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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil n° 145 2c du 30 novembre 2018
Document publié le Vendredi 30 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil n° 145 2c du 30 novembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois,
EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Délégation territoriale de l'agence régionale de santé Occitanie
Recueil édité en 3 parties :
145-2a
- Arrêtés conjoints délégation territoriale ARS Occitanie et Conseil départemental portant autorisation pour établissements médicalisés
- Décisions tarifaires n°2728 à 2812
145-2b : décisions tarifaires n°2813 à 2866
145-2c : décisions tarifaires n°2867 à 3033
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°145-2c du 30 novembre 2018 ARS - Décision tarifaire n° 2867 du 2 nov 2018 EHPAD CouleursD-
uTemps MONTPELLIER 3
ARS - Décision tarifaire n° 2868 du 2 nov 2018 EHPAD
LesMontsD'Aurelle MONTPELLIER 6
ARS - Décision tarifaire n° 2869 du 2 nov 2018 EHPAD Malbosc M-
ONTPELLIER 9
ARS - Décision tarifaire n° 2870 du 2 nov 2018 EHPAD Jean-
Péridier-CroixD'Argent MONTPELLIER 12
ARS - Décision tarifaire n° 2871 du 2 nov 2018 EHPAD LaPompig-
nane MONTPELLIER-KORIAN 15
ARS - Décision tarifaire n° 2872 du 2 nov 2018 EHPAD LesViolett-
es MONTPELLIER 18
ARS - Décision tarifaire n° 2873 du 2 nov 2018 EHPAD MissionsAf-
ricaines MONTFERRIER SUR LEZ 21
ARS - Décision tarifaire n° 2874 du 2 nov 2018 EHPAD LesTilleuls
MURVIEL LES BEZIERS 24
ARS - Décision tarifaire n° 2876 du 2 nov 2018 EHPAD LesAmand-
iers NEZIGNAN L'EVEQUE 27
ARS - Décision tarifaire n° 2877 du 2 nov 2018 EHPAD LouisFono-
ll NISSANl LEZ ENSERUNE 30
ARS - Décision tarifaire n° 2878 du 2 nov 2018 EHPAD LeMinervo-
is OLONZAC 33
ARS - Décision tarifaire n° 2879 du 2 nov 2018 EHPAD VincentBa-
die PAULHAN 36
ARS - Décision tarifaire n° 2880 du 2 nov 2018 EHPAD LaMartéga-
le PEROLS 39
ARS - Décision tarifaire n° 2882 du 2 nov 2018 EHPAD LesFloréal-
es PINET 42
ARS - Décision tarifaire n° 2883 du 2 nov 2018 EHPAD
LaMésange POUSSAN 45 ARS - Décision tarifaire n° 2884 du 2 nov 2018 EHPAD LouCastell-
as PUISSERGUIER 48
ARS - Décision tarifaire n° 2885 du 2 nov 2018 EHPAD NDduDim-
anche SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE 51
ARS - Décision tarifaire n° 2887 du 2 nov 2018 EHPAD KORIAN-l-
esGardioles SAINT GELY DU FESC 54
ARS - Décision tarifaire n° 2888 du 2 nov 2018 EHPAD ChâteauD-
eLaRoche SAINT GERVAIS SUR MARE 57
ARS - Décision tarifaire n° 2889 du 2 nov 2018 EHPAD LesTreilles
SAINT GERVAIS SUR MARE 60
ARS - Décision tarifaire n° 2890 du 2 nov 2018 EHPAD NDduBon-
Accueil StGEORGESd'ORQUES 63
ARS - Décision tarifaire n° 2891 du 2 nov 2018 EHPAD Athéna
SAINT MARTIN DE LONDRES 66
ARS - Décision tarifaire n° 2892 du 2 nov 2018 EHPAD Sudalia
ST JEAN DE VEDAS 69
ARS - Décision tarifaire n° 2893 du 2 nov 2018 EHPAD Montplaisir
SAINT GERVAIS SUR MARE 72
ARS - Décision tarifaire n° 2894 du 2 nov 2018 EHPAD MireilleVid-
al StTHIBERY 75
ARS - Décision tarifaire n° 2896 du 2 nov 2018 EHPAD LesAstérie-
s SETE 78
ARS - Décision tarifaire n° 2897 du 2 nov 2018 EHPAD LaPoésie
SETE 81
ARS - Décision tarifaire n° 2898 du 2 nov 2018 EHPAD KORIAN-l-
esTamarisAcanthe SERIGNAN 84
ARS - Décision tarifaire n° 2899 du 2 nov 2018 EHPAD
LaRouvière SOUBES 87
ARS - Décision tarifaire n° 2900 du 2 nov 2018 EHPAD D'
Aubeterre TEYRAN 90 ARS - Décision tarifaire n° 2901 du 2 nov 2018 EHPAD LaRoselièr-
e VENDRES 93
ARS - Décision tarifaire n° 2902 du 2 nov 2018 EHPAD Jardins Du
Canalet VILLENEUVE LES BEZIERS 96
ARS - Décision tarifaire n° 2902 du 2 nov 2018 EHPAD jardinsDu-
Canalet VILLENEUVElesBEZIERS 99
ARS - Décision tarifaire n° 2903 du 2 nov 2018 EHPAD MathildeL-
aurent VILLENEUVE LES MAGUELONE 102
ARS - Décision tarifaire n° 2903 du 2 nov 2018 SSIAD StLouisDu-
Golfe-RelaisFamilial SETE 105
ARS - Décision tarifaire n° 2906 du 2 nov 2018 EHPAD L'Ombrelle
VIOLSleFORT 107
ARS - Décision tarifaire n° 2907 du 2 nov 2018 EHPAD LeRocPoi-
ntu St JEAN de FOS 110
ARS - Décision tarifaire n° 2908 du 2 nov 2018 EHPAD LesPinsBe-
ssons BAILLARGUES 113
ARS - Décision tarifaire n° 2913 du 2 nov 2018 EHPAD LesPins le-
sOliviers SAINT CHINIAN 116
ARS - Décision tarifaire n° 2924 du 2 nov 2018 SSIAD LeCep
MONTAGNAC 119
ARS - Décision tarifaire n° 2926 du 2 nov 2018 SSIAD CH
LODEVE 122
ARS - Décision tarifaire n° 3014 du 2 nov 2018 EHPAD ADAGES l'
OstalDuLac LE CRES 125
ARS - Décision tarifaire n° 3019 du 2 nov 2018 EHPAD-CH
PEZENAS 128
ARS - Décision tarifaire n° 3033 du 2 nov 2018 EHPAD-CH SAINT
PONS DE THOMIERES 131 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2867 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES COULEURS DU TEMPS - 340783943
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD LES COULEURS DU TEMPS (340783943) sise 728, AV DE LA REGLISSE, 34070, MONTPELLIER et gérée par l'entité dénommée MFGS SSAM (340023209) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°90 en date du 31/05/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 201: de la structure dénommée EHPAD LES COULEURS DU TEMPS - 3407830943.
