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Déliberation - DEL13 2024 09 23 Cession d une portion du chemin rural YK 7 et 8 Coet Evennec tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL13 2024 09 23 Cession d une portion du chemin rural YK 7 et 8 Coet Evennec tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié le
30/09/2024
ID
: 056-215601014-20240925-DEL1320240923-DE
Œ
j
Cession
d’une
portion
du
chemin
rural
YK
7
et
8
à
Coët
Evennec
LANGUIDIC
DEL13_2024_09_23 En
exercice
: 20
Présents
:
17
Votants
:
19
Le
vingt-trois
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Etaient
absents
excusés
:
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
PENNANEAC'H
Mélanie. Pouvoirs
:
PROD'HOMME
Anne
Sophie
donne
pouvoir
à
DUPUY
Typhenn,
PENNANEAC'H
Mélanie
donne
pouvoir
à
BOULOUARD
Eric.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Eric
EVANNO
D
L'adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée
:
En
exécution
de
la
délibération
du
8 juillet
dernier,
les
propriétaires
des
parcelles
contiguës
à
la
portion
de
368
m2
du
chemin
rural
n°
YK
7 et 8 à
Coët
Evennec
ont
été
mis
en
demeure
de
formuler
une
offre
sous
un
mois.
Une
offre
au
prix
soit,
1
481,20
€
net
vendeur
est
parvenue
de
la part de
MonsieuD
2
L'adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il
est
proposé
d'accepter
cette
offre
en
ce
qu'elle
correspond
au
prix
fixé
par
le
Conseil
Municipal. Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
30/09/2024
ID
: 056-215601014-20240925-DEL1320240923-DE
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
et
L2241-1,
Vu
l’article
R
161-10
et
suivants
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
Vu
l'article
L3211-14
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
les
délibérations
du
12
avril
2023
et
du
8 juillet
2024,
Vu
l'avis
du
commissaire
enquêteur
et
le
registre
d'enquête
publique,
Vu
l'offre
de
Monsieur CRD
date
du
12
août
2024
et
le
procès-verbal
de
délimitation
annexé,
Vu
l'avis
des
domaines
joint,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Travaux
—
Voirie
—
Urbanisme
-
Environnement
en
date
du
12
septembre
2024,
D
APPROUVE
la
cession
au
profit
de
Monsieur
D
<<:
368
m2
du
chemin
rural
n°
YK
7
et
8
à
Coët
Evennec
tel
que
figurant
au
plan
joint
au
prix
de
1
481,20
€
net
vendeur.
D
DIT
que
les
frais
d'acte
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
D
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
en
l'étude
de
Me
Boutet,
notaire
à
Languidic.
ADOPTÉ
: à
l'unanimité.
PJ]
: -
Plan
- Avis
des
domaines
Fait
à
Languidic,
le
25
septembre
2024
Le
Maire,
Laurent
DUVAL