Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 039 du 30 janvier 2025

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 039 du 30 janvier 2025 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 039 du 30 janvier 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2025-039

PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2025Sommaire

Sous-Préfecture Millau /

12-2025-01-29-00002 - Quêtes et vente d'objets sans valeur marchande

propre sur la voie publique et les lieux publics (5 pages) Page 3

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /

12-2025-01-29-00001 - ARR MaitreRestaurateur Delmas 29012025 (2 pages) Page 9

2Sous-Préfecture Millau

12-2025-01-29-00002

Quêtes et vente d'objets sans valeur marchande

propre sur la voie publique et les lieux publics

Sous-Préfecture Millau - 12-2025-01-29-00002 - Quêtes et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics 3SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Arrêté n° 2025-01 du 29 janvier 2025

Objet : Quêtes et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU les articles L.2212-2 et L.2215-1 du Code général des collectivités locales ;

VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée par l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à générosité publique ;

VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992, modifié par ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à générosité publique ;

VU l’arrêté préfectoral 12-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Véronique MARTIN SAINT LÉON, sous-préfète de Millau ;

CONSIDÉRANT la circulaire n° INT/A/99/0025/C portant application des dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif ;

CONSIDÉRANT le calendrier annuel des journées nationales de quêtes sur la voie publique, transmis en préfecture par le ministre de l’intérieur et annexé au présent arrêté ;

Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Millau ;

– A R R Ê T E –

39, avenue de la République

BP 10354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 57 78

Mél. : francois.roure@aveyron.gouv.fr

no FR2025-01

Sous-Préfecture Millau - 12-2025-01-29-00002 - Quêtes et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics 4Article 1er : les quêtes et ventes d’objet sans valeur marchande propre sur voie publique ou dans des lieux publics sont interdits sur le territoire du département.

Article 2 : l’interdiction visée à l’article 1 n’est pas applicable aux organismes mentionnés, et pour les dates fixées, dans le calendrier annuel des journées nationales d’appel à la générosité publique, établi par le ministre de l’intérieur. Elle n’est pas non plus applicable aux organismes ayant fait l’objet d’un arrêté municipal ou préfectoral d’autorisation.

Article 3 : Dans les communes de plus de 2000 habitants et pour une opération de collecte sur plusieurs communes, les personnes habilitées à quêter en vertu de l’article 2 doivent porter, de façon ostensible, une carte d’habilitation indiquant pour le moins, le nom ou le logo de l’organisme collecteur et la date de l’opération pour laquelle elles collectent des fonds. Cette carte, valable seulement pour la durée de la quête autorisée, doit être visée par le préfet.

Article 4 : le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous*.

Article 5 : le secrétaire général de la sous-préfecture de Millau, par délégation, le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie de l’Aveyron, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires des communes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur son site internet.

Fait à Millau, le 29 janvier 2025

Pour la préfète et par délégation

La sous-préfète de Millau

Véronique MARTIN SAINT LÉON

* Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Millau – 39, avenue de la République – 12100 MILLAU ; - un recours hiérarchique, adressé à Madame la ministre de la culture et de la communication – 182, rue Saint Honoré – 75001 PARIS ;

- un recours contentieux, adressé au Tribual administratif de Toulouse – 6, avenue Raymond IV – BP 7007 – 31068 TOULOUSE Cedex 7

Sous-Préfecture Millau - 12-2025-01-29-00002 - Quêtes et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics 5Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2025 (version corrigée 09/01/25)

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES

JANVIER

Vendredi 24 au dimanche 26

janvier 2025

Avec quête tous les jours

Quête nationale pour la

Journée mondiale des malades de

la Lèpre

Fondation Raoul Follereau

OEuvres françaises de l’Ordre de

Malte

FEVRIER

Lundi 6 janvier au vendredi 7

février 2025

Avec quête le samedi 18 et le

samedi 25 janvier

Campagne de solidarité pour le

droit au départ en vacances

Jeunesse au Plein Air

Samedi 15 et dimanche 16 février

2025

Avec quête tous les jours

Quête annuelle Foyer Notre-Dame des Sans Abris

MARS

Lundi 10 au mardi 11 mars 2025

Avec quête tous les jours

Campagne du Bleuet de France

(Journée d’hommage aux victimes

du terrorisme)