1/3 DECIDE
Article 17 À compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 242 470.61€ au titre de 2018, dont
10 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 103 539.22€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 913 330.22 3620
ns 230 381.88 0.00
PASA
65 850.82 0.00
Hébergement Temporaire 32 907.69 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 232 470.61€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Héb tP. t ébergement Permanen 903 330.22 35.80
UHR 230 381.88 0.00
PASA
65 850.82 0.00
Hébergement Temporaire 32 907.69 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 102 705.88€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MFGS SSAM (340023209) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
Pour la Directrice Générale de l'Agence Réglonslé
et par délégation,
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2868 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES MONTS D'AURELLE - 340787886
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de
HERAULT en date du 04/01/2016 :
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES MONTS D'AURELLE (340787886) sise 1632, R ST PRIEST, 34097, MONTPELLIER et
gérée par l’entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (9200301 52) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°251 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou
2018 de la structure dénommée EHPAD LES MONTS D'AURELLE - 340787886.
1/3 DECIDE
Article 178 A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 932 736.85€ au titre de 201 8, dont
5 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 77 728.07€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 876 05321 343
HR 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hé i ébergement Temporaire 55 783.64 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 927 736.85€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 871 95321 34.13
UHR 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 55 783.64 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 77 311.40€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
© O5 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
Patricia CASTAN-MAS
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2869 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD MALBOSC - 340018092
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 :
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 31/03/2010 de la structure EHPAD dénommée EHPAD MALBOSC (340018092) sise 345, AV DE FES, 34080, MONTPELLIER et gérée par l’entité dénommée LANGUEDOC MUTUALITE UNION HOSPIT HEBER (340785856) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°101 en date du 31/05/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD MALBOSC - 340018092.
1/3 DECIDE
Article 157 A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 942 810.94€ au titre de 2018, dont 24 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 78 567.58€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hé t ébergement Permanen 820 596.33 34.40
UHR 0.00 0.00
PASA
65 850.82 0.00
Hébergement Temporaire 56 363.70 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 918 810.94€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Héb tP t ébergement Permanen 706 596.33 33.39
es 0.00 0.00
PASA
65 850.82 0.00
Hébergement Temporaire 56 363.70 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 76 567.58€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire LANGUEDOC MUTUALITE UNION HOSPIT HEBER (340785856) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Pour la Girecir nice Réglonsié
égation,
La E Adjointe
Par délégation le Délégué Départemental
3/3 Ar © > Agence Régional de Santé Occitamie
DECISION TARIFAIRE N°2870 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD JEAN PERIDIER CROIX D'ARGENT - 340783802
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD JEAN PERIDIER CROIX D'ARGENT (340783802) sise 174, R JACQUES BOUNIN, 34070, MONTPELLIER et gérée par l’entité dénommée EHPAD JEAN PERIDIER (340000702) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°238 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD JEAN PERIDIER CROIX D'ARGENT - 340783802.
1/3 DECIDE
Article 17 A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 696 486.10€ au titre de 2018, dont
91 299.29€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 141 373.84€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hé t ébergement Permanen 1 598 546.29 30.82
UHR 0.00 0.00
PASA
64 739.26 0.00
Héb tT i ébergement Temporaire 33 200.55 30.32
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 605 186.81€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 507 247.00 29.06
UHR 0.00 0.00
PASA
64 739.26 0.00
Hébergement Temporaire 33 200.55 30.32
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 133 765.57€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD JEAN PERIDIER (340000702) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
Pour la Directrice Générale de l'Agence Réglonäle
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitame
DECISION TARIFAIRE N°2871 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD KORIAN LA POMPIGNANE - 340786524
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie :
VU la décision de délégation de signature du directeur général de P'ARS vers le délégué départemental de
HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD KORIAN LA POMPIGNANE (340786524) sise 662, AV DE LA POMPIGNANE, 34000, MONTPELLIER et gérée par l’entité dénommée SAS MEDOTELS (250015658) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°242 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD KORIAN LA POMPIGNANE - 340786524.
1/3 DECIDE
Article 1FR À compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 2 133 385.05€ au titre de 2018, dont
6 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 177 782.09€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
éb tP Hébergement Permanent 2 133 385.05 4588
ER 0.00 0.00
SA
"8 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 127 385.05€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
TEébergement Permanent 2127 385.05
45.75
UHR 0.00 0.00
AS
Fe 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 177 282.09€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MEDOTELS
(250015658) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental Pour la Directrice Générale de l'Agence Régionale
Patricia CASTAN-MAS
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2872 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES VIOLETTES - 340783968
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et Le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 201$ portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES VIOLETTES (340783968) sise 2, R DU PROFESSEUR EMILE FORGUES, 34000, MONTPELLIER et gérée par l’entité dénommée LANGUEDOC MUTUALITE UNION HOSPIT HEBER (340785856) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°97 en date du 31/05/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 201: de la structure dénommée EHPAD LES VIOLETTES - 340783968.
1/3 DECIDE
Article 1FR A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 827 422.04€ au titre de 2018, dont
4 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 68 951.84€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 827 422.04 40.60
HR 0.00 0.00
PA
F* 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 823 422.04€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 823 422.04 4041
UHR 0.00 0.00
P
FE 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 68 618.50€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire LANGUEDOC MUTUALITE UNION HOSPIT HEBER (340785856) et
à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier ; Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
Pour la Directrice Générale de l'Agence Réglonalé
de Santé Occitanie er par délégation,
La Déléguée Dép sentale Adjointe
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2873 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES MISSIONS AFRICAINES - 340783927
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de
HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES MISSIONS AFRICAINES (340783927) sise 0, BAILLARGUET, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ et gérée par l'entité dénommée ASSOC LES CHENES VERTS (340798859) :
Considérant La décision tarifaire initiale n°56 en date du 01/01/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 201: de la structure dénommée EHPAD LES MISSIONS AFRICAINES - 340783927.
1/3 DECIDE
Article 178 À compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 597 217.38€ au titre de 2018, dont
45 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 49 768.12€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 59721738 2725
UER 0.00 0.00
A PAS _. 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 552 217.38€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hé tP ébergement Permanent 552 21738 25.20
UHR 0.00 0.00
PASA 0:06 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 46 018.12€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC LES CHENES VERTS (340798859) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier
Par délégation le Délégué Départemental
, Le 02/11/2018
3/3
éraie de l'Agence Réglonälé
ar délégation,
ntale Adjointe
Pour la Directrice
des,
L
Patricia CASTAN-MAS Ar © » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2874 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES TILLEULS - 340787530
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES TILLEULS (340787530) sise 3, ALL DES TILLEULS, 34490, MURVIEL-LES-BEZIERS et gérée par l'entité dénommée CCAS MURVIEL LES BEZIERS (340788314) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°258 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD LES TILLEULS - 340787530.
1/3 Article 1°*
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
À compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 670 274.02€ au titre de 2018, dont 20 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 55 856.17€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 659 081.09 35.08
UHR 0.00 0.00
PASA _. din
Hébergement Temporaire 11 192.03 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 650 274.02€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 639 081.09 ai
UHR 0.00 0.00
PASA a 0.00
Hébergement Temporaire 11 192.03 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 54 189.50€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CCAS MURVIEL LES BEZIERS (340788314) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2876 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES AMANDIERS - 340787910
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES AMANDIERS (340787910) sise 0, AV DE TOURBES, 34120, NEZIGNAN-L'EVEQUE et gérée par l’entité dénommée CCAS NEZIGNAN L'EVEQUE (340788330) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°264 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD LES AMANDIERS - 340787910.
1/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 536 744.51€ au titre de 2018, dont
5 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 44 728.71€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Héberg: P ébergement Permanent 536 74451 32.68
SHR 0.00 0.00
PASA Eôs 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 531 744.51€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 531 744.51 32.37
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 44 312.04€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS NEZIGNAN L'EVEQUE (340788330) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Pour la
Par délégation le Délégué Départemental
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitame
DECISION TARIFAIRE N°2877 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LOUIS FONOLL - 340017359
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 21/03/2008 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LOUIS FONOLL (340017359) sise 0, CHE SAINT EULALIE, 34440, NISSAN-LEZ-ENSERUNE et gérée par l’entité dénommée CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°265 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD LOUIS FONOLL - 340017359.
1/3 Article 1°*
DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 812 935.72€ au titre de 2018, dont 10 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 67 744.64€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 601 330.83 3471
SHR 0.00 0.00
PASA
64 739.26 0.00
Hébergement Temporaire 11 359.20 31.12
Accueil de jour
135 497.43 30.94
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 802 935.72€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
TR : Hébergement Permanent 591 330.83 34.13
tR 0.00 0.00
PASA
64 739.26 0.00
Hébergement Temporaire 11 359.20 3112
Accueil de jour
135 497.43 30.94
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 66 911.31€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
Patricia CASTAN-MAS
3/3 Ar © 2 Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2878 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LE MINERVOIS - 340789221
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LE MINERVOIS (340789221) sise 0, VCHE D'HOMPS, 34210, OLONZAC et gérée par l’entité dénommée SAS EHPAD LE MINERVOIS (340001791) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°202 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD LE MINERVOIS - 340789221.
1/3 DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 572 323.41€ au titre de 2018, dont 10 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 47 693.62€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
éb Hébergement Permanent 516 832.60 34.76
VER 0.00 0.00
PASA
55 490.81 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 562 323.41€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 506 832.60 34.08
UHR 0.00 0.00
PASA
55 490.81 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 46 860.28€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS EHPAD LE MINERVOIS (340001791) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2879 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD VINCENT BADIE - 340786615
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD VINCENT BADIE (340786615) sise 10, RTE DE CAMPAGNAN, 34230, PAULHAN et gérée par l’entité dénommée CCAS PAULHAN (340788488) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°126 en date du 01/01/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD VINCENT BADIE - 340786615.
1/3 Article 18
DECIDE
A compter du 01/01/2018, Le forfait global de soins est fixé à 369 335.04€ au titre de 2018, dont 35 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 30 777.92€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 369 335.04 3561
0.00 0.00
PASA sw 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASPF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 334 335.04€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 334 335.04 32.23
LR 0.00 0.00
PASA Gi 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 27 861.25€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS PAULHAN (340788488) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental a de l'agence Régionale
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitame
DECISION TARIFAIRE N°2880 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LA MARTEGALE - 340017532
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 06/06/2008 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LA MARTEGALE (340017532) sise 129, ALL JACQUES BREL, 34470, PEROLS et gérée par l’entité dénommée SAS LA MARTEGALE (340017524) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°240 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD LA MARTEGALE - 340017532.
1/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 880 550.84€ au titre de 2018, dont
25 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 73 379.24€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 858 758.19 4043
UER 0.00 0.00
P
Le 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 21 792.65 30.78
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 855 550.84€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hé P ébergement Permanent 833 758.19 3925
0.00 0.00
PASA _. 0.00
Hébergement Temporaire 21 792.65 30.78
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 71 295.90€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire SAS LA MARTEGALE (340017524) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
Pour
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2882 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES FLOREALES - 340790211
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 201$ portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES FLOREALES (340790211) sise 1, R DES FLOREALES, 34850, PINET et gérée par l’entité dénommée SAS LES FLOREALES (340021245) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°250 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD LES FLOREALES - 340790211.
1/3 Article 1E*
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 565 432.27€ au titre de 2018, dont 5 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 47 119.36€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 476 123.29 35.39
EE. 0.00 0.00
PASA
55 490.81 0.00
Hébergement Temporaire 33 818.17 30.88
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 560 432.27€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 471 123.29 35.02
HER 0.00 0.00
PASA
55 490.81 0.00
Hébergement Temporaire 33 818.17 30.88
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 46 702.69€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire SAS LES FLOREALES (340021245) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental Pour la
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2883 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LA MESANGE - 340786680
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 :
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de
HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LA MESANGE (340786680) sise 111, R DU CHAMP DES ROSES, 34560, POUSSAN et gérée
par l’entité dénommée SAS LA MESANGE (340001437) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°138 en date du 31/05/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD LA MESANGE - 340786680.
1/3 DECIDE
Article 18 À compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 759 882.77€ au titre de 2018, dont
5 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 63 323.56€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
é P t Hébergement Permanen 759 882.77 38.00
UHR 0.00 0.00
PASA . 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 754 882.77€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
éb, t Hébergement Permanent 754 882.77 37.75
LÈE 0.00 0.00
A PAS
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 62 906.90€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS LA MESANGE (340001437) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2884 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LOU CASTELLAS - 3407875097
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LOU CASTELLAS (340787597) sise 8, AV DE LA PRADE, 34620, PUISSERGUIER et gérée par l’entité dénommée MFGS SSAM (340023209) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°140 en date du 31/05/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD LOU CASTELLAS - 340787597.
1/3 DECIDE
Article 1°R A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 861 692.51€ au titre de 2018, dont
20 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 71 807.71€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 830 146.37 30.50
0.00 0.00
A PAS pvo 0.00
Hébergement Temporaire 22 546.14 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 841 692.51€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 819 146.37 38.56
DER 0.00 0.00
PASA _. 0.00
Hébergement Temporaire 2 546.14 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 70 141.04€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MFGS SSAM (340023209) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2885 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD NOTRE DAME DU DIMANCHE - 340784198
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de P'ARS vers le délégué départemental de
HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD NOTRE DAME DU DIMANCHE (340784198) sise 0, , 34230,
SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE et gérée par l’entité dénommée CCAS SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE (340798891) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°187 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou
2018 de la structure dénommée EHPAD NOTRE DAME DU DIMANCHE - 340784198.
1/3 Article 1F*
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 399 946.14€ au titre de 2018, dont
55 479.,68€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 33 328.84€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
HEébergement Permanent 300 046.14 0 6%
us 0.00 0.00
PASA
‘ 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 ü66
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 344 466.46€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Héb tP t ébergement Permanen 344 466.46
UER 0.00 0.00
PASA 7. 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 28 705.54€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE (3407988901) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier ; Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
glonale
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2887 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD KORIAN LES GARDIOLES - 340787480
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD KORIAN LES GARDIOLES (340787480) sise 455, R DU DEVOIS, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC et gérée par l’entité dénommée SAS MEDIENCE (340018027) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°260 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD KORIAN LES GARDIOLES - 340787480.
1/3 Article 1%
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 770 257.21€ au titre de 2018, dont
5 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 64 188.10€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 770 257.21 38.05
BE 0.00 0.00
PASA 5.06 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 765 257.21€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 765 257.21 37.80
UHR 0.00 0.00
PASA _. 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 63 771.43€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MEDIENCE (34001 8027) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2888 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD CHATEAU DE LA ROCHE - 340785120
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD CHATEAU DE LA ROCHE (340785120) sise 0, RTE DE CASTENET LE BAS, 34610, SAINT-GERVAIS-SUR-MARE et gérée par l’entité dénommée SAS ROCHEMARE (340006865) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°189 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD CHATEAU DE LA ROCHE - 340785120.
