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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 82 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT: ADM- 82-2024 MARCEL COLONNE DE LA LIBÉRATION RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL, “ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6, ‘ Vu l'article R 610-5 du Code Pénal Vu les dispositions du Code de la Route, Vu la demande de l'association Historic Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des participants à la Colonne de la Libération qui se déroulera le jeudi 5 septembre 2024 à Saint-Marcel, Considérant qu'un public nombreux est attendu. RER RE RSR RÈTEEE Article 1°: Le jeudi 5 septembre 2024 de 09H00 à 14H00, le stationnement sera interdit : e Rue du 11 novembre 1918 depuis l'intersection avec la rue Léon Pernot jusqu'à l'intersection avec la rue Louise Michel (caserne Pompiers) + Place des Droits de l'Homme + Allée Thirode Article 2: Le jeudi 5 septembre 2024 de 10h50 à 14h00 durant le passage de la Colonne de la Libération : - La circulation sera momentanément interrompue : e Route départementale D978B + Rue du Jeu d'Arc e Route départementale D978 e Route de Dole e Rue de la Villeneuve ° Rue Philipe Flatot - Rue Marie Curie e Grande rue + Rue du Vernat + Rue du 11 Novembre 1918 de l'intersection avec la rue + Rue Ambroise Paré Léon Pernot jusqu'à la rue Louise Michel (Caserne < Rue du Robin Pompiers) Rue du 8 mai 1945 + Place des Droits de l'Homme - Rue Denis Papin ° _ Allée Thirode < Rue Léon Pernot + Rue Abélard Les rues seront barrées et réouvertes à la circulation au fur et à mesure de l'avancée du convoi. Article 3 : La circulation sera rétablie suivant l'avancée du convoi. La Police Municipale assurera le bon déroulement du convoi. Article 4 : La rue du 11 Novembre 1918 sera fermée à hauteur de l'intersection avec la rue Léon Pernot jusqu'à la rue Louise Michel (caserne Pompiers) durant toute la durée de la présence de la Colonne de la Libération. L'accès à la Place de Romentino se fera par l'allée située entre la salle Gressard et le citystade côté rue Léon Pernot. Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Communaux. Article 6 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Fait à Saint-Marcel, le 22 juillet 2024 Le Maire, Signé : Raymond BURDIN Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la sous-Préfecture le... ee . et publié, affiché ou our "2 9 JUL: 702 Raymond BURDIN