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Arrêté - AM n 023.178 Ramey tp rd 35 Lallaing
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM n 023.178 Ramey tp rd 35 Lallaing)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N° 023/178
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
RESTRICTION DE CIRCULATION -INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R.417-10 et R.417-11,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation Temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009,
Considérant la demande de [RGPD : Donnée privée occultée représentant l’entreprise RAMERY TP, 541, rue de l’Albeck-59944 Dunkerque, pour un arrêté de police de circulation,
Considérant les travaux de micro rabotage du marquage au sol, de la réalisation d’enrobés coulés à froid et le balayage,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du chantier,
A R R Ê T O N S
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur la RD 35 LALLAING, au droit du chantier à partir du 01 Août 2025, pour 10 jours calendaires et pourra varier en fonction des aléas.
ARTICLE 2 : La vitesse sera réduite à 30 km/heure pour la durée du chantier et le dépassement sera interdit.
ARTICLE 3 : La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 4 : L’entreprise RAMERY TP sera chargée de la pose des barrières et des panneaux de signalisation portant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois suivant sa publication
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Monsieur le Responsable des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 –
- [RGPD : Donnée privée occultée pour le compte de RAMERY TP.
A Lallaing le 09 Juillet 2025
Pour le Maire,
La 1ère Adjointe,
Françoise Maes
ARRÊTÉ DU MAIRE