1/3 DECIDE
Article 1FÀ A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 675 375.70€ au titre de 2018, dont 5 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 56 281.31€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
= e Hébergement Permanent 675 375.70 33.98
UHR 0.00 0.00
P
ASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 670 375.70€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Héb tP t SOSREPRIEALE SEMANEN 670 375.70 33.73
HR
U 0.00 0.00
PASA Gi 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 55 864.64€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS ROCHEMARE (340006865) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
3/3 © > Agence Régionale de Santé
Dccitanie
DECISION TARIFAIRE N°2889 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES TREILLES - 340783828
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES TREILLES (340783828) sise 0, AV DES TREILLES, 34610, SAINT-GERVAIS-SUR-MARE et gérée par l’entité dénommée MBV (340009349) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°254 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD LES TREILLES - 340783828.
1/3 Article 1°R
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
À compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 839 701.53€ au titre de 2018, dont
880.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 69 975.13€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
839 701.53 29.22
ÊUE 0.00 0.00
PASA 5.06 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 837 821.53€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
837 821.53 29.16
0.00 0.00
PASA ñ66 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 69 818.46€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire MBV (340009349) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier ; Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2890 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD NOTRE DAME BON ACCUEIL - 340784487
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD NOTRE DAME BON ACCUEIL (340784487) sise 411, MAS DE BOUISSON, 34680, SAINT-GEORGES-D'ORQUES et gérée par l’entité dénommée ASSOC FOYER NOTRE DAME DU BON ACCUEIL (340001031) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°259 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD NOTRE DAME BON ACCUEIL - 340784487.
1/3 Article 1F*
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 923 144.38€ au titre de 2018, dont
40 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 76 928.70€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 554 58238 30-76
UHR 368 562.00 0.00
PASA 0.00 .
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 883 144.38€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
6 t P. Hébergement Permanent 514 582.38 28.54
EE 368 562.00 0.00
PASA _—. & bé
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 73 595.37€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC FOYER NOTRE DAME DU BON ACCUEIL (340001031) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2891 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD ATHENA - 3407901961
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de
HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD ATHENA (340791961) sise 289, R DES AUBEPINES, 34380, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES et gérée par l’entité dénommée LANGUEDOC MUTUALITE UNION HOSPIT HEBER (340785856) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°190 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou
2018 de la structure dénommée EHPAD ATHENA - 340791961.
1/3 DECIDE
Article 1% À compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 452 842.62€ au titre de 2018, dont 3
000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 37 736.89€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 452 842.62 3870
0.00 0.00
PASA b00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 449 842.62€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 449 842.62 38.46
HE 0.00 0.00
PASA Hoû 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 37 486.89€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LANGUEDOC MUTUALITE UNION HOSPIT HEBER (340785856) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
Pour
Stricia CASTAN-MAS Patricia CAS
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitante
DECISION TARIFAIRE N°2892 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD SUDALIA - 340014323
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD SUDALIA (340014323) sise 255, ALL DE LA MARQUEROSE, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS et gérée par l’entité dénommée MBV (340009349) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°249 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD SUDALIA - 340014323.
1/3 Article 1E*
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 060 886.88€ au titre de 2018, dont 20 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 88 407.24€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 893 778.47 41.64
VER 0.00 0.00
PASA 65 850.82 0.00
Hébergement Temporaire 3311533 30.24
Accueil de jour
68 142.26 31.12
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 040 886.88€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 873 778.47 40.71
UHR 0.00 0.00
PASA
65 850.82 0.00
Hébergement Temporaire 33 115.33 30.24
Accueil de jour
68 142.26 31.12
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 86 740.57€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire MBV (340009349) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2893 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD MONTPLAISIR - 340784727
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD MONTPLAISIR (340784727) sise 0, CHE DE MONTPLAISIR, 34230, SAINT-PARGOIRE et gérée par l’entité dénommée CCAS SAINT PARGOIRE (340788371) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°195 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD MONTPLAISIR - 340784727.
1/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 541 356.41€ au titre de 2018, dont 36
332.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 45 113.03€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Héber, tP ébergement Permanent 541 35641 34.75
CEs 0.00 0.00
P
ASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 505 024.41€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 505 024.41 32.42
ÊEE 0.00 0.00
PASA _—. 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 42 085.37€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS SAINT PARGOIRE (340788371) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2894 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD MIREILLE VIDAL - 340787472
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD MIREILLE VIDAL (340787472) sise 0, AV D'AGDE, 34630, SAINT-THIBERY et gérée par l’entité dénommée CCAS SAINT THIBERY (340788538) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°203 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD MIREILLE VIDAL - 340787472.
1/3 Article 1F*
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
À compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 420 519.36€ au titre de 2018, dont 20
169.13€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 35 043.28€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
409 246.81 36.91
UHR 0.00 0.00
PASA _—. 0.00
Hébergement Temporaire 11 272.55 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 400 350.23€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
389 077.68 35.09
VAE 0.00 0.00
PASA ga 0.00
Hébergement Temporaire 1127255 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 33 362.52€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CCAS SAINT THIBERY (340788538) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2896 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES ASTERIES - 340014240
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 :
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de
HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD LES ASTERIES (340014240) sise 4, AV DE LA SOURCE, 34200, SETE et gérée par l’entité
dénommée ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) :
Considérant La décision tarifaire initiale n°243 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD LES ASTERIES - 340014240.
