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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 18 etude pour la definition dun plan de gestion de la retenue de lEscale demande de subvention
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 18 etude pour la definition dun plan de gestion de la retenue de lEscale demande de subvention)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2023
Séance du 8 février 2023
N° 18
Objet : Etude pour la définition
d’un plan de gestion de la
retenue de l’Escale
Demande de subvention
Etaient présents :
2023-073
DELIBERATION DU CONSEIL D’'AGGLOMERATION
KEKEKKEEKEERERERREX
L'an deux mille vingt-trois et le huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 1 du mois de février
2023, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Est nommé secrétaire de séance : René VILLARD
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard,
BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 17),
COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GRANET-
BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges,
PIERI Bernard, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,
SOLTANTI Boulares, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUDRAN Michel a donné pouvoir à INNOCENTI Valérie
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
GONCALVES Gilles,a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy CROZALS Florent PRIMITERRA Geneviève
BALIQUE François FLORES Sylvain REBOUL Childéric
BASSET Françoise GRAVIERE Remy SAVORNIN Béatrice
BERTRAND Philippe ISOARD Christian TEYSSIER Eliane
BOURJAC Jean Marie LAQUET Laura UGHETTO Wendy
CAZERES Benoit PELESTOR Michel
CHABAL CALVI Nadia POURCEL Simone
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 17/02/2023
“ Application agréée E-legalte com
939 _DE-004-200067457-202350208-15 06022023 2023-074
Madame COSSERAT Sandrine, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre de sa compétence additionnelle en matière de « gestion d’équipements
touristiques », Provence Alpes Agglomération a porté et inauguré en 2022 le projet
d'aménagement écotouristique de la retenue de l’Escale qui avait été approuvé par
délibérations du Conseil Communautaire en date du 5 avril 2018 puis du 13 février 2019.
Projet prioritaire du dispositif Espace Valléen Durance-Provence et de la stratégie
touristique de Provence Alpes Agglomération, cette opération contribue à l’amélioration de la qualité des équipements d’accueil sur un espace naturel remarquable, à la
sensibilisation des publics sur la valeur environnementale et les enjeux de préservation du site, et, plus globalement, au développement de l’offre de découverte écotouristique
du territoire, en lien direct avec les objectifs de développement durable de l'UNESCO
Géoparc de Haute Provence.
Ce projet permet donc de répondre partiellement aux objectifs de gestion globale de la
retenue de l’Escale, sans toutefois en traiter tous les aspects.
En effet, plusieurs études environnementales ont été réalisées ces vingt dernières années sur cet Espace Naturel Sensible situé en zone Natura 2000, dont une en 2003 qui formulait des propositions pour un plan de gestion du site, partiellement reprises par le bureau
d’étude Biotope en 2013. Ces propositions visaient essentiellement à favoriser
l’observation de la faune à travers deux types d’aménagement : l’ouverture de la roselière par faucardage afin de créer des nappes d’eau favorables au repos et à l’alimentation des oiseaux ainsi que la création de pontons en ripisylve et dans les roselières afin de faciliter
l’observation de la faune.
Les enjeux liés aux risques naturels, à l’adaptation au changement climatique, à la
fermeture des milieux du fait de l’envasement de la retenue et de l’accroissement des
roselières, aux problématiques d’espèces envahissantes ou posant des problèmes sanitaires (moustiques), demeurent à prendre en considération et à réinterroger en tenant compte du développement des activités et de l’augmentation de la fréquentation
touristique.
Il est donc proposé de réaliser un nouveau plan de gestion permettant de répondre aux
enjeux actuels du site et de ses abords immédiats (berges, ripisylves, roselières, prairies naturelles et artificielles, embouchure des affluents). Cette étude devra définir le contenu d’un plan de gestion concerté et multi partenarial de la retenue et de ses abords immédiats en établissant un diagnostic qui comprendra :
- Un état environnemental :
o L'état de la biodiversité (faune-flore) y compris la faune piscicole mettant en évidence en particulier les espèces se reproduisant sur le site
o Les espèces envahissantes et celles pouvant poser des problèmes sanitaires o La qualité des eaux de surface y compris celle des nappes stagnantes périphériques
o La gestion hydraulique et des milieux aquatiques
o Les risques naturels en particulier ceux liés aux crues de la Durance et de ses petits affluents
o L'identification des sources de pollution (déchets, rejets...)
, REÇU EN PREFECTURE
le 17/02/2023
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99 _DE-004-200067457-20250208-15 0 6027 “ “ 02 2023-075
- Un état de la fréquentation et des usages du site :
© Pratiques et usages liés directement à la retenue (production hydroélectrique,
navigation, pêche, observation naturaliste...)
Pratiques liées au sport et loisirs autour du lac
Fréquentation, activités et projets de développement touristiques
Les centres d’intérêt patrimoniaux
Les projets d’aménagement et les documents de planification,
Les types de mobilités et les itinéraires
- Un état des différents utilisateurs, acteurs en présence, gestionnaires et opérateurs
publics et privés intervenant sur le site.
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O
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Sur la base du diagnostic, l’étude devra proposer un cadre stratégique établi en
concertation avec les gestionnaires, les communes, les associations environnementales, les acteurs économiques, etc. Cette stratégie aboutira à la définition d’un plan de gestion
phasé et opérationnel, dont les actions seront chiffrées et coordonnées entre les différents opérateurs concernés selon leurs domaines de compétence respectifs.
Cette étude de définition d’un plan de gestion de la retenue de l’Escale a été estimée à la
somme de 40 000 € TTC et figure dans l’axe opérationnel n°3 « Ingénierie touristique et
intelligence collective » du programme Espace Valléen 2021-2027 de Provence Alpes Agglomération.
Il est ainsi proposé de solliciter le soutien de la Région et de l’État selon le plan de
financement suivant :
- Conseil Régional (60%)................................................24 000,00 € - Etat (20%)... ..S 000,00 €
- Autofinancement PAA (20%)... és éeeeeeneeeeeeeueeeer 8 000,00 €
Il vous est demandé :
- _ D’approuver l’opération et son plan de financement pour un montant total de 40 000
€ T.T.C. ;
- D’autoriser la Présidente à solliciter les subventions correspondantes et à engager
toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
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Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 17 FEV, 2073
, RECU EN PREFECTURE !
le 17/02/2623
“ Application agréée E-legalte com F
939 _DE-004-200067457-20250208-15 06022023 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 17/02/2023
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