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unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024026
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024026)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CC-DC-2024-026 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h00, le Conseil communautaire s'est réuni Salle des Fêtes de Saint Martial d'Albarède, après convocation légale en date du 05 avril 2024,
sous la présidence de M. Bruno LAMONERIE.
Étaient présents : M. GADAUD Joël, M. LAMONERIE Bruno, M. FAURE Philippe, Mme
POURCEL Christel, M. QUEYROI Jean-Marie, M. RODRIGUES Antonio, M. EYMERY Claude,
Mme CASTELAIN Evelyne, Mme DUCROCQ Corinne, Mme GOURSOLLE Corinne, M. SIMON
Pierre, M. ROUSSEAU Philippe, Mme SAGNE Alexandra, M. GENESTE Bruno, Mme LACOSTE
Marie-Laure, Mme SEDAN Annie, Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne, M. BOULANGER
Jean-Christophe, Mme PERETTI Martine, M. POUQUET Alain, M. QUEMERE Jean-Michel, M.
ARNAUD François, M. BOBAN Gérard, M. CELERIER Vincent, M. PIERREFITTE Alain, M.
MOREAU Jean-Jacques, M. VALENTIN Jean-Pierre, M. SUTOUR Pierre, M. CIPIERRE Francis,
Mme FARNIER Isabelle, M. BALABEAU Jérôme, M. VILLEMAINE Eric, M. BOUCHAUD Guy, M.
REVIDAT Serge, M. CLERGERIE François, M. CAILLAUD Philippe, Mme ALTIER Annie, M.
ENGLERT Michel, M. MEYZIE Alain, M. SEGUI Jean-Marie, M. CHABROL Jean-Claude, Mme
LAFON Claudine, M. CEYRAT Serge, M. LAGUYONIE Christian. -
Étaient absents excusés : M. BARONNET Laurent.
Étaient absents non excusés : Mme JOUSSEIN Flore, M. BIDAUT Alexandre.
Pouvoirs : M. BARONNET Laurent en faveur de M. ENGLERT Michel.
Secrétaire de séance : M. Guy BOUCHAUD.
Nombre de membres
En exercice : 47
Quorum : 23
Présents : 44
Pouvoirs : 1
Résultat du vote
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : Prolongation de l'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat) : avenants avec la Communauté de Communes Périgord Limousin et avec
l'ANAH
Vu la délibération n°DC-2021-071 du conseil communautaire actant la modification des objectifs et la prolongation de 2 ans de l'OPAH Happy Habitat,
Vu la délibération n°DC-2023-008 du conseil communautaire autorisation la signature d'un avenant n°3 à la convention avec les partenaires de l'OPAH Happy Habitat,
Considérant que l'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) Happy Habitat doit se terminer au 30 avril 2024,
Considérant que les conditions de mise en oeuvre d'une nouvelle OPAH ou d'un dispositif équivalent sont en cours de modification par l'ANAH (Agence Nationale d'Amalioration de l'Habitat) et qu'il ne sera pas possible de définir un tel dispositif d'ici au 31 décembre 2024,
Considérant que les objectifs de l'année 5 de l'OPAH Happy Habitat ne seront pas atteints au 30 avril 2024,
AR Prefecture
024-242401024-20240410-CC_DC_2024_026-DE
Reçu le 11/04/2024 Le Président propose au Conseil Communautaire de poursuivre l'OPAH Happy
Habitat jusqu'au 31 décembre 2024 en utilisant le relicat au 30 avril 2024 du nombre
de dossiers à instruire dans cette OPAH.
Ainsi, 118 dossiers seront à répartir entre les deux communautés de communes
Périgord-Limousin (CCPL) et Isle-Loue-Auvézère-en-Périgord (CCILAP).
Cette proposition nécessite :
la signature d'un avenant n°4 à la convention avec l'ANAH et ses
partenaires pour prolonger l'OPAH Happy Habitat jusqu'au
31 décembre 2024 avec les objectifs présentés ci-dessus.
la signature d'un avenant à la convention établie entre la CCPL (maître
d'ouvrage pour le suivi animation) et la CCILAP : cet avenant prolongerait
jusqu'au 31 décembre 2024 les engagements mutuels des deux
communautés de communes et le marché avec SOLIHA, pour un montant
estimé à 202 288 € HT sur lesquels 75 % de subventions sont attendus).
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil communautaire décide de
PROLONGER l'OPAH Happy Habitat jusqu'au 31 décembre 2024,
ETABLIR un avenant n°4 avec l'ANAH correspondant à ce report de date et
aux objectifs évoqués ci-dessus,
ETABLIR un avenant à la convention avec la CCPL permettant de poursuivre
le marché de suivi-animation correspondant avec SOLIHA et demander les
financements liés,
AUTORISER le Président à signer ces deux avenants,
AUTORISER le Président à entamer toute procédure permettant de donner
suite à cette délibération et préparer un autre dispositif d'aide à l'habitat à
compter du 1er janvier 2025.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de Nontron et publication par voie
d’affichage le 11/04/2024
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Bruno LAMONERIE
AR Prefecture
024-242401024-20240410-CC_DC_2024_026-DE
Reçu le 11/04/2024