoint,
Maître
d'œuvre
La
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
n'a pas
encore
été
attribuée.
Jacqueline
BOLIS Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2019
Reçu
en
préfecture
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02/07/2019
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20190626-19_06_26_O04-DE
Entreprises Le
marché
de
travaux
n'a pas
encore
été
attribué.
Coût
estimatif
des
travaux
Estimés
à
1
000
000
€
HT,
les
travaux
se
décomposeront
en
plusieurs
lots
(VRD,
Gros
œuvre
Charpente,
Couverture,
revêtement
de
sols,
plomberie,
électricité,
sanitaire,
chauffage
et
ventilation,
peinture,
menuiseries
intérieures
et
extérieures
..)
Echéancier
prévisionnel
La
consultation
de
la maitrise
d'œuvre
devrait
avoir
lieu
mi-2019.
La
consultation
des
entreprises
devrait
avoir
lieu
fin
d'été
2019,
pour
une
attribution
en
octobre/novembre
2019
des
marchés
de
travaux.
Le
commencement
des
travaux
est
prévu
en
fin
2019.
La
durée
des
travaux
est
estimée
à environ
12
mois.
Plan
de
financement
prévisionnel
Estimation
du
coût
total
des
travaux
HT
: 1
000
000
€
>
Subvention
sollicitée
au
titre
du
FEDER
(Fond
Européen
de
Développement
Régional).
Ces
programmes
sont
gérés
par
le
Conseil
Régional.
L'axe
4
«soutenir
la
transition
vers
une
économie
à faibles
émissions
en
COZ2
dans
l'ensemble
des
secteurs
»
et
plus
particulièrement
la
fiche
thématique
4-8
lié
au
bâtiment
d'enseignement
pourra
s'appliqué
au
projet.
L'objectif
spécifique
2 est
lié
à
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
bâtiments
publics
liés
à
l'enseignement.
Il
est
nécessaire
d'atteindre
un
niveau
«
BBC
Rénovation
»
afin
d'être
éligible
au
fond
européen.
Le
taux
maximum
d'intervention
du
FEDER
s'élève
à
60%
de
l'assiette
éligible
retenue
par
le
FEDER.
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20190626-19_06_26_O04-DE
>
Subvention
sollicitée
au
titre
du
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local).
Ces
programmes
sont
pilotés
par
le
préfet
de
région.
6 types
d'opérations
sont
éligibles
à un
financement
du
DSIL
au
titre
des
«
grandes
priorités
d'investissement
».
La
création,
la
transformation
et
la
rénovation
des
bâtiments
scolaire
est
une
des
priorités.
Si
le
DSIL
est
reconduit
dans
les
mêmes
conditions
qu'en
2018,
80%
du
montant
HT
des
travaux
peut
être
éligibles
au
programme.
>
Subvention
sollicitée
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
territoires
ruraux).
Ces
programmes
sont
pilotés
par
les
préfets
de
départements.
La
fiche
n°3
correspond
aux
subventions
allouées
aux
travaux
de
cantines
scolaires.
Le
taux
maximum
de
la
DETR
s'élève
à
30%
d'un
montant
de
travaux
maximum
de
500
000€
H.T.
et
de
20%
au-delà
de
ce
montant.
>
Subvention
sollicitée
au
titre
du
FIC
(Fond
d'intervention
communal),
au
titre
de
la
réhabilitation
des
bâtiments
communaux
ouverts
au
public
et
non
productif
de
revenus
: Taux
de subvention
à 25%
avec
un coefficient
de solidarité appliqué selon
la population
communale.
>
Subvention
sollicitée
au
titre
du
FIC
(Fond
d'intervention
communal),
au
titre
de
l'équipement
en
mobilier
et
matériel
scolaires
: Taux
de
subvention
à 25%
avec
un
coefficient
de
solidarité
appliqué
selon
la population
communale.
>
Subvention
sollicitée
au
titre
du
Fond
de
soutien
métropolitain.
Ce
programme
est
piloté
par
Clermont
Auvergne
Métropole
au
titre
de
la
réalisation
de
projet
d'investissements
communaux.
La
commune
peut
bénéficier
d'une
enveloppe
maximum
de
90
000€
mobilisable
en
2019
et
2020.
>
Egalement,
un travail
est
en
cours
en
partenariat
avec
l'Aduhme
afin
de
bénéficier
de
subventions
liées
à la performance
énergétique.
>
Financement
communal
:à
hauteur
de
20%
minimum
du
montant
des
marchés.
Coordonnées
du
comptable
assignataire
Monsieur
le Trésorier
Trésorerie
des
Martres
de
Veyre
Page
3
sur
3