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Arrêté - arr 2023 066
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2023 066)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE VOUGY
Vous SSL Haute Fate
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE D’'HERMY
ARRÊTÉ N° 2023_066
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411- 8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 3 novembre 2023 par l’entreprise CIRCET France, sise 5 rue André Gide - 74000 Annecy, représentée par Mme Noura Bellagha,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de la rue d’Hermy,
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise CIRCET France est autorisée à effectuer des travaux d’ouverture de chambre pour raccordement fibre optique au n° 295 de la rue d’Hermy.
Article 2 : du 23 au 24 novembre 2023, la circulation sera règlementée par un alternat manuel.
Article 3 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place et entretenue par l’entreprise CIRCET France.
Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier par l’entreprise CIRCET France.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise CIRCET France, de la signalisation provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 6 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Entreprise CIRCET France
Page 1 sur 2 Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
Proxim'iti chargée du tansport scolaire
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier
Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
Fait à Vougy, le 20/11/2023
Le Maire
Yves MASSAROTTI