Ordre national du Bleuet de France

Lundi 10 mars au dimanche 16

mars 2025

Avec quête tous les jours

Quête annuelle dans le cadre de la

semaine nationale des personnes

handicapées physiques

APF France Handicap

Samedi 15 au dimanche 23 mars

2025

Avec quête tous les jours

Collecte nationale en faveur de la

recherche sur la maladie

d’Alzheimer

Fondation Recherche Alzheimer

Lundi 10 au dimanche 16 mars

2025

Avec quête les samedi 15 et

dimanche 16

Semaine nationale de lutte contre

le cancer

Ligue nationale contre le cancer

Lundi 17 au lundi 31 mars 2025

Avec quête tous les jours

Week-end du Sidaction 21, 22,

23/03

Animations régionales les autres

jours

SIDACTION

AVRIL

Lundi 28 avril au dimanche 4 mai

2025

Avec distribution d’affichettes et

quête les 3 et 4 mai

Campagne en faveur de l’aide au

départ en vacances des enfants et

des jeunes

Union française des centres de

vacances et de loisirs (UFCV)

MAI

Jeudi 1er au jeudi 8 mai 2025

Avec quête tous les jours

Campagne de l’OEuvre Nationale

du Bleuet de France

(Commémoration de la victoire du

8 mai 1945)

Ordre national du Bleuet de France

Samedi 17 mai au dimanche 25 mai

2025

Avec quête tous les jours

Journées nationales de la Croix-

Rouge Française

Croix-Rouge

Sous-Préfecture Millau - 12-2025-01-29-00002 - Quêtes et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics 6DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES

JUIN

Lundi 2 au samedi 7 juin 2025

Avec quête tous les jours

Journées nationales contre la

leucémie

Association Cent pour Sang la Vie

Dimanche 1er au lundi 30 juin 2025

Collectes et actions locales

susceptibles d’être menées tout au

long du mois de juin

Journée mondiale de lutte contre la

SLA le 21 juin 2025

ARSLA

(Association pour la Recherche sur la Sclérose

Latérale Amyotrophique et autres maladies

du motoneurone)

Tiers organisateurs au profit de l’ARSLA

Samedi 14 au dimanche 22 juin

2025

Avec quête tous les jours

Journée mondiale de lutte contre la

faim

Terre solidaire

JUILLET

Lundi 14 juillet 2025

Avec quête tous les jours

Campagne de l’OEuvre Nationale

du Bleuet de France

Ordre national du Bleuet de France

SEPTEMBRE

Dimanche 14 au dimanche 21

septembre 2025

Avec quête tous les jours

Journée mondiale d’Alzheimer le

21/09

(Campagne nationale de sensibilisation du

public à la maladie d’Alzheimer)

France Alzheimer

OCTOBRE

Samedi 11 et dimanche 12 octobre

2025

Avec quête tous les jours

Semaine nationale des personnes

handicapées physiques

OEuvres françaises de l’Ordre de

Malte

Lundi 13 au dimanche 19 octobre

2025

Avec quête tous les jours

Journées de solidarité des

associations UNAPEI

« Opération brioches »

UNAPEI

NOVEMBRE

Jeudi 30 octobre au Lundi 3

novembre 2025

Avec quête tous les jours

Quête annuelle Le Souvenir Français

Mardi 4 au samedi 15 novembre

2025

Avec quête tous les jours

Campagne de l’OEuvre Nationale

du Bleuet de France

(Commémoration de l’Armistice de 1918)

Ordre national du Bleuet de France

Dimanche 9 au dimanche 16

novembre 2025

Avec quête tous les jours

Campagne nationale de lutte

contre les maladies respiratoires

Fondation du Souffle

Samedi 15 et dimanche 16

novembre 2025

Avec quête tous les jours

Campagne nationale du Secours

catholique

Secours catholique

Caritas France

DECEMBRE

Samedi 6 décembre au mercredi 24

décembre 2025

Avec quête tous les jours

Collecte annuelle

Congrégation : « les Marmites »

