unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 Etude hydromorphologique globale Mardaric lancement etude et demande subvention

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 Etude hydromorphologique globale Mardaric lancement etude et demande subvention Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 Etude hydromorphologique globale Mardaric lancement etude et demande subvention)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

Alpes-de-Haute-Provence

nn un EXTRAIT

c éd'Aggio DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération À

PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION GGL TION A OMERA

L'an deux mille vingt et un le vingt et un du mois d'avril à dix-

sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes

Agglomération, régulièrement convoqué le 13 du mois d'avril

Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 21 avril 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO

N°12

Objet : Etude

hydromorphologique globale du Est nommé secrétaire de séance ; BLANC Michel Mardaric - Lancement de

l'étude et demande de

subvention

Etaient présents ;

ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel (excepté aux rapports n°4, 5, 19, 25), BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadie, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine (excepté aux rapports n° 4, 5, 6, 8, 19, 25, 26), CROZALS Florent (à partir du rapport n° 5 — excepté au rapport n° 16 ), DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FLORES Sylvain (à partir du rapport n° 2), FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille (excepté au rapport n° 5), ISOARDI Delphine, JOUVES Marc (à partir du rapport n° 3), KUHN Francis, LAQUET Laura,

MAGAUD Marie José, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (excepté aux rapports n° 12 et 13), POSTEL Chrystelle (jusqu’au rapport n° 4), POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas (excepté rapports n° 17, 18, 19), UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE

Nadine, ZANARTU HAYER ltalo

Etaient suppléés : AILLAUD

Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (excepté aux rapports n°4, 5, 25, 26)

ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine (jusqu'au rapport n° 34) PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy

URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc

Etajent représentés :

OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine

FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard

MOULARD Damien a donné pouvoir à ISNARD AUBERT Laurence

Etnient excusés :

AUDRAN Michel BOURJAC Jean Marie

AUZET Guy CHALVET Gilles

BALIQUE François COMTE Jean Paul

BARDIN Chantal GRAVIERE Remy

BASSET Françoise MAGAUD Nathalie

BAUDOUI Marie Anne REYNAUD Patrice,

BELMONTE Sylvie REBOUL Childéric

BERTRAND Philippe SEVENIER Jean

RECU EN PREFECTURE

2021-152

le 23/84/2021

cu

99.DE-004-200067497-20210421-12 210420212021-153

Monsieur Benoît CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :

Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (dite Loi « MAPTAM ») ;

Vu la Loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi « NOTRe ») ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L213-12 du Code de l'Environnement ;

Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L211-7 du Code de

l'Environnement ;

Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative à l'exercice de la compétence GEMAPI par Provence Alpes Agglomération ;

Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019 déléguant au Syndicat Mixte Asse Bléone les missions relatives aux items 1, 2, 5 et 8 de la compétence GEMAPI sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins les ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale ;

Vu la délibération n°21 de Provence Alpes Agglomération en date du 4 décembre 2019 fixant la durée, les objectifs à atteindre et les modalités de la délégation de la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte Asse Bléone pour la période 2020-2025.

Il est rappelé que Provence Alpes Agglomération est compétente en matière de GEMAPI depuis le 1er janvier 2018 et qu’elle a décidé d’exercer cette compétence via les missions confiées aux structures de gestion existantes à l'échelle des bassins versants de l’Asse, la Bléone, la Durance et le Verdon.

Il est rappelé que sur le territoire de Provence Alpes Agglomération, plusieurs cours d’eau ne sont couverts par aucune structure de gestion ; ils sont dits « orphelins ». Sur ces territoires orphelins, la réalisation de diagnostics préliminaires à l’échelle des bassins versants est nécessaire afin de mieux cerner les opérations relevant de la compétence GEMAPI.

Il est rappelé que de par la taille et la configuration de son lit, le ravin du Mardaric fournit une quantité importante de matériaux que l’on retrouve entre la RD4096 et la Durance. De plus, divers aménagements ont conduit à un endiguement irrégulier de ce ravin, et même à une obstruction de la section hydraulique sous certains ponts et certains tronçons, qui conduisent à provoquer des débordements localisés et des désordres le long du cours d’eau lors de crues.

Ainsi, récemment la crue du 1er décembre 2019 a provoqué des dégâts importants sur la ZAE St Pierre, avec l’inondation d’un bâtiment industriel, la destruction d’une partie de l’enrochement qui conforte la voirie de la zone d'activité, ou encore l’inondation du pont traversant le Mardaric et qui dessert la ZAE Saint-Pierre.

M RECO EN PREFECTURE] REÇU EN PREFECTURE

le 23/04/2021

re

99_DE-004-200087497-20210421-12 210420212021-154

Par ailleurs, il existe deux projets le long du Mardaric et à proximité du pont desservant

la ZAE St Pierre : la construction d'un supermarché avec parking et l'aménagement

d’un parking relais de co-voiturage. Du fait de leur localisation, ces projets pourraient

grever les potentialités de restauration de la capacité hydraulique et de l’espace de bon

fonctionnement du Mardaric, raison pour laquelle la poursuite de ces projets est

aujourd’hui conditionnée à la réalisation d’une étude de l’espace de bon fonctionnement

(BEBE) du cours d’eau.

Compte tenu de ces éléments, il s'avère nécessaire de réaliser une étude globale sur

l'aménagement des abords du ravin de Mardaric dans le but de sécuriser, sur le long

terme, les enjeux existants et à venir. Elle devra être réalisée à l’échelle du bassin

versant du Mardaric, avec un focus particulier en aval du pont de la RD4096, sur le

secteur où les enjeux humains sont les plus forts.

Cette étude, portée par Provence Alpes Agglomération (PAA) au titre de sa compétence

Gemapi, sera réalisée avec l’appui technique du Syndicat Mixte Asse Bléone.

Elle permettra notamment :

- d’actualiser les données hydrauliques existantes,

- de compléter les études existantes par une approche hydromorphologique, - de délimiter l’espace de bon fonctionnement (EBF) du cours d’eau, - de proposer des aménagements visant à gérer les points noirs hydrauliques, accompagner la dynamique alluviale et rétablir l’espace de bon fonctionnement.

Elle impactera potentiellement les documents d'urbanisme de la commune.

Pour atteindre ces objectifs, l’étude devra comporter les phases suivantes :

- Phase 1 : Levés topographiques complémentaires au LIDAR

- Phase 2 : Diagnostics hydraulique et hydromorphologique du Mardaric - Phase 3 : Détermination de l'Espace de Bon de Fonctionnement (EBF) - Phase 4 : Propositions d'aménagement

Le coût global de cette étude est évalué à 60.000 € TIC.

Cette étude est susceptible de bénéficier d’une aide de l’Agence de l’Eau.

Considérant qu'il convient d'engager rapidement cette étude géomorphologique

globale du Mardaric,

Il vous est proposé :

De valider le programme de l'étude hydromorphologique globale, et ses diverses

phases telles que décrites ci-dessus,

De valider le montant de l'opération,

De valider l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération,

ï RECU EN PREFECTURE I

lo 23/04/2021

= fan. Lt

99-DE-004-200087497-20210421-12 210420212021-155

De solliciter l’aide de l’ Agence de l’eau,

De solliciter le démarrage anticipé de l'étude auprès de l’Agence de l'Eau, sans préjuger de l’aide éventuelle qui pourrait être attribuée,

D’autoriser Madame la Présidente à signer tous documents s’y référant.

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Approuve les propositions présentées

A l'unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme

La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO

f REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/04/9821

le F2 er

99.DE-004-206407437-20210421-12 21042022