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PLU - Annexes - acces voies publiques
Document publié le Jeudi 24 novembre 2011 par la commune de Noailhac.
Lien du pdf (PLU - Annexes - acces voies publiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
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pour l'aménagement du territoire rbaniste
Jacobus Vos
Ingénieur
Sous-Préfecture deBRIVE Corrè RECU Ei rrèze)
| 1 0 JAN. 200 | =)
CONTRÔLE
DE LÉGALITÉ
6 — 7 — LA SECURITE D'ACCES SUR LES VOIES PUBLIQUES
Commune de Noailhac
PLAN LOCAL D'URBANISME
Département de Corrèze
Commune de Noaïilhac
Edité en mai 2011
Dossier n° 8336
Version PLU approuvé
urbactis 05 63 66 44 22 Tél 60 impasse de Berlin 05 63 66 14 92 Fax
Albasud - BP 391
urbactis@urbactis.eu
82003 Montauban Cedex www.urbactis.eu
UE ES NET EN EEE SET IE RER ENTER IEC EE EAN OIONRe LEE PTE ER RES Montaubanl508 710043 "APE; AN 2"AUrbactisestidétenteurides archives'de Philippe RRANCOIS!Et de SébastenLEPAPE, Géomètres-Experts NSP E
Annexe 6 :
La sécurité des accès sur les voies publiques.
PLAN LOCAL-DAURBANISME,; COMMUNE:DE NOAILHAC urlbactis EXES,MAIL2011
IES PUBLIQUES l ECURITE DES ACCES SUR VO
Dans un premier temps. il convient de vérifier s'il existe une interdiction d'accès pouvant résulter du statut de la voie ou d’autres servitudes, S'il existe plusieurs dessertes possibles l'accès se fera sur la voie la moins fréquentée.
Dans un deuxième temps, S'il n'existe pas d'interdiction d'accès. il faut vérifier S'il peut être réalisé dans de bonnes conditions de sécurité. En effet, si l'accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies
publiques où pour celles des personnes l'utilisant, l'autorisation de construire sera refusée sur la base de l'article R 1114 du Code de l'Urbanisme. Il est done nécessaire de déterminer si un accès présente des risques pour la sécurité où non.
PRINCIPE
L'automobiliste qui sort d'un accès dait disposer du temps nécessaire pour s'informer de la présence d'un autre usager, décider de sa manoeuvre, démarrer et réaliser son insertion sur la route avant qu'un véhicule initialement
masqué ne survienne. Ce temps est estimé à 8 secondes ct ne doit dans tous les cas jamais être inférieur à 6 secendes (minimum impératif).
D" ces conditions. l'appréciation de la sécurité de l'accès se déduit du tableau suivant :
ROUTES PRINCIPALES (routes nationales à 2 voies, routes départementales du réseau vert, orange, autres
routes départementales supportant un trafic supérieur à 1000 véhicules/jour)
Vitesse respectée par 85 distance de visibilité distance de
% des usagers (1) (2) minimale = Æ visibilité (2)
GXv85 normale = 8xv8s
30 km/h DANGEREUX 50 m MEDIOCRE 67m BON
50 km'h DANGEREUX 83 m MEDIOCRE 111 m BON
70 km/h DANGEREUX 117 m MEDIOCRE 156 m BON
90 km/h DANGEREUX 150 m MEDIOCRE 200 m BON
(1) En règle générale, on considérera que cette vitesse est égale à la vitesse autorisée.
(2) Les recommandations ministérielles pour l'aménagement des routes principales (ARP) imposent de mesurer
cette distance depuis un point d'observation situé à 1 m de hauteur et 4 m en retrait du bord de la chaussée. avec un
point observé situé à 1 m de hauteur sur l’axe de chacune des voies de circulation.
IMPORTANT : Le Conseil Général pour les réseaux vert et orange des routes départementales. et l'Etat pour les
sections de routes nationales où les accès ne sont pas interdits. exigent en autre :
) + un ou des accès communs pour tout découpage de parcelle, avec regroupement éventuel des accès préexistants.
e pour des opérations d'aménagement engendrant un trafic significatif (installations à caractère industriel. agricole, commercial ou artisanal}, la création de carrefours tourne à gauche, giratoire. ou autres équipements appropriés au trafic concerné, à financer par le maître d'ouvrage de l'opération d'aménagement.
ROUTES SECONDAIRES (On considérera comme routes secondaires, toutes les routes non citées dans le
tableau précédent. y compris les voies communales).
Les distances à respecter sont les mêmes que sur routes principales. car il n°y a pas de raison que les usagers de
routes secondaires aient des réactions plus rapides. Par contre, compte-tenu du trafic plus faible, on pourra accepter plus souvent que pour les routes principales. des conditions médiocres pour l'accès d'un particulier lorsqu'un aménagement plus sûr serait d'un coût très élevé. Pour les routes secandaires. la vitesse de référence est
à fixer par le contrôleur local.
Enfin. les recommandations de l'ARP ne s'appliquant pas pour les routes secondaires, on considèrera que le point d'observation est situé à 1 m de hauteur et 2 m en retrait du bord de Ja chaussée.
IMPORTANT : Il convient également que la visibilité, si elle est correcte au droit de l'accès. soit maintenue en cas de création de clôture végétale ou en dur. Cette contrainte devra donc également être prise en compte lors de
l'élaboration du projet de construction.
PLANEOCAL D'URBANISME, COMMUNE DE.NOAILHAC urlbactis