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Document publié le Vendredi 12 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240412 31 Delib6)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 AVRIL 2024
12/04/2024 - 6
Date de la convocation : 05/04/2024. Nombre de membres en exercice : 72. Quorum : 37. Présents : 63: . Pouvoirs : 5
Le vendredi 12 avril 2024 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christophe CHARLES, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIÈRE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean- Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Laurent DESMONS, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Auriane DELBARRE (pouvoir à Mme Nora CHERKI), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Eric SYLVAIN), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA)
EXCUSÉS :
M. Alain BOULANGER, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL.
ABSENTE REPRÉSENTÉE :
Mme Nicole DESCAMPS
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, Mme Daisy VINCENT, Directrice Aménagement et Voiries, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.
5 – Ressources humaines
5.1 – Modification du tableau des effectifs – Création de postes Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci- après sont proposées :
Créations de postes :
Dans la mesure où la création de ces postes correspond à un besoin réel de la collectivité :
- Un poste d’Agent polyvalent affecté au Pôle Equipements Culturels, relevant de la catégorie C et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332- 14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés.
Les contrats relevant de l’article L332-14 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L332-8 2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de ces postes correspondra au cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux.
- Un poste d’assistante administrative affecté à Douaisis Agglo Tourisme, relevant de la catégorie C et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des adjoints administratifs.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332- 14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article L332-8 2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints administratifs.
- Un poste de Second de cuisine affecté au Pôle Equipements Culturels, relevant de la catégorie C et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie C ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés.
Les contrats relevant de l’article L332-14 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L332-8 2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
- Un poste de Chargé d’opérations bâtiments affecté à la Direction des Bâtiments et Energies, relevant de la catégorie B et de l’ensemble des grades du cadre d’emploi des techniciens territoriaux.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L332- 14 ou à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie B ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités des postes susvisés.
Les contrats relevant de l’article L332-14 sont conclus pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Leur durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L332-8 2°, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de ces postes correspondra au cadre d’emploi des techniciens territoriaux.
Suppression de poste (erratum)
Par délibération du 20/10/2023, il a été validé la suppression de postes restés vacants au sein de la collectivité. Parmi ces postes, un poste de Technicien, grade de la catégorie B et de la filière technique, a été mentionné par erreur, un agent étant affecté et en activité sur ce poste.
Nous vous proposons le retrait de la décision de la suppression de ce poste.
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
- d’approuver les créations de postes et modifications exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 16/04/2024 Réceptionné en sous-préfecture le 16/04/2024
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20240412-12-04-2024-6-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD