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Arrêté - 2023 483 arrete reglementant la circulation des vehicules a la rue du cours nolivos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 483 arrete reglementant la circulation des vehicules a la rue du cours nolivos)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-483
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
À
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
LA
«
FEDERATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
GUADELOUPE
__(FCEDIG)
»
REPRÉSENTÉE
_PAR__
MONSIEUR.
ROGER
_ NAZARIN,
D'ORGANISER
UNE
ANIMATION
DEVANT
LA
BIJOUTERIE
JOSE
FABRICATORE,
POUR
UNE
REMISE
DE
PRIX
A
TROIS
(3)
PORTEURS
DE
DRAPEAUX
DE
LA
SAISON
CARNAVALESQUE
2023,
LE
VENDREDI
13
OCTOBRE
2023,
DE
17
HEURES
00
A
19
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants :
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
12
Octobre
2023,
par
laquelle
la «
FEDERATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
GUADELOUPE
(FCEDIG)
»,
représentée
par
Monsieur
Roger
NAZARIN,
sollicite
un
arrêté
municipal
de
circulation
à
la
Rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-
Terre,
afin
d'organiser
une
animation
devant
la
Bijouterie
José
FABRICATORE,
pour
une
remise
de
prix
à
trois
(3)
porteurs
de
drapeaux
de
la
saison
Carnavalesque
2023,
le
Vendredi
13
Octobre
2023,
de
17
heures
00
à
19
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°
: Réglemente
la
circulation
des
véhicules
à
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
à
la
«
FEDERATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
GUADELOUPE
(FCEDIG)
»,
représentée
par
Monsieur
Roger
NAZARIN,
d'organiser
une
animation
devant
la
Bijouterie
José
FABRICATORE,
pour
une
remise
de
prix
à
trois
(3)
porteurs
de
drapeaux
de
la
saison
carnavalesque
2023,
le Vendredi
13
Octobre
2023,
de
17
heures
00
à
19
heures
00.
La
circulation
sera
règlementée
selon
les
dispositions
particulières
suivantes :
La
Circulation
:
-
Les
véhicules
venant
de
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
seront
déviés
par
la
rue
Christophe
COLOMB
ou
la rue
Maurice
MARIE-CLAIRE.
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
devra
être notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-483
ARTICLE
4:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
113
OCT,
102
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
143
QT.
nn
De
son
affichage
etfou
sa publication,
le
"13
NCT.
07
Fait à Basse-Terre,
le
M3
oc1.
273
Pile
Maire
e
Conseiller
Municipal,
es
à la Sécurité
Publique,
Fest
1%
Mois
ISSA
>