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Déliberation - Deliberation 74 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 74 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241218-74-2024-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
naren sur-orge Mise en ligne le
N —— 2 3 DEC. 2024 74/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | DU CONSEIL MUNICIPAL Ongpont-sur-Orge
Date de convocation : 12 décembre 2024
Date d'affichage : 12 décembre 2024
Objet : Tarifs de reprographie des documents administratifs.
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 19
Votants : 29
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le dix-huit décembre à vingt heures trente.
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1ère Maire-Adjointe
Mme Charlène BADINA, 3ème Maire-adjointe
M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adjoint
Mme Julie CANAL, 7ème Maire-adjointe
M. Hervé FORCONI, 8ème Maire-adjoint
Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée
M. Bruno LUIGGI, Conseiller délégué
M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué
Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée
Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée
Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée
Mme Marie-Céline WIBAULT, Conseillère municipale
Mme Florence GRULOIS, Conseillère municipale
Mme Caroline LAFAYE, Conseillère municipale
M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal
M. Roland JACQUIER, Conseiller municipal
M. Claude COLLIN, Conseiller municipal
Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Patrick PHILIPPE donne pouvoir à Alexandre FACCHIN, Guy BIZET donne pouvoir à Jean- Luc RÉQUIER, Silvia THIEBAULT donne pouvoir à Elisabeth LOPES, Christine ANTONI donne
pouvoir à Julie CANAL, Pino LEOTTA donne pouvoir à Frédéric MANCEAU, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Hervé FORCONI, Dominique MORIN donne pouvoir à Florence GRULOIS, Pierre VIBET donne pouvoir à Roland JACQUIER, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Bruno LUIGGI, Christelle POULIQUEN donne pouvoir à Claude COLLIN.
Secrétaire de séance : Bruno LUIGGI.
Rapporteur : Julie CANAL. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241218-74-2024-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des collectivités territoriales notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23,
VU le Code des Relations entre le Public et l'administration,
VU le décret ministériel n°2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 4 de la
loi 78-753 du 17 juillet 1978 relatives aux modalités de communication des documents
administratifs,
VU l'arrêté ministériel du 12 octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de
détermination du montant des frais de reproduction d'un document administratif,
VU la délibération n° 071/2009 de fixation du tarif de reproduction des documents
administratifs en date du 29 octobre 2009,
VU l'avis favorable de la Commission Finances et Administration Générale du 5 décembre
2024,
CONSIDERANT que la commune est une autorité administrative compétente pour la
délivrance de copie de documents administratifs :
CONSIDERANT l'accès aux documents administratifs communicables comme une
prestation obligatoire de service public ;
CONSIDERANT que l'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix du
demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l'administration :
Après en avoir délibéré,
FIXE comme suit les tarifs de reproduction des documents administratifs :
Supports Tarifs
Papier format A4 impression noir et 020€
blanc
Papier format A4 impression couleur 0.30 €
Papier format A3 impression noir et
1.10 € blanc
Papier format A3 impression couleur 1.20 €
Frais d'envoi Tarif postal en vigueur
PRÉCISE que ces tarifs sont applicables dès les formalités de transmission et publicités
effectuées. ‘ Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241218-74-2024-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
Fait et délibéré, le mercredi 18 décembre 2024
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
Alain LAMOUR
Adopté par 29 voix :
29 POUR : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCAUDE, Patrick PHILIPPE, Charlène BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL,
Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET,
Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOL, Elisabeth LOPES, Emile GASPAR,
Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI, Pino LEOTTA, Dominique MORIN,
Florence GRULOIÏS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN,
Mireille BELLEGARDE.
0 CONTRE
O ABSTENTION