1/3 Article 1F8
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
À compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 729 070.10€ au titre de 2018, dont 30
000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 60 755.84€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
706 523.96 32.52
UHR 0.00 0.00
PASA d tn 0.00
Hébergement Temporaire 22 546.14 30.89
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 699 070.10€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
676 523.96 31.14
UHR 0.00 0.00
PASA 7. 0.00
Hébergement Temporaire 22 546.14 30.89
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 58 255.84€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2897 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LA POESIE - 340006949
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/02/2002 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LA POESIE (340006949) sise 1, R AMILCAR CALVETTI, 34200, SETE et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°244 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD LA POESIE - 340006949.
1/3 Article 1E*
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 581 428.73€ au titre de 2018, dont 10 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 48 452.39€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 570 487.65 28.27
UHR 0.00 0.00
PASA 7. 0.00
Hébergement Temporaire 10 941.08 29.98
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 571 428.73€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
560 487.65 27.77
UHR 0.00 0.00
PASA oi 0.00
Hébergement Temporaire 10 941.08 29.08
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 47 619.06€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
Pour la Dir
3/3 AF © > Agerce Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2898 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD KORIAN LES TAMARIS - 340018035
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 31/12/2009 de la structure EHPAD dénommée EHPAD KORIAN LES TAMARIS (340018035) sise 32, BD DU GENERAL DE GAULLE, 34410, SERIGNAN et gérée par l’entité dénommée SARL LES TAMARIS (340020213) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°247 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD KORIAN LES TAMARIS - 340018035.
1/3 Article 1°%
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 829 604.44€ au titre de 2018, dont 5 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 69 133.70€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 796 085.09 37.48
FER 0.00 0.00
PASA 5 0.00
Hébergement Temporaire 33 519.35 30.61
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 824 604.44€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 791 085.09 37.24
UHR 0.00 0.00
PASA à cé 0.00
Hébergement Temporaire 33 51935 3061
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 68 717.04€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL LES TAMARIS (340020213) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
ionale
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2899 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LA ROUVIERE - 340786623
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LA ROUVIERE (340786623) sise 0, CHE FARRAT, 34700, SOUBES et gérée par l'entité dénommée SIVOM LA ROUVIERE (3407979043) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°237 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD LA ROUVIERE - 340786623.
1/3 Article 1F*
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 912 770.76€ au titre de 2018, dont 42
910.90€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 76 064.23€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
912 770.76 36.61
SE 0.00 0.00
PASA 1. 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 869 859.86€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à:
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
869 859.86 34.89
UHR 0.00 0.00
PASA gb 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 72 488.32€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SIVOM LA ROUVIERE (340797943) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier ; Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitame
DECISION TARIFAIRE N°2900 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD D'AUBETERRE - 340787860
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD D'AUBETERRE (340787860) sise 7, R DES PILLES, 34820, TEYRAN et gérée par l’entité dénommée CCAS TEYRAN (340788413) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°211 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD D'AUBETERRE - 340787860.
1/3 Article 15°
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 768 569.11€ au titre de 2018, dont 85 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 64 047.43€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 757 296.70 31.92
HHR 0.00 0.00
PASA co 0.00
Hébergement Temporaire 1127241 32.30
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 683 569.11€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 672 296.70 28.34
UHR 0.00 0.00
PASA Güô 0.00
Hébergement Temporaire 1127241 32.39
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 56 964.09€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS TEYRAN (340788413) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier ; Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2901 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LA ROSELIERE - 340014174
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LA ROSELIERE (340014174) sise 0, R DES LAVOIRS, 34350, VENDRES et gérée par l'entité dénommée CCAS VENDRES (340014166) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°215 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD LA ROSELIERE - 340014174.
1/3 Article 17F
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
À compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 776 752.97€ au titre de 2018, dont 30 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 64 729.41€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 776 752.97 35.83
0.00 0.00
PASA _—. 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 746 752.97€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 746 752.97
34.44
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 62 229.41€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS VENDRES (340014166) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
…
Pour la Directrice Gé érale
-
de Santé
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2902 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES JARDINS DU CANALET - 340008192
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre .2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES JARDINS DU CANALET (340008192) sise 1, R LOUIS DARDE, 34420,
VILLENEUVE-LES-BEZIERS et gérée par l’entité dénommée CCAS VILLENEUVE LES BEZIERS (340008184) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°225 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD LES JARDINS DU CANALET - 3400081902.
1/3 DECIDE
Article 178 A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 570 163.27€ au titre de 2018, dont 36
300.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 47 513.61€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 570 163.27 33.96
VER 0.00 0.00
PASA du 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 533 863.27€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 533 863.27 31.80
UHR 0.00 0.00
PASA cu 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 44 488.61€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS VILLENEUVE LES BEZIERS (340008184) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier
| Le 02/11/2018
. sgtonal
pour la Directrice Générale
de l'Agence Régionale
|
de Santé Occitante par
Par délégation le Délégué Départemental É
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2902 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES JARDINS DU CANALET - 340008192
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre .2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES JARDINS DU CANALET (340008192) sise 1, R LOUIS DARDE, 34420,
VILLENEUVE-LES-BEZIERS et gérée par l’entité dénommée CCAS VILLENEUVE LES BEZIERS (340008184) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°225 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD LES JARDINS DU CANALET - 3400081902.
