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PLU - Règlements - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Masseret.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
1 | ere) Groupement Condat-sur- Réalisation : UrbaDoc
URBADOC Ÿ sine e| Ganaveix(19) Mars 2017
PRESCRIPTIONS
© georges Elaboration de PLU Source : DDT19, Route500, rural concept Admin Express
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C2] Communes du groupement
EM Tache urbaine
EM Bâtiments
—--— Routes classées à grande circulation
ET Bande d'inconstructibilité aux abords des routes à grande circulation
— |nfrastructures de déplacement faisant l'objet d'un classement sonore
EJ Secteurs impactés par le bruit des infrastructures de déplacement
EF ZNIEFF de type 1
| EX ZNIEFF de type 2
CT] Zones Natura 2000
22
TABLEAU DE BORD
Carte 5 : Prescriptions ; DDT19, Route500, Admin Express ; UrbaDoc 2017 23
3.6 Servitude PT1 - relative à la
protection des centres de réception
radio-électriques contre les
perturbations électromagnétiques et
PT2 relative à la protection des
centres radio-électriques d’émission
et de réception contre les obstacles
Ces servitudes ont pour objet d’assurer le bon
fonctionnement des réseaux afin de protéger
les centres radioélectriques contre les
perturbations électromagnétiques pouvant
résulter du fonctionnement de certains
équipements, notamment électriques, et les
obstacles physiques susceptibles de gêner la
propagation des ondes.
Les fuseaux de ces servitudes concernent
toutes les communes du groupement sauf
Meilhards.
3.7 Servitude AS1 – résultant de
l’instauration de périmètres de
protection des eaux potables et
minérales
Cette servitude a pour objectif d’assurer la
protection et la qualité de l’eau, qu’il s’agisse
de captage d’eaux de source, d’eaux
souterraines ou d’eaux superficielles, et son
altération ou sa diminution. Les installations
peuvent être interdites ou règlementées selon
les périmètres. Toutes les communes sont
impactées par différents secteurs, mis à part
Eyburie et Masseret. Les communes de Salon-
la-Tour et Saint-Ybard sont largement
comprises dans le périmètre de protection
éloigné de la prise d’eau du Pont Neuf.
4. Les prescriptions
4.1 ZNIEFFa
L’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt
Ecologique, Faunistique et Floristique
(ZNIEFF) est l’outil de connaissance privilégié
permettant une approche des enjeux du
patrimoine naturel dans l’aménagement et le
développement des territoires. Les ZNIEFF
peuvent être terrestres ou marines, et de type
1b ou de type 2c.
Masseret est concernée par la ZNIEFF de type
1 de la Forêt de montard, et par celle de
l’Etang de Graule. La ZNIEFF de type 1 Bois et
zones humides de la Grènerie s’étend sur les
communes de Masseret et Salon-la-Tour.
La ZNIEFF de type 2 Vallée de la Vézère
d’Uzerche à la limite départementale s’étend
d’Orgnac-sur-Vézère à Saint-Ybard. Celle de la
Vallée de l’Auvézère passe en bordure des
communes de Saint-Ybard, Salon-la-Tour et
a Cf. Partie Etat initial de l’Environnement
b ZNIEFF de type 1 correspond à des secteurs de grand intérêt
biologique ou écologique
c ZNIEFF de type 2 est un grand ensemble naturel riche ou peu
modifié aux potentiels biologiques importants
Masseret. Meilhards et Condat-sur-Ganaveix
sont concernées par la ZNIEFF de type 2 de la
Forêt de Meilhards.
Ces secteurs classés en ZNIEFF sont
généralement à l’écart des espaces urbanisés.
4.2 Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de
sites naturels européens, terrestres et marins,
identifiés pour la rareté ou la fragilité des
espèces sauvages, animales ou végétales, et
de leurs habitats. Natura 2000 concilie
préservation de la nature et préoccupations
socio-économiques. Toute commune
concernée par un site Natura 2000 doit faire
l’objet d’une évaluation environnementale lors
de la réalisation d’un PLU en raison de ses
possibles incidences sur le site.
4.3 Routes à grande circulation
Les routes à grande circulation sont régies par
les articles L111-6 à 8 du Code de l’Urbanisme.
En dehors des espaces urbanisés des
communes, les constructions ou installations
sont interdites dans une bande de 100 mètres
de part et d’autre de l’axe des autoroutes,
routes express et des déviations, et de 75
mètres de part et d’autre de l’axe des autres
routes classées à grande circulation. Les
constructions et installations liées aux
infrastructures routières, aux services publics
exigeant leur proximité immédiate, aux
bâtiments d’exploitation agricole et aux réseaux
d’intérêt public font exception à cette règle. Le
PLU peut également fixer des règles
d’implantation différentes de celles prévues si
une étude le justifiant est réalisée.
L’autoroute A20 et la RD920 sont classées à
grande circulation sur le territoire.
4.4 Classement sonore des
infrastructures de circulation
Autour des axes générateurs de bruit, un
périmètre de bruit s’applique. Il est à prendre
en compte afin d’offrir un cadre de vie le plus
agréable possible aux habitants. La zone de
bruit correspond à une bande de 100 mètres
de part et d’autre de la voie ferrée et de 300
mètres de part et d’autre de l’autoroute.
4.5 Réseau mondial des réserves de
biosphère
L’ensemble du bassin de la Dordogne a été
classé réserve de biosphère par l’UNESCO le
11 juillet 2012. Les sept communes du
groupement appartiennent à l’aire de transition
de la réserve mondiale de biosphère du bassin
de la Dordogne. x Réalisation : UrbaDoc
Se. Pere Masseret (19) Mars 2017
PRESCRIPTIONS | Source : DDT19, Route500,
rural conceplpt
, | georges Élaboration de PLU Admin Express
ture
EM Tache urbaine
EM Bâtiments
—--— Routes classées à grande circulation
E2 Bande d'inconstructibilité aux abords des routes à grande circulation
— |nfrastructures de déplacement faisant l'objet d'un classement sonore
C7 Secteurs impactés par le bruit des infrastructures de déplacement
FA ZNIEFF de type 1
ET ZNIEFF de type 2
Zones Natura 2000
7
PRESCRIPTIONS
Carte 2 : Carte des prescriptions ; DDT19 ; UrbaDoc ; 2017
L’ensemble du territoire
communal appartient à l’aire
de transition de la réserve
mondiale de biosphère du
bassin de la Dordogne.