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Arrêté - 2023 313 arrete reglementant la circulation a la rue gratien candace
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 313 arrete reglementant la circulation a la rue gratien candace)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-313
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES,
A
LA
RUE
GRATIEN
CANDACE
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
« SOS
GUADELOUPE
» SISE
AU
131
ZONE
ARTISANALE
-
CALEBASSIER
-
97100
BASSE-TERRE,
REPRESENTÉE
PAR
MONSIEUR
TOUCHARD
PIERRE,
DE
PROCEDER
A
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
DISPOSITIF
ANTI_
VOLATILES
SUR
LES
FACADES
EXTERIEURES
DU
BATIMENT
DE
L'AGENCE
PENCHARD
VOYAGE,
LE
MERCREDI
14
JUIN
2023,
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants ;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
06
Juin
2023,
par
laquelle
l'Entreprise
«
SOS
GUADELOUPE
» sise
au
131
Zone
Artisanale
—
Calebassier
-
97100
BASSE-TERRE,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la circulation
des
véhicules
à la rue
Gratien
Candace
à BASSE-
TERRE,
afin
de
procéder
de
la mise
en
place
d'un
dispositif
anti
volatiles
sur
les façades
extérieures
du
bâtiment
de
l'Agence
PENCHARD
VOYAGE,
le
Mercredi
14
Juin
2023,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Autorise
la
règlementation
de
la
circulation
des
véhicules
à
la
rue
Gratien
Candace
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
à
l'Entreprise
«
SOS
GUADELOUPE
» sise
au
131
Zone
Artisanale
—
Calebassier
—
97100
BASSE-TERRE,
afin
de
procéder
de
la
mise
en
place
d'un
dispositif
anti
volatiles
sur
les
façades
extérieures
du
bâtiment
de
l'Agence
PENCHARD
VOYAGE,
le
Mercredi
14
Juin
2023,
de
07
heures
00
à
15
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes :
La
circulation
sera
organisée
de
manière
à
signaler
la zone
de
travaux
et d'assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
*
Vitesse
limitée
à
30
km/h
*
Fermeture
de
la rue
Gratien
Candace
Y
Les
véhicules
venant
de
la
rue
de
la
République
ne
pourront
pas
accéder
à
la
rue
Gratien
Candace
et devront
continuer
tout
droit.
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
SOS
GUADELOUPE
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-313
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
{7
}Jy
2023
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la
notification,
le
De l'affichage et/ou la
Ne,
13
JUIN 2073
Fait
à
Basse-Terre,
le
1
3
JUN
102
eMaire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
È
ler Municipal
<æGnseiller
Municipal
vla
Sécurité
Publique,
FREE
à la Sécurité
Publique,
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ri
1