1/3 DECIDE
Article 178 A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 570 163.27€ au titre de 2018, dont 36
300.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 47 513.61€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 570 163.27 33.96
VER 0.00 0.00
PASA du 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 533 863.27€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 533 863.27 31.80
UHR 0.00 0.00
PASA cu 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 44 488.61€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS VILLENEUVE LES BEZIERS (340008184) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier
| Le 02/11/2018
. sgtonal
pour la Directrice Générale
de l'Agence Régionale
|
de Santé Occitante par
Par délégation le Délégué Départemental É
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Dccitane
DECISION TARIFAIRE N°2903 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD MATHILDE LAURENT - 340014190
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD MATHILDE LAURENT (340014190) sise 541, RTE DE MIREVAL, 34750, VILLENEUVE-LES-MAGUELONE et gérée par l'entité dénommée CCAS VILLENEUVE LES MAGUELONNE (340014182) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°217 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD MATHILDE LAURENT - 340014190.
1/3 Article 15°
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 683 916.36€ au titre de 2018, dont 30 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 56 993.03€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 638 826.15 29.17
ER 0.00 0.00
PASA d:00 0.00
Hébergement Temporaire 45 09021 30.88
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 653 916.36€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 608 826.15 27.80
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 45 090.21 30.88
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 54 493.03€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CCAS VILLENEUVE LES MAGUELONNE (340014182) et à
l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
3/3 Ar © » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2740 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2018 DE
SSIAD PA SAINT LOUIS RELAIS FAMILIAL - 340017110
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 07/11/2007 de la structure SSIAD dénommée SSIAD PA SAINT LOUIS RELAIS FAMILIAL (340017110) sise 8, R MONTMORENCY, 34200, SETE et gérée par l’entité dénommée ASSOC RELAIS FAMILIAL (340010297) ;
la décision tarifaire initiale n°1875 en date du 27/07/2018 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de la structure dénommée SSIAD PA SAINT LOUIS RELAIS FAMILIAL - 340017110.
1/3 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOC RELAIS FAMILIAL (340010297) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental patricia CAST AN-MAS
3/3 Ar © > Agence Régional de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2906 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD L'OMBRELLE - 340792001
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD L'OMBRELLE (340792001) sise 135, R CASSILHAC, 34380, VIOLS-LE-FORT et gérée par l’entité dénommée LANGUEDOC MUTUALITE UNION HOSPIT HEBER (340785856) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2905 en date du 02/11/2018 portant modification du forfait global d: soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD L'OMBRELLE - 340792001
1/3 Article 17°
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 277 479.65€ au titre de 2018, dont 21
000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 23 123.30€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
213 235.06 40.15
UHR 0.00 0.00
PASA
64 244,59 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 256 479.65€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
192 235.06 36.20
SER 0.00 0.00
PASA
64 244.59 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 21 373.30€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LANGUEDOC MUTUALITE UNION HOSPIT HEBER (340785856) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Pour la Directrice G énérale de l'Agence Régionale
de Santé Oc t
Par délégation le Délégué Départemental
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2907 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LE ROC POINTU - 340788454
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 :
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LE ROC POINTU (340788454) sise 12, AV GASTON BRES, 34150, SAINT-JEAN-DE-FOS et gérée par l'entité dénommée SARL LE ROC POINTU (340001767) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°252 en date du 01/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée EHPAD LE ROC POINTU - 340788454.
1/3 DECIDE
Article 178 A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 425 973.08€ au titre de 2018, dont 22 321.11€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 35 497.76€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 425 973.08 41.68
DER 0.00 0.00
PASA 6.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 403 651.97€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 403 651.97 30.50
UHR 0.00 0.00
PASA TT. 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 33 637.66€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire SARL LE ROC POINTU (340001767) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
Bour la D
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2908 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES PINS BESSONS - 340789734
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’'ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES PINS BESSONS (340789734) sise 8, PL JEU DE BALLON, 34670, BAILLARGUES et
gérée par l’entité dénommée CCAS BAILLARGUES (340789726) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n° en date du portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de L: structure dénommée EHPAD LES PINS BESSONS - 340789734.
1/3 Article 1F°
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 903 998.78€ au titre de 2018, dont
60 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 75 333.23€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 848 931.90 3601
UHR 0.00 0.00
PASA
55 066.79 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 843 998.78€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
du CASF, le forfait
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 788 931.09 3431
USE 0.00 0.00
PASA
55 066.79 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0:00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 70 333.23€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CCAS BAILLARGUES (340789726) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Réglonalé
gation,
djointe
énérale de l'A Par délégation le Délégué Départemental Pour la Direct
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2913 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES OLIVIERS - 340781467
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de
HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES OLIVIERS (340781467) sise 3, QU DE LA TRIVALLE, 34360, SAINT-CHINIAN et gérée
par l’entité dénommée EHPAD LES OLIVIERS (340000561) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°294 en date du 04/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou
2018 de la structure dénommée EHPAD LES OLIVIERS - 340781467.
1/3 Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
À compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 2 075 415.98€ au titre de 2018, dont 100
000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 172 951.33€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 010 242.95 45.90
HER 0.00 0.00
PASA
65 173.03 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 975 415.98€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 910 242.95 43.61
UHR 0.00 0.00
PASA
65 173.03 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 164 618.00€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD LES OLIVIERS (340000561) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2924 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2018 DE
SSIAD PA LE CEP MONTAGNAC - 340786672
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD PA LE CEP MONTAGNAC (340786672) sise 36, AV DE VERDUN, 34530, MONTAGNAC et gérée par l’entité dénommée ASSOC LE CEP (340001429) ;
la décision tarifaire modificative n°2804 en date du 02/11/2018 portant modification de la dotation globale
de soins pour 2018 de la structure dénommée SSIAD PA LE CEP MONTAGNAC - 340786672.