Congrégation de l’Armée du Salut

Lundi 1er décembre 2025

Avec quête toute la journée

Journée mondiale de lutte contre le

SIDA

Association AIDES

Lundi 1er décembre au lundi 8

décembre 2025

Avec quête tous les jours

Journée mondiale de lutte contre le

Sida le 1er décembre

Animations régionales les autres

jours

SIDACTION

Sous-Préfecture Millau - 12-2025-01-29-00002 - Quêtes et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics 7DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES

Vendredi 5 au dimanche 14

décembre 2025

Avec quête tous les jours

Campagne nationale du Téléthon

2025

Appel aux dons sur les différents médias (et

plus particulièrement à la télévision, la radio et

internet) dont les plages horaires sont d’ores et

déjà réservées

AFM Téléthon

Lundi 15 au dimanche 21 décembre

2025

Avec quête tous les jours

Campagne de lutte contre la faim Terre solidaire

Sous-Préfecture Millau - 12-2025-01-29-00002 - Quêtes et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics 8Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue

12-2025-01-29-00001

ARR MaitreRestaurateur Delmas 29012025

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-01-29-00001 - ARR MaitreRestaurateur Delmas 29012025 9BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION

GÉNÉRALE

Arrêté du 29 janvier 2025

Objet : Arrêté portant décision délivrant le titre de Maître-restaurateur à Monsieur Jean-Baptiste DELMAS gérant de l’établissement « l’Auberge du Barrez » située à Mur de Barrez

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le Code de la consommation, notamment son article L.122-21 ;

Vu le décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié et remplacé par le décret n° 2015- 348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître restaurateur ;

Vu l’arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l’attribution du titre maître restaurateur ;

Vu l’arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justification des compétences requises pour bénéficier du titre de maître restaurateur ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre maître restaurateur ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l’audit externe relatif à la délivrance du titre maître restaurateur ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l'Aveyron ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Christophe BURBAUD, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;

Vu le dossier présenté le 19 décembre 2024 par M. Jean-Baptiste DELMAS Président de la SAS « JBLV » et gérant de « l’Auberge du BARREZ » ;

Vu les conclusions du rapport d’audit réalisé, en date du 9 décembre 2024, par l’organisme “BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE” concluant que le demandeur satisfait au cahier des charges ;

Considérant que la demande répond aux dispositions réglementaires ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue

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Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-01-29-00001 - ARR MaitreRestaurateur Delmas 29012025 10– A R R E T E -

Article 1er : Le titre de Maître-restaurateur est délivré à M. Jean-Baptiste DELMAS, né le 24 juin 1985 à PARIS (75 012), Président de la SAS « JBLV » et gérant de « l’Auberge du BARREZ » située 5 avenue du Carladez 12 600 Mur de Barrez

Article 2 : Le titre de Maître restaurateur visé à l’article 1er est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date de la précédente décision. Le bénéficiaire devra en demander éventuellement le renouvellement deux mois avant l’expiration de cette période.

Article 3 : Le titre de Maître-restaurateur visé à l’article 1er est délivré sur la base de la qualification professionnelle du cuisinier, Monsieur Théo ROUCHON né le 14 mai 2002 à EVRY (78). Cependant, en cas de départ du cuisinier, le Maître-restaurateur devra en informer immédiatement le service de la préfecture qui a décerné le titre et pourvoir au remplacement de celui-ci, par une personne détenant la qualification niveau 4 de cuisinier, dans un délai de trente jours.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31 000 TOULOUSE. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 :Le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue et le maire de Mur de Barrez sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations, la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Aveyron et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 29 janvier 2025

Pour la Préfète et par délégation,

Le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue

Christophe BURBAUD

Sous-préfecture

Place du jardin royal

12200 Villefranche-de-Rouergue

Tél. : 05 65 65 11 07

Mél. : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-01-29-00001 - ARR MaitreRestaurateur Delmas 29012025 11