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Arrêté - arr 2023 060
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2023 060)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE VOUGY
A Vouey NE nu rade
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DES FONTAINES
ARRÊTÉ N° 2023 060
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411- 8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 03 avril 2023 par l’entreprise SOBECA, sise TSA 70011 Chez
Sogelink — 69134 DARDILLY, représentée par Mme GAIDDON Eva,
VU Parrêté de voirie n° AR428/2023PS portant permission de voirie, délivré le 11/09/2023
par le président de la Communauté de Communes Faucigny Glières,
VU l'arrêté n° 2023 050 du 20/09/2023 portant réglementation de la circularion du 25
septembre au 03 novembre 2023 rue des Fontaines,
Considérant qu’un délai supplémentaire est nécessaire à cette réglementation,
ARRÊTE
Article 1 : le présent arrêté proroge les dispostions prises par l’arrêté n° 2023 050, pour
l’exécution des travaux d’enfouissement des réseaux secs (électrique, éclairage public, fibre optique) jusqu’au 30 décembre 2023
Article 2 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8%" partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place et entretenue par l’entreprise SOBECA.
Article 3 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur,
à chaque extrémité du chantier par l’entreprise SOBECA.
Article 4 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place,
par et sous la responsabilité de l’entreprise SOBECA, de la signalisation provisoire
réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Page 1 sur 2 Article 5 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de
gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Entreprise SOBECA
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières - Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier
- Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
- _ ProximiTi chargé du transport scolaire
Fait à Vougy, le 02/11/2023
Le Maire
Yves MASSAROTTI