1/3 DECIDE
Aïticle 177 A compter du 01/01/2018, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 652 285.13€ au titre de 2018. Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 652 285.13€ (fraction forfaitaire s’élevant à 54 357.09€). Le prix de journée est fixé à 35.74€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 64 BR
- dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 555 942.37
DEPENSES | - dont CNR 10 000.00
Groupe IIT
Dépenses afférentes à la structure 32 MS
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 652 285.13
Groupe I
Produits de la tarification 632 255.13
- dont CNR 10 000.00
Groupe II 0.0 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation °
Groupe IIT 0.00 Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 652 285.13
Dépenses exclues du tarif: 0.00€
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de soins 2019 : 642 285.13€. Cette dotation se répartit comme suit : - pour l’accueil de personnes âgées : 642 285.13€ (fraction forfaitaire s’élevant à 53 523.76€). Le prix de journée est fixé à 35.19€.
2/3 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOC LE CEP (340001429) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Patricia CASTAN-MAS
Par délégation le Délégué Départemental
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2926 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2018 DE
SSIAD PA CENTRE HOSPITALIER LODEVE - 340796721
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HERAULT en date du 04/01/2016 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD PA CENTRE HOSPITALIER LODEVE (340796721) sise 13, BD PASTEUR, 34700, LODEVE et
gérée par l’entité dénommée CH LODEVE (340780519) ;
la décision tarifaire modificative n°2807 en date du 02/11/2018 portant modification de la dotation globale de soins pour 2018 de la structure dénommée SSIAD PA CENTRE HOSPITALIER LODEVE - 340796721.
1/3 DECIDE
Article 1F* À compter du 01/01/2018, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 632 840.00€ au titre de
2018. Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 573 212.15€ (fraction forfaitaire s’élevant à 47 767.68€). Le prix de journée est fixé à 46.06€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 59 627.85€ (fraction forfaitaire s’élevant à 4 968.99€). Le prix de journée est fixé à 38.35€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 62 284.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 539 414.00
DEPENSES | - dont CNR LDOG TE
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 31 142.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 632 840.00
Groupe I
Produits de la tarification #32:840.00
- dont CNR 10 000.00
Groupe II 0.0 RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation °
Groupe IIT 0.00 Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 632 840.00
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASE, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de soins 2019 : 622 840.00€. Cette dotation se répartit comme suit : - pour l’accueil de personnes âgées : 563 212.15€ (fraction forfaitaire s’élevant à 46 934.35€). Le prix de journée est fixé à 45.26€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 59 627.85€ (fraction forfaitaire s’élevant à 4 968.99€). Le prix de journée est fixé à 38.35€.
2/3 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication où, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire CH LODEVE (3407805 19) et à l’établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Pour la Directrice Générale de l' ce Réglonale
Par délégation le Délégué Départemental Patricia CASTAN-MAS
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°3014 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD L'OSTAL DU LAC - 340017672
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 :
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de
HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/08/2008 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD L'OSTAL DU LAC (340017672) sise 1, ALL LOUIS PALLIES, 34920, LE CRES et gérée par l’entité dénommée ADAGES (340787589) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2911 en date du 02/11/2018 portant modification du forfait global d soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD L'OSTAL DU LAC - 340017672
1/3 DECIDE
Article 178 A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 616 910.52€ au titre de 2018, dont 11
305.63€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 51 409.21€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 527 291.76 38.09
0.00 0.00
PA
N 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 22 077.24 0.00
Accueil de jour
67 541.52 0.00
Article 2 À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 605 604.89€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hé tP t ébergement Permanen 515 986.13 38.15
UHR 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 22 077.24 0.00
Accueil de jour
67 541.52 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 50 467.07€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADAGES (340787589) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°3019 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD CH PEZENAS - 340788686
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de
HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD CH PEZENAS (340788686) sise 22, R HENRI REBOUL, 34120, PEZENAS et gérée par l’entité
dénommée CH PEZENAS (340780451) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°2881 en date du 02/11/2018 portant modification du forfait global d:
soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD CH PEZENAS - 340788686
1/3 Article 1F*
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
À compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 3 147 572.58€ au titre de 2018, dont
124 828.88€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 262 297.72€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2835 911.87 48:55
199 703.57 0.00
PASA _. 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
111 957.14 31.62
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 022 743.70€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
du CASF, le forfait
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
É t Hébergement Permanen 2 711 082.99 4641
UHR 199 703.57 0.00
PASA 0.00 _—.
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
111 957.14 31.62
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 251 895.31€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH PEZENAS
(340780451) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier , Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
3/3 Ar © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°3033 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD CENTRE HOSPITALIER SAINT PONS - 340788710
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 :
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de
HERAULT en date du 04/01/2016 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD CENTRE HOSPITALIER SAINT PONS (340788710) sise 0, QUA FRESCATIS, 34220, SAINT-PONS-DE-THOMIERES et gérée par l'entité dénommée CH SAINT PONS (340780469) :
Considérant la décision tarifaire modificative n°3029 en date du 02/11/2018 portant modification du forfait global d: soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD CENTRE HOSPITALIER SAINT PONS - 340788710
1/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 2 341 133.81€ au titre de 2018, dont
-121 000.21€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 195 094.48€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2341 13381 5457
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
à T - Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 462 134.02€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
É P Hébergement Permanent 2 462 134.02 5739
UHR 0.00 0.00
PA
. 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 205 177.83€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CH SAINT PONS (340780469) et à l'établissement concerné.
Fait à Montpellier ; Le 02/11/2018
Par délégation le Délégué Départemental
#our la Dir
Patricia CASTAN-